Question écrite n° 99952 - 13ème législature posée par M. Eckert Christian

publiée au JO le 15/02/2011

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations exprimées par les éleveurs de chevaux de la race ardennaise suite à l'annonce de la réduction d'environ 45 % des aides publiques affectées aux associations nationales de race. Pour l'Union des éleveurs de chevaux de la race ardennaise (UECRA), la réduction annoncée de ces subventions de fonctionnement, dans le projet de loi de finances pour 2011, vient remettre en cause la pérennité des emplois, la mise en place des programmes de conservation et de promotion des cette race, ainsi que le suivi des objectifs de sélection. Il lui rappelle que les encouragements distribués aux éleveurs, dans le contexte très difficile que connaît le marché de la viande chevaline, représentent en moyenne entre 40 % et 50 % de leur revenu. Par ailleurs, l'aide perçue par l'UECRA permet d'organiser le concours national de la race, de participer aux salons de l'agriculture et du cheval et de mettre en oeuvre un programme de sélection dont l'importance est reconnue par l'ensemble des acteurs de la filière. Lui rappelant ainsi que les aides aux éleveurs sont essentielles au maintien de leur activité, il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de maintenir et développer les races françaises de chevaux de trait, au nombre desquelles figure la race ardennaise, dont l'importance patrimoniale n'est plus à démontrer.

Réponse du ministère : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

parue au JO le 22/03/2011

Le projet de loi de finances pour 2011 prévoyait initialement une baisse de 45 % des crédits de la ligne « actions nationales en faveur du cheval » (programme 154, action 15) par rapport à 2010. Toutefois, il convient de relativiser cette baisse en regard de l'ensemble des soutiens. Il faut tout d'abord rappeler que les chevaux de trait sont éligibles à la prime aux races menacées d'extinction, dans le cadre des aides européennes, et que son montant global est d'environ 1,5 MEUR par an. Il convient ensuite de souligner que la création récente de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) conduit à faire de cet opérateur unique de l'État un établissement chargé d'appuyer et de soutenir les acteurs de la filière et leurs structures professionnelles. Leurs responsables ont été invités à rencontrer le directeur général de l'IFCE, afin de définir le partenariat à mettre en place. Par ailleurs, l'IFCE contribue fortement à l'étalonnage des chevaux de trait et supporte une part importante des coûts d'identification au profit des éleveurs de chevaux de trait. Ces opérations correspondent à une subvention que l'on peut chiffrer à près de 10 MEUR. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) a été particulièrement attentif, dans le cadre du débat budgétaire, pour qu'il soit possible de préserver de manière significative le montant des subventions à la filière cheval en 2011, en faisant en sorte que la diminution de cette ligne soit limitée à 24 % au lieu des 45 % envisagés dans le projet initial, par l'ajout de 2 MEUR. Ainsi et dans le prolongement de cette décision, une réflexion a été conduite entre les services du MAAPRAT et les acteurs professionnels pour que son application soit réalisée dans un souci d'efficience et d'efficacité. Il a été ainsi possible de maintenir pour les chevaux de trait et les ânes une ligne budgétaire de 1 865 300 EUR, soit une baisse limitée à 4 %. De ce fait, les subventions accordées, lors des concours, aux éleveurs ne diminueront que de 3 %. Une attention particulière sera accordée à la filière des chevaux de trait.