Question écrite n° 06047 de M. Roland Courteau publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013 - page 1314

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative que les inégalités entre les femmes et les hommes, sont tout aussi présentes, dans les instances sportives, fédérations, encadrement et aussi bien dans le sport de haut niveau, que dans le sport de masse. La sous-représentation des femmes est, en effet, manifeste partout. Il lui demande quel sentiment elle retire de ce constat et quelles initiatives elle entend prendre afin que l'égalité entre les femmes et les hommes progresse aussi dans le monde du sport.

Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative publiée dans le JO Sénat du 22/08/2013 - page 2461

Dans son rapport intitulé « sport pour tous et sport de haut niveau », publié en janvier 2013, la Cour des Comptes note que la « féminisation des instances dirigeantes est encore trop lente ». La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative partage ce constat. Fortement attaché à la place des femmes au sein des différentes instances dirigeantes du mouvement sportif, le ministère a souhaité donner une impulsion nationale à l'amélioration de la situation. Dès le 1er octobre 2012, un courrier à destination des présidents de fédération a clairement insisté sur l'importance d'une démarche volontariste de féminisation des instances dirigeantes à l'occasion de leur renouvellement. La feuille de route du ministère chargé des sports issue du comité interministériel des « droits des femmes et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » est claire. Elle demande à l'ensemble des fédérations d'élaborer un plan de féminisation de l'encadrement, des pratiquants, des juges et arbitres, des sportifs de haut niveau et bien sûr des dirigeants. Le ministère sera vigilant quant à la mise en place de ces plans lors des réunions de négociation des prochaines conventions d'objectifs passées avec les fédérations. Il œuvre également pour une féminisation de l'encadrement. Dans cette perspective, une réunion de sensibilisation des cadres d'État féminins a été organisée le 8 février 2013 dans les locaux du ministère afin de les inciter à candidater aux postes des directions techniques nationales des fédérations. Les premières données disponibles suites aux assemblées générales électives des fédérations sportives montrent un progrès. On dénombre 13 femmes présidentes de fédérations, 24 femmes élues secrétaire générale et 14 femmes élues trésorière. Toutefois, une seule femme est à ce jour présidente de fédération olympique. La représentativité des femmes au sein des comités directeurs est par ailleurs désormais assurée dans 54 % des fédérations contre 39 % en 2009. S'agissant des bureaux fédéraux, 57 % assurent la représentativité féminine des fédérations contre 28 % en 2009. Ce sont en conséquence 38 fédérations qui assurent la représentativité des femmes au sein des deux niveaux d'instances dirigeantes, soit 36 % des fédérations contre 23 % en 2009. Un rapport sur la féminisation du sport sera finalisé au cours du deuxième semestre 2013. Ce rapport est édité après chaque olympiade, le ministère pourra ainsi mesurer les progrès réalisés depuis 2009.