Question N° : 26057 de  M. Myard Jacques Question publiée au JO le : 06/10/2003  page : 7568 Réponse publiée au JO le : 23/03/2004  page : 2272

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les interrogations des associations nationales des races françaises de chevaux de sport concernant leur avenir. Leur première inquiétude porte sur la décision d'ouverture des épreuves du cycle classique SHF aux chevaux étrangers. Certes, cette ouverture permettra à l'excellence de l'élevage français de se mesurer aux équidés de pays étrangers. Cependant, l'ouverture du marché français et des vitrines professionnelles les plus prestigieuses comme Fontainebleau au profit des concurrents européens se fait sans condition de réciprocité. Il est nécessaire que la cellule dont le ministre a annoncé la mise en place soit particulièrement vigilante sur les conséquences de cette mesure qui pourrait être néfaste pour l'élevage français. En second lieu, il importe que l'organisation globale de la filière du cheval de sport se bâtisse à partir des éleveurs regroupés au sein d'associations de race. Elles doivent être le socle de la filière. Cela devra se traduire par l'octroi aux associations de race de réelles missions de maîtrise d'ouvrage de la génétique. De même, la volonté des acteurs de la filière d'assumer leur développement devra être clairement prise en compte, en particulier dans le cadre du contrat d'objectifs 2004-2008 entre l'État et Les Haras nationaux. Il lui serait reconnaissant de lui indiquer quelles garanties il entend offrir aux acteurs de la filière et en particulier aux éleveurs pour leur assurer les meilleures chances de structuration et de développement.

Réponse

L'organisation de l'élevage des équidés en France est définie par des textes réglementaires qui, pour la majorité d'entre eux, font suite à la réforme du Service des haras, opérée en 1999. Conformément à cette organisation, les associations de races participent à la sélection des équidés, concourent à la définition de la politique d'amélioration génétique et de sélection de chaque stud-book et assurent au sein de ce stud-book l'amélioration génétique et la sélection. D'autre part, la Société hippique française propose au ministre de l'agriculture la politique de mise en valeur et de conservation des jeunes chevaux de sport, élabore et propose le calendrier, les programmes et règlements des épreuves d'élevage dont elle a la charge. La Société hippique française, au sein de laquelle les éleveurs sont représentés, a ainsi proposé une évolution réglementaire permettant à la fois de mesurer la qualité de l'élevage français par rapport aux chevaux étrangers et de se mettre en conformité avec la réglementation européenne. Cette proposition, adoptée à une large majorité en comité directeur de la Société hippique française, a été acceptée. Sa mise en oeuvre et ses éventuelles incidences sur l'élevage français font l'objet d'une surveillance attentive de la part des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Au-delà de la filière des chevaux de sport, il convient de créer les conditions d'une meilleure valorisation de nos produits et d'une structuration efficace de l'ensemble des acteurs. C'est le sens de l'article 10 du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. L'harmonisation sociale, fiscale et économique des activités liées aux équidés sera un facteur de simplification, de cohésion des professionnels et d'amélioration des perspectives de mise en marché. C'est également le sens du contrat d'objectifs signé en juillet dernier entre l'Etat et Les Haras nationaux. L'établissement se voit notamment assigner l'objectif de « favoriser la structuration et la cohésion du secteur cheval » et, plus spécifiquement, « d'appuyer pour le compte de l'État les associations de race en vue du développement de leur autonomie ». La participation active des représentants socioprofessionnels au conseil d'administration des Haras nationaux ainsi qu'à ses instances préparatoires (comité stratégique et comité d'audit) constitue le gage d'un travail conjoint réfléchi et fructueux en vue de la mise en oeuvre de ces orientations. De nouveaux moyens sont donc désormais à la disposition des professionnels de ce secteur. Leur volonté et leur capacité à engager des démarches collectives consensuelles permettront à la filière de bénéficier d'une organisation en rapport avec la grande qualité de l'élevage équin français.