Question N° : 30382  de  M. Proriol Jean Question publiée au JO le : 15/12/2003  page : 9542

Réponse publiée au JO le : 23/03/2004  page : 2295

M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les primes de soutien aux races menacées. L'Auvergne est en effet l'une des principales régions d'élevage de chevaux lourds, notamment en zone de montagne. L'aide aux « races menacées » constitue un complément de revenu aux éleveurs, non négligeable compte tenu des fluctuations d'un marché tributaire bien souvent d'opérateurs étrangers. En réponse à une question n° 18262, il a clairement indiqué le 29 septembre dernier que « les mesures de financement en faveur de ces races ont été reconduites dans le cadre des contrats d'agriculture durable (CAD) ». Pour autant, le syndicat des éleveurs de chevaux de Haute-Loire s'inquiète de la disparition supposée de ces aides pour 2004. En conséquence, il souhaite avoir une confirmation que ces aides vont bien perdurer.

REPONSE

La prime aux races menacées a été reconduite, en tant que mesure agroenvironnementale, dans le cadre des contrats d'agriculture durable (CAD). L'ensemble des textes réglementaires permettant la mise en oeuvre des CAD a été publié au Journal officiel de la République française et la circulaire précisant leurs modalités d'élaboration, datée du 30 octobre dernier, a également été diffusée. Les contrats d'agriculture durable sont élaborés à partir d'arrêtés préfectoraux comportant différentes actions mises en cohérence dans un contrat type. Ce dernier, arrêté en concertation avec les différents acteurs du monde rural, définit les enjeux prioritaires d'un territoire ainsi qu'un nombre limité d'actions à entreprendre pour répondre à chaque enjeu retenu. La circulaire précise que la mesure en faveur de la préservation des races menacées devra systématiquement être intégrée dans les contrats types départementaux. De surcroît, la souscription de cette mesure sera suffisante pour valider un CAD. Il appartiendra toutefois aux acteurs locaux de déterminer leurs priorités pour l'utilisation de l'enveloppe régionale de droits à engager qui sera attribuée annuellement. Les services départementaux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales apporteront une attention particulière à la prise en compte au sein de ces priorités des besoins liés au soutien des races menacées.