A l’occasion d’une course de trot, la jument de L sort brusquement du peloton, gagne au galop la partie extérieure de la piste en devers, puis chute dans un talus. La jument décède et L. est blessé.

La Cour constate que la piste de trot était construite à l’intérieur d’une piste de galop, sans limite matérialisée, mais qu’aucune disposition n’imposait la mise en place d’une lice.

La Cour, se basant sur l’enquête, expose que la jument s’est mise au galop et est devenue incontrôlable, qu’un cheval emballé peut se jeter sur n’importe quel obstacle, y compris une lice,  qu’ainsi, l’absence de lice n’a pas joué un rôle causal dans la réalisation de l’accident.

L. est donc débouté de sa demande à l’encontre de la Société des Courses.