La Cour d’Appel confirme que la collision entre chevaux et sulkys constitue un risque fréquent « connu et normal inhérent à la pratique du trot attelé, même s’il peut en résulter pour les animaux, des blessures graves et même mortelles ».

S. propriétaire du cheval euthanasié, doit donc rapporter la preuve d’une faute de D. à l’origine de la collision.

S. soutenait que D. avait changé brusquement de trajectoire, en s’écartant sur la gauche, coupant la route à S. Les magistrats considèrent que les attestations sont trop vagues, que la séquence filmée ne permet pas de préciser le déroulement exact de l’accident. S. est donc débouté de sa demande.