Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2016 portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR: SPOV1806563A
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/6/SPOV1806563A/jo/texte
La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 31 octobre 2016 modifié portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », Arrête :
Article 1 Les trois dernières lignes du tableau figurant à l'annexe VI-B « Certifications délivrées par la Fédération française d'équitation » de l'arrêté du 31 octobre 2016 susvisé sont remplacées par la ligne suivante :
AAE X X X X
Article 2 La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice des sports,
N. Cuvillier
Téléphone 06.88.88.92.24
6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE
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