COUR DE CASSATION - CHAMBRE CRIMINELLE - 29/11/2011

Monsieur X. est condamné par la Cour d'Appel pour abandon d'animaux domestiques, à trois mois d'emprisonnement avec sursis outre la confiscation des animaux et l'interdiction définitive d'en détenir.

La gendarmerie avait trouvé quatre chevaux et trois ânes sans eau ni nourriture, infestés de poux dans un bourbier, à côté d'une ânesse en état de choc, pieds coincés sous une porte, porteuse d'un foetus mort depuis plus de 24 heures.

La Cour de Cassation confirme la régularité de la procédure et rejette le pourvoi.

 

Notons que le Parquet avait poursuivi pour sévices graves ou actes de cruauté, mais que la juridiction avait requalifié en abandon ... avec des sanctions moindres.