TRANSPORT DES CHEVAUX

Question publiée au JO le : 10/04/2012 page : 2844
Réponse publiée au JO le : 15/05/2012 page : 3780

Texte de la question
M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le transport des animaux vivants. Il lui demande de bien vouloir lui détailler la réglementation actuellement en vigueur dans notre pays et de lui préciser l'échéancier de mise en place des évolutions prévues.

Texte de la réponse
En application du règlement européen (CE) n° 1/2005 du 22 décembre 2004 sur la protection des animaux pendant le transport, les transporteurs doivent être titulaires d'une autorisation de transport permettant de garantir la présence de personnels qualifiés et d'équipements adaptés. En outre, seuls sont habilitées à conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des volailles ou des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine ou porcine, les personnes titulaires d'un certificat de d'aptitude professionnelle pour le transport de ces animaux vivants (CAPTAV). Celui-ci est délivré par la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du département dans lequel est domicilié le demandeur, sur justification d'une formation de 2 jours auprès d'un centre habilité ou sur possession d'un diplôme. Fin 2011, la commission européenne a présenté un rapport sur l'incidence, depuis son entrée en vigueur, du règlement (CE) n° 1/2005 sur le bien-être des animaux transportés et sur les courants d'échanges d'animaux vivants dans la communauté. Suite à ce rapport, la commission a décidé de réunir des groupes de travail d'experts vétérinaires dans l'objectif d'assurer une application homogène du règlement sur tout le territoire de l'UE. Ces travaux ont commencé en janvier 2012 et sont prévus tout au long de l'année. Les autorités françaises y participent activement. De son côté, le Parlement européen a adopté le 15 mars une déclaration visant à limiter les durées de transport des animaux et travaille également à un projet de rapport en réaction au rapport de la Commission européenne (rapport WOJCIECHOWSKI qui devrait être voté en juillet 2012).