Monsieur P. est propriétaire d’un cheval retrouvé dans un champ. Il est blessé ( le cheval, pas le propriétaire ! ) au niveau du poitrail et doit être euthanasié.
Les époux A. sont les malheureux propriétaires du véhicule qui s’est trouvé, par hasard, sur la trajectoire de la course folle du cheval échappé.
Dans un premier temps, P. reconnaît sa responsabilité dans l’accident, puis la conteste « … après que son assureur l’ait avisé que sa police d’assurance ne couvrait pas ce sinistre ».
Mais notre gendarmerie veille et retrouve des poils marron et des tâches de sang sur le véhicule. Point n’est besoin d’analyse d’A.D.N. car, « compte tenu de la taille, il y a compatibilité avec la localisation des blessures de l’animal » nous déclarent en cœur les pandorrrres de service !!!
L’affaire est entendue, P. est de mauvaise foi. Le cheval « ne s’est pas blessé sur un acacia tombé dans le parc »,( mais où les avocats vont -ils chercher des explications aussi tordues ???? ) mais est bien, comme voulait ne pas le faire croire P., l’auteur des dégâts sur le véhicule.
P. ne sera évidemment pas fusillé demain à l’aube, mais seulement condamné à payer les dégâts et de confortables dommages et intérêts pour résistance abusive.
( Cour d’Appel de Dijon – 23 avril 2004 )
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