Conseil d'Etat - 2 ème et 7 ème sous-sections réunies - 9 novembre 2011

A l'occasion du Salon du Cheval de X., Monsieur A. est soumis à un contrôle anti-dopage qui se révèle positif. Il reçoit un avertissement de la F.F.E., mais l'Agence Française de Lutte contre le Dopage se saisit du problème de sa propre initiative, sur le fondement de l'Article L. 232-22 du Code du Sport et va interdire à  A. de participer pendant deux ans, aux manifestations et compétitions organisées ou autorisées par la F.F.E.

Sur appel de A. le Conseil d'Etat constate que l'analyse des échantillons avait fait ressortir la présence de prednisone, que  A. justifiait comme relevant d'une spécialité pharmaceutique prescrite pour soigner une infection bronchitique.

Les magistrats considèrent que A. n'avait apporté ni la preuve que la prescription aurait été établie à des fins thérapeutiques justifiées, ni que les concentrations constatées correspondaient à cette prescription.

Le Conseil d'Etat rejette donc sa requête en annulation de sanction.

Notons que A. est condamné en outre à payer la somme de 3000 € à l'Agence Française de Lutte contre le Dopage.