La Cour considère qu’est coupable de la contravention de mauvais traitements envers un animal domestique, le propriétaire d’un cheval trouvé mort dans un herbage, très amaigri portant des plaies, qui a privé cet animal de soins. Le prévenu ne donnait à boire et à manger au cheval qu’une fois tous les quinze jours et l’a laissé, pendant tout l’hiver, à l’extérieur.

La Cour note que ces faits ne peuvent être qualifiés de sévices ou actes de cruauté, le contrevenant n’ayant pas volontairement commis de tels actes.