COUR D’APPEL DE ROUEN – CHAMBRE CORRECTIONNELLE – 2/9/2004

Monsieur L. agriculteur a dans un pré, un poulain de 12 à 18 mois, porteur d’un licol métallique dont un maillon a pénétré dans le peau, le licol n’ayant pas grandi en même temps que la tête du poulain !

Condamné à une amende de 150 € avec remise du poulain au C.H.E.M.

Monsieur L. relève appel.

La Cour note qu’à l’exception de la plaie « l’équidé était en bonne santé et d’un état général satisfaisant ».

La Cour considère qu’il n’y avait pas mauvais traitements accomplis volontairement, qu’ainsi, la contravention n’était pas établie.

En conséquence, Monsieur L. est relaxé et récupère son poulain.