Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97

Journal officiel n° L 003 du 05/01/2005 p. 0001 - 0037

 Les nouvelles réglementations européennes  ( de décembre 2004 !!!! )entrent en vigueur en ce début d’année……..