Question N° : 37350  de  M. Lefait Michel

Question publiée au JO le : 13/04/2004  page : 2879

Réponse publiée au JO le : 31/08/2004  page : 6761

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales tuteur des Haras nationaux, établissement public national à caractère administratif, sur les conséquences directes et dommageables de la réforme et de l'application du contrat d'objectifs pour la période 2004-2008 sur la pérennité du cheval boulonnais. En effet, la baisse drastique des primes à l'utilisation (- 20 % en 2002 par rapport à 2001 et - 50 % en 2003) et leur suppression programmée ainsi que la diminution sensible des primes d'élevage ne peuvent que conduire les agriculteurs et éleveurs concernés à se détourner, à leur grand regret, du maintien de la race boulonnaise. Faute de ces moyens, quasi dérisoires mais pourtant vitaux pour la survie de leur activité, les agriculteurs ne pourront plus garder et préparer des chevaux à l'utilisation et les destineront systématiquement à l'abattoir. Les départements et les régions ne pouvant, une fois de plus, se substituer financièrement à l'État défaillant, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour assurer le maintien et la consolidation du versement par Les Haras nationaux des primes d'élevage et d'utilisation afin de rendre espoir et confiance aux 265 éleveurs et 52 utilisateurs du Nord - Pas-de-Calais qui continuent de croire en l'avenir du cheval boulonnais et de se passionner pour cet élément irremplaçable de notre patrimoine commun.

Réponse :

La diminution des montants consacrés au soutien direct à l'élevage et l'utilisation du cheval boulonnais résulte d'un rééquilibrage au sein de l'enveloppe globale d'encouragement au secteur des chevaux de trait. La répartition qui prévalait jusqu'en 2000 présentait de fortes disparités, peu fondées, tant entre les races qu'entre les régions. La commission trait des Haras nationaux, à laquelle participent les neuf associations nationales représentant les races de trait, dont le boulonnais, a souhaité remédier à cet état de fait. Ainsi les nouveaux critères de répartition des crédits intègrent les immatriculations de poulains dans la race ainsi que l'activité de concours de l'année précédente. Ce nouveau mode de répartition, entériné par le conseil d'administration des Haras nationaux, induit des ajustements au sein de l'enveloppe globale et donc une baisse des crédits alloués à certaines régions et certaines races. Afin d'éviter une évolution trop brutale pour des régions historiquement favorisées, tels la Picardie et le Nord - Pas-de-Calais, un lissage de la diminution des enveloppes a été opéré sur trois ans entre 2002 et 2004. Par ailleurs, les programmes d'élevage développés par les associations de race peuvent faire l'objet d'un financement de la part des Haras nationaux. Ce type de programme doit permettre l'identification des marchés et l'adaptation de la production, assurant ainsi la pérennité des races. Jusqu'en 2003, le syndicat hippique boulonnais n'a pas été en mesure de proposer un tel projet. Le travail accompli avec l'appui technique du Haras national de Compiègne devrait aboutir à brève échéance. La race boulonnaise pourra ainsi compter sur un programme d'élevage subventionné par les Haras nationaux et porteur d'avenir pour ce précieux patrimoine vivant.