Question publiée au JO le : 10/11/2003  page : 8565     Réponse publiée au JO le : 15/06/2004 page : 4460

M. Christian Estrosi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question n° 70885 sur la situation médiatique des concours équestres de sauts d'obstacles (CSO) qu'il avait posée le 24 décembre 2001, et qui n'a toujours pas reçu de réponse à ce jour. Par conséquent, il souhaiterait qu'il lui fasse connaître la part de diffusion de ce sport par l'ensemble des chaînes de télévision françaises (TF 1, France Télévisions, La Cinquième et M 6), tant au regard de la part totale de diffusion sportive qu'au regard des autres disciplines équestres (tiercé, etc.). Il souhaiterait obtenir ce résultat dans la globalité et sous la forme de tableaux pour chacune des chaînes.

Réponse :

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la diffusion des concours équestres de sauts d'obstacles sur l'ensemble des chaînes gratuites de la télévision hertzienne française. Le ministre de la culture et de la communication tient à rappeler à l'honorable parlementaire qu'aux termes de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les chaînes de télévision, publiques comme privées, sont seules responsables de leur programmation, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur et déclinées par leur cahier des missions et des charges ou leurs conventions, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Aucune des chaînes gratuites de la télévision hertzienne française n'ayant souhaité acquérir les droits de retransmission de ce type de compétition sportive, la diffusion des concours équestres de sauts d'obstacles est limitée à l'insertion de résumés de quelques minutes dans les magazines sportifs. En revanche, sur le câble et le satellite, la chaîne Eurosport propose un magazine hebdomadaire d'une demi-heure, « Équitation », consacré aux sports équestres. De plus, la chaîne Equidia diffuse un programme exclusivement consacré à l'univers hippique. Cette chaîne retransmet les principales épreuves internationales, et assure la diffusion de l'intégralité des épreuves équestres olympiques. L'équitation est ainsi la seule discipline olympique disposant d'une chaîne largement dédiée à la retransmission de ses épreuves. Par ailleurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'effectuant pas de décompte de la part de diffusion de ce sport par l'ensemble des chaînes de télévision françaises, il n'est pas possible de fournir à l'honorable parlementaire d'indications chiffrées sur la part des émissions consacrées à cette discipline dans la programmation des chaînes de télévision.