Monsieur X. met son cheval en pension au centre équestre Y. Le cheval a reçu un coup de pied d’un autre animal qui l’avait sérieusement blessé. Le lendemain, à l’occasion de soins douloureux, le cheval s’échappe, saute une clôture et va heurter un panneau de signalisation routière.

Le vétérinaire, appelé en urgence, n’a pu que constater la gravité des blessures et préconiser l’euthanasie.

La Cour d’Appel évoque l’article 1929 du Code Civil selon lequel le dépositaire n’est en aucun cas, tenu responsable des accidents de force majeure, et l’article 1917 du même Code qui dispose que le dépositaire (le centre équestre Y.), en cas de détérioration de la chose reçue en dépôt, doit, pour s’exonérer, faire la preuve qu’il n’a commis aucune faute.

La Cour constate que, si la clôture sautée était d’une hauteur usuelle, il appartenait au moniteur « dépositaire particulièrement initié », de prendre des dispositions particulières le cheval étant, du fait de sa blessure de la veille, plus craintif et impulsif que d’habitude, élément que le moniteur ne pouvait ignorer.

La Cour considère donc que le jour de l’accident le comportement du cheval n’était pas, pour le moniteur, imprévisible, inévitable et irrésistible, qu’ainsi il ne démontrait pas l’absence de faute ni le cas de force majeure.

La compagnie couvrant la responsabilité civile du centre équestre indemnisera la victime de la perte financière du cheval outre 10.000 F au titre du préjudice moral.