Insolites
Date: 20/12/2000
LE CHEVAL ET L’AVION

Monsieur et Madame B. habitent une adorable petite commune tranquille, mais tout de même située dans l’axe de la piste principale d’un aérodrome,  piste qui va être allongée de 2100 à 2250 mètres, pour permettre « aux gros porteurs » de venir déposer,  en douceur, des chevaux de course pour l’hippodrome local très réputé.

Bien que ces rotations ne représentent que 300 mouvements par an, les consorts B. assignent la Chambre de Commerce, se plaignant du bruit et « du  nouveau plan de servitude aéronautique de dégagement » mis en œuvre.

"Attention, chutes de chevaux probables", semblait être la nouvelle crainte des consorts B. !!

La Cour, suivant  l’avis du tribunal, va considérer que B. ne justifie pas « de l’existence en ce qui les concerne de troubles qui excèderaient ceux que peuvent être appelés à subir, dans l’intérêt général, les riverains d’un aérodrome ».Donc, chutes de chevaux possibles !!!!!

Déboutés, Madame et Monsieur B. sont condamnés à payer ....les frais d’expertise.

Et les chevaux atterrissent toujours à … Deauville St-Gratien à la plus grande joie des turfistes !

( Cour Administrative d’Appel de Nantes – 2 ème Chambre – 20 décembre 2000) 

P. de Chessé

Avocat au barreau de Marseille - Instructeur d'équitation (BE 2)
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