Veilles juridiques
Date: 10/10/2018
spécialité

Trois arrêtés du 21 septembre 2018 ont été publiés le 5 octobre 2018 


LE TEXTE N° 27 porte création de la mention "sports équestres" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive":

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/21/SPOV1826408A/jo/texte/fr

LE TEXTE N° 28 porte création de la mention "sports équestres" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif":

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/21/SPOV1826409A/jo/texte


LE TEXTE N° 29 modifie l'arrêté du 25 janvier 2011 et porte création de la mention "équitation" du diplôme supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive"

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/21/SPOV1826410A/jo/texte/fr

Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

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