Question N° : 129106 de M. Philippe Plisson
Question publiée au JO le : 28/02/2012 page : 1759  Réponse publiée au JO le : 17/04/2012 page : 2995

 
Texte de la question
M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le refus d'agrément de la FE3ASF et Poneys (Fédération régionale des éleveurs de chevaux de sport anglo-arabes, selles français et poneys d'Aquitaine) par la SHF (Société hippique française). Alors que cette structure répond en tous points aux critères d'approbation définis dans les nouveaux statuts de la SHF, cette dernière n'a fourni aucun motif justifiant son refus d'agrément. En conséquence, Il lui demande de bien vouloir, dans le cadre de la mission déléguée à la SHF, demander à celle-ci des explications et motifs de son refus d'agrément à la FE3ASF et Poneys et le cas échéant le réexamen de cette demande.

Texte de la réponse
Il revient à la Société Hippique Française (SHF), conformément à ses statuts, d'être représentative de l'ensemble du monde de l'élevage qu'il s'agisse d'organismes nationaux ou régionaux.La SHF doit procéder à l'élection des représentants des associations régionales d'éleveurs d'équidés de sport par les Présidents des associations régionales affiliées. Ainsi, il lui revient d'organiser la représentation des éleveurs d'Aquitaine.Ce mode d'élection ainsi que la procédure d'affiliation des Associations Régionales d'éleveurs relèvent exclusivement des statuts et du règlement intérieur de la SHF.

 Pour ce qui concerne la procédure d'affiliation, l'article 4 du règlement intérieur précise que « sont affiliées les associations dont la demande d'affiliation a été approuvée par le Conseil d'administration de la SHF au regard de leur représentativité ».

C'est pourquoi il a été rappelé au Président de la SHF l'utilité de prendre en compte les critères de notoriété et d'antériorité afin de conduire une juste analyse, qui ne relève que de la responsabilité de la SHF.