Question N° : 34879  de  M. Mourrut Étienne                                           

 Question publiée au JO le : 02/03/2004  page : 1510

Réponse publiée au JO le : 27/07/2004  page : 5736

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à propos de la réglementation relative à l'identification des chevaux Actuellement, cette identification se fait grâce à la mise en place d'une puce électronique spécifique à chaque cheval et identifiable grâce à un lecteur. Les avantages d'une implantation de ce transpondeur sur l'animal sont multiples : il permet, en effet, de gérer les élevages, d'exercer un contrôle sanitaire sur les races, de prévenir d'éventuelles substitutions de chevaux, notamment, lors de courses, de salons, etc, mais également de se prémunir contre les vols puisque cette puce électronique doit permettre d'identifier l'animal supposé volé. Cependant, en matière de prévention de vol ou de substitution, d'une part, force est de constater que l'ensemble du réseau concerné par ces situations : polices, gendarmeries, douanes, services vétérinaires départementaux, ne sont pas encore tous équipés de ces lecteurs, compte tenu du coût d'une telle acquisition. D'autre part, certaines améliorations techniques des transpondeurs sembleraient nécessaires, afin que le port d'une puce électronique par l'animal puisse permettre le repérage géographique de celui-ci. Aussi, et par souci d'efficacité, il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui indiquer s'il entend subventionner l'acquisition des lecteurs de puces électroniques d'identification par les services sus-énumérés ; et, d'autre part, quelles améliorations techniques de ces transpondeurs lui sembleraient pertinentes et techniquement réalisables.

REPONSE :L'identification électronique complémentaire des équidés est progressivement généralisée en France à des fins de santé publique, de santé animale et pour lutter contre les vols et les trafics d'animaux. Le dispositif actuellement utilisé répond à ces objectifs car il permet en présence d'un animal de retrouver son identité et son propriétaire. Un matériel plus spécifique, permettant un repérage géographique, n'est pas à ce jour justifié pour l'ensemble des équins et les matériels disponibles ne correspondent pas aux contraintes pratiques (faible taille, implantation sous cutanée, tarif acceptable...). Les services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales compétents pour les contrôles liés à l'identification des équidés ont reçu des instructions afin de prendre les mesures pour s'équiper. En ce qui concerne les autres services, il est de la compétence de chacun des ministères d'assurer l'équipement de leurs agents. Le matériel utilisé pour l'identification électronique des animaux étant normalisé, les lecteurs peuvent être employés indifféremment pour tous les animaux et les coûts de ces lecteurs sont actuellement relativement bas.