Monsieur B. est pharmacien, mais l'administration lui reproche une activité occulte d'élevage de chevaux. Il est taxé d'office notamment au titre de la T.V.A.

Le contrôleur avait trouvé des encaissements de vente de chevaux, des transferts d'animaux de son élevage vers une S.C.E.A. dont il détenait 80 %, opérations qui n'avaient nullement fait l'objet d'une déclaration.

La Cour confirme donc le redressement avec une pénalité au simple taux de 10 %.