J.O n° 77 du 31 mars 2004 page 6263
extrait :
Article 1 :Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2004 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français d'un montant de 1 500 EUR, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
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