PROMENADES A CHEVAL

Question N° : 73398 de M. Roubaud Jean-Marc

Question publiée au JO le : 13/09/2005 page : 8508 Réponse publiée au JO le : 31/01/2006 page : 1045

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les randonnées proposées par les centres équestres. Les centres équestres proposent souvent aux touristes des randonnées à cheval, sans la moindre exigence quant au niveau des cavaliers. Certains d'entre eux acceptent même les débutants. Ceux-ci ne sachant pas faire face aux réactions intempestives des chevaux, les accidents sont fréquents. En conséquence, il lui demande de prendre des mesures afin de réglementer les randonnées équestres. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Réponse :

La question posée par l'honorable parlementaire, relative à la sécurité des pratiquants du tourisme équestre, soulève trois séries de problèmes relatifs : au niveau des cavaliers ; à la qualité de la cavalerie ; à la réglementation proprement dite de l'encadrement des randonnées équestres. S'agissant de services proposés, il convient en premier lieu de rappeler que l'article L. 221-1 du code de la consommation fait peser sur les prestataires une obligation générale de sécurité. Cet article prévoit en effet que : « Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. »

 Il appartient donc à l'organisateur de l'activité de mettre en oeuvre cette disposition, tant pour ce qui concerne le niveau des cavaliers accompagnés, que pour la qualité de la cavalerie. Concernant en second lieu la législation sur le sport, la sécurité des usagers est assurée par le niveau d'encadrement requis. C'est ainsi que conformément aux dispositions de l'article L. 363-1 du code de l'éducation, les seuls diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification ouvrant droit à l'encadrement contre rémunération, d'une activité physique ou sportive sont ceux qui, en premier lieu, garantissent la compétence de leurs titulaires en matière de sécurité des pratiquants et des tiers ; et en second lieu, sont enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Outre la réglementation des activités physiques et sportives généralement applicable, l'encadrement des randonnées équestres est organisé par un dispositif spécifique (arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives). Dans l'annexe de cet arrêté figurent le brevet d'accompagnateur de tourisme équestre avec, pour prérogatives : « Accompagnement et conduite de randonnées équestres à toute saison dans tout établissement dans le cadre d'itinéraires et d'étapes aménagés et reconnus » et le brevet de guide de tourisme équestre, avec, pour prérogatives : « Accompagnement et conduite de randonnées équestres à toute saison dans tout établissement ». L'arrêté du 4 mai 1995 est complété par l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité « Activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), dont l'une des mentions est le tourisme équestre. Le moniteur de tourisme équestre y est défini comme étant celui qui « encadre de manière autonome les activités de découverte, d'animation et d'initiation aux différentes pratiques de tourisme équestre et de randonnée de pleine nature».