Question N° : 29331 de Mme Edith Gueugneau
Question publiée au JO le : 18/06/2013 page : 6340
Réponse publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10900

Texte de la question
Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le bénévolat et plus particulièrement sur sa reconnaissance. Sans remettre en cause le principe de non-rémunération, plusieurs représentants d'associations de sa circonscription lui ont fait part de leurs attentes de création d'un statut du bénévolat. Les bénévoles sont indispensables au bon fonctionnement de grand nombre d'associations, forces vives indiscutables de notre pays, actrices fondamentales de nos territoires, et plus particulièrement des territoires ruraux comme celui de sa circonscription. La création d'un statut, demandé de longue date, permettrait d'une part de conforter les 14 millions de personnes bénévoles dans un contexte où cette dynamique s'essouffle, et sensibiliserait, d'autre part, de nouveaux publics à cet engagement citoyen et solidaire. La validation des acquis de l'expérience est notamment un élément soulevé par de nombreuses associations. Aussi, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement en la matière.

Texte de la réponse
Le bénévolat constitue une formidable richesse pour la France. La récente étude conduite par France bénévolat avec l'IFOP montre une progression du nombre d'actions bénévoles de 14 % entre 2010 et 2013, ce qui témoigne de la vitalité citoyenne dans notre pays. Dans cette perspective, de nombreuses mesures gouvernementales ont été prises pour encourager et reconnaître le bénévolat régulier. Parmi ces mesures, on peut mentionner : Une clarification du cadre juridique dans lequel les bénévoles interviennent. Le remboursement des dépenses engagées dans le cadre des activités associatives sur la base de leur montant réel et justifié. La possibilité pour les bénévoles de bénéficier de la réduction d'impôts relative aux dons en cas de renonciation aux remboursements de leurs frais. Pour faciliter l'exercice d'activités bénévoles, la possibilité pour les individus de recourir à un congé individuel de formation, un droit individuel à la formation ou un congé cadre jeunesse est du ressort des employeurs et des salariés. Le ministère chargé de la vie associative a publié plusieurs guides pour les bénévoles et les responsables associatifs dans lesquels ces dispositifs sont décrits et expliqués. Le ministère a cependant engagé des travaux visant à la création d'un congé d'engagement bénévole. Ce congé permettrait notamment d'accroître le temps disponible pour des activités bénévoles, en favorisant les modalités d'engagement des responsables associatifs qui exercent une activité salariée. En novembre 2012, le Haut Conseil à la vie associative a rendu son avis sur les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. Il préconise d'instituer un congé d'engagement pour l'exercice de responsabilités associatives, à travers l'octroi d'un crédit de temps annuel permettant l'exercice d'une responsabilité associative. Le ministère conduit un travail interministériel, en liaison avec le ministère du Travail et de l'Emploi, pour étudier les possibilités d'élargir le champ d'application du congé de représentation. La reconnaissance de l'engagement est également promue à travers la mise à disposition et le soutien apporté à des outils, tels que le portefeuille de compétences, qui permettent aux bénévoles de présenter et d'attester de leur expérience associative dans leur parcours scolaire, universitaire et professionnel. Ces outils peuvent aussi leur faciliter l'accès aux dispositifs de valorisation des acquis de l'expérience. Le Haut Conseil à la vie associative a été saisi pour qu'il fasse des propositions en ce sens. Le ministère chargé de la vie associative va également engager en 2014 une grande campagne de promotion et de soutien à l'engagement bénévole et en particulier celui des jeunes. Enfin, un guide élaboré par le ministère pour aider les associations à valoriser leurs contributions volontaires et notamment bénévoles dans leurs documents comptables est disponible en ligne sur le site associations. gouv. fr.