L’Ordre National des Vétérinaires rappelle, sous la signature du docteur vétérinaire Michel MARTIN-SISTERON  Conseiller en charge de l’exercice illégal et des affaires pénales auprès l’Ordre, « qu’en l’état actuel de la législation, l’ensemble de l’ostéopathie vétérinaire relève, en France, du domaine de la médecine vétérinaire et que son exercice par une personne non titulaire du diplôme de docteur vétérinaire, est un exercice illégal de la médecine et de la chirurgie vétérinaire, conformément aux dispositions du Code Rural, notamment en ses articles L.243-1 à L.243-3.

Le signataire rappelle qu’un diplôme qui pourrait être passé, notamment à l’Etranger en dehors du cursus normal des études vétérinaires, ne saurait autoriser à pratiquer l’ostéopathie en France et exposerait à des sanctions pénales.