Question N° : 6285 de M. Philippe Meunier
Question publiée au JO le : 09/10/2012 page : 5489
Réponse publiée au JO le : 04/12/2012 page : 7228
 
Texte de la question :
M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le bénévolat sportif. En effet, avec plus de 2,5 millions de Français impliqués dans des associations sportives, le sport est le premier secteur d'engagement bénévole en France. Il importe de soutenir les bénévoles, de valoriser leur engagement et de préparer leur renouvellement. En conséquence, il lui demande quelles actions elle entend mettre en place afin d'encourager le bénévolat sportif.

Texte  de la réponse  :
La mise en valeur et l'accompagnement du bénévolat dans son ensemble, notamment le bénévolat sportif, sont une priorité pour le ministère chargé de la vie associative. Afin de favoriser le bénévolat, le ministère a publié plusieurs guides et outils qu'il tient périodiquement à jour : - le livret du bénévole (l'essentiel de vos droits) qui retrace l'ensemble des dispositions en vigueur valorisant le bénévolat notamment le congé de formation, la valorisation des acquis de l'expérience, la réduction du temps de travail, le remboursement de frais et le chèque-repas ; - le guide du bénévolat à l'attention des dirigeants associatifs ; - la valorisation comptable du bénévolat avec notamment un descriptif détaillé de la possibilité pour les bénévoles de bénéficier du remboursement de leurs frais ou, en cas de renonciation, de la réduction d'impôts relative aux dons ; - l'association sportive et la protection sociale (publié par l'URSAFF) ; - le portefeuille des compétences (portfolio des capacités acquises danss le cadre associatif). A court terme, le ministère souhaite également mettre en oeuvre le congé d'engagement bénévole visant à encourager le bénévolat des salariés. Le Haut conseil à la vie associative, instance d'expertise placée auprès du Premier Ministre, a été saisi en ce sens et doit rendre un avis dans le courant du mois de novembre. Il s'agira d'explorer les contours possibles de ce nouveau congé, à partir du bilan de l'utilisation des congés existants comme le congé de représentation, le congé solidaire ou encore le congé de formation. Parallèlement, l'action menée par le ministère en charge des sports, en direction des bénévoles sportifs, s'inscrit sur le long terme. Les publics visés sont au niveau national les fédérations (via des subventions du ministère), au niveau territorial, les ligues régionales, comités départementaux et clubs sportifs (via des subventions du Centre national pour le développement du sport). Cette action d'accompagnement comprend : - des actions de formation notamment à destination des dirigeants, encadrants et arbitres (en matière de comptabilité, d'animation ou d'encadrement sportif). En 2013, ce sont près de 11 millions d'euros que le ministère s'est engagé à dédier à la formation des bénévoles ; - des actions d'accompagnement dans la mise en place de projets associatifs ; - des actions de valorisation des missions réalisées par les associations ; - une attention particulière est portée au public féminin pour lui permettre d'accéder à d'avantage de responsabilités ; - des actions de valorisation des parcours des bénévoles par la remise de la médaille de la jeunesse et des sports ; - des actions visant à la promotion du fair-play et des valeurs sportives. Les centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) contribuent aussi, dans chaque département, à apporter aux bénévoles de l'ensemble du champ associatif des informations concrètes, un accompagnement, des conseils sur l'administration, la vie statutaire, la gestion comptable, la fiscalité et les questions relatives à l'emploi. Enfin, il est important d'évoquer le volontariat dans le sport au travers de la mise en oeuvre du service civique. Ce service permet aux jeunes de 16 à 25 ans de s'engager pour une période de 6 à 12 mois dans une mission d'intérêt général, en France ou à l'étranger, auprès d'organismes non lucratifs ou de collectivités. L'indemnité proposée est de 570 euros net par mois, pour une durée de travail minimum de 24 heures par semaine. En 2011, 8,3 % du total des contrats de service civique ont été signés dans le domaine du sport. Afin de développer le dispositif en ce domaine, une convention a été signée entre l'Agence du service civique et le Comité national olympique français (CNOSF) pour assurer la promotion du service civique au sein du mouvement sportif. Le vade-mecum des projets de club du CNDS fait également expressément référence aux modalités de mise en place d'un service civique au sein d'une association sportive. En 2013, ce sont 26 millions d'euros supplémentaires qui seront consacrés à ce dispositif et, au total,   10 000 volontaires supplémentaires seront recrutés pour atteindre le chiffre de 30 000 volontaires à la fin de l'année 2013, 50 000 en 2015, 100 000 à l'horizon 2017. La promotion de l'engagement des jeunes par le service civique constitue un vecteur formidable pour contribuer à terme au renouvellement des bénévoles et valoriser les associations au sein desquelles ils sont accueillis.