Veilles juridiques
Date: 23/07/2013
J.O. du 18 juillet 2013

Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à la prime de sélection des juments trotteur français
 
(L'arrêté du 13 janvier 1987 relatif à la prime de sélection des juments trotteur français est abrogé.)

Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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