Veilles juridiques
Date: 14/11/2017
Le Gouvernement engage une politique de développement de la vie associative

Un bonne nouvelle ?
Les associations occupent une place essentielle dans la vie collective de notre pays et le fonctionnement de notre société. Elles sont en première ligne, sur le terrain, qu'il s'agisse de lutter contre la pauvreté et l'exclusion, de protéger l'environnement, de défendre les droits, d'éduquer nos enfants, d'offrir à tous un accès au sport, à la culture, au loisir. Avec 1,3 million d'associations, 13 millions de bénévoles mais aussi 1,8 million de salariés (soit 10% des emplois du privé), ce secteur est à la fois un vecteur de cohésion sociale et un acteur économique de première importance.
 
La volonté du Gouvernement, est d'être aux côtés des associations, de les soutenir dans la durée et de les accompagner dans les évolutions qu'elles ont à conduire.
 
Plusieurs mesures importantes de soutien financier ont d'ores et déjà été prises, avec la volonté de privilégier les créations d'emplois pérennes et l'insertion professionnelle durable:

les crédits au secteur associatif vont augmenter en 2018 (92,6 millions d'euros seront consacrés au développement de la vie associative et 447 millions d'euros au service civique) ;  le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) sera maintenu en 2018 et en 2019, ce qui représente un gain de 500 millions d'euros pour les associations ;  les allègements de charges prévus dans le cadre de la réforme du CICE bénéficieront au secteur associatif pour un gain pérenne de 1,4 milliard d'euros à partir de 2019. 

Au-delà de ces premières mesures, le Gouvernement souhaite initier une politique ambitieuse de développement de la vie associative, et plus généralement de l'économie sociale et solidaire. Il propose à leurs représentants de co-construire une réforme du modèle associatif afin de répondre aux mutations qui le touchent, de mieux accompagner son développement économique et de mieux reconnaître le bénévolat et l'engagement en général.
 
Durant cette semaine, les ministres réaliseront des visites sur le terrain partout en France pour mettre en lumière la diversité et la richesse de l'action associative sur notre territoire. Jeudi 9 novembre, le déplacement du Premier ministre, du ministre de la Transition écologique et solidaire et du ministre de l'Education nationale, sur le site des Grands Voisins, à Paris, sera l'occasion de lancer le projet de réforme de la vie associative.

 

Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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