Question écrite n° 89205 - 13ème législature posée par M. Warsmann Jean-Luc     publiée au JO le 28/09/2010

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la problématique de l'équarrissage des chevaux dans le département des Ardennes. En effet, il semblerait que l'adhésion à une association des Animaux trouvés morts (ATM) équidés représente un faible intérêt, notamment financier pour l'éleveur. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette solution.

Réponse parue au JO le 02/11/2010 :

Au terme de la première année des nouveaux marchés privés d'équarrissage, passés entre chaque filière et les équarrisseurs, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche dispose d'un premier retour d'expérience permettant de mesurer l'impact de cette réforme d'envergure pour le monde de l'élevage notamment dans la filière équine. Avec la libéralisation et la création de l'association « ATM Équidés-ANGEE », le système a évolué dans un sens favorable puisqu'il s'est élargi à l'ensemble des détenteurs (alors que le service public était réservé aux seuls éleveurs professionnels et à une partie des détenteurs privés ayant leurs chevaux en pension dans un centre équestre par exemple), dans la mesure où ces derniers y adhèrent sur une base volontaire, et devrait parvenir à terme à une diminution du coût pour l'ensemble de la filière. Il appartient à la filière équine de diversifier les sources de financement (par exemple en établissant une cotisation à l'abattage à l'instar des autres filières ou en fixant une cotisation supérieure pour les détenteurs ne destinant pas les équidés à la consommation humaine) mais aussi de se structurer sous la forme d'une interprofession unique, plus à même de défendre les intérêts de l'ensemble des familles de la filière. Ainsi, dans la perspective des prochaines négociations du marché d'équarrissage en 2011, cette interprofession pourrait peser de tout son poids dans la fixation des prix, établir une cotisation volontaire obligatoire, plus sûre, et même entamer un rapprochement avec les interprofessions des éleveurs de ruminants afin de constituer une association commune de gestion de l'équarrissage.