Monsieur X exerce  un « travail dissimulé d’éleveur de chevaux » et les animaux sont dans un état de santé dramatique, des pouliches de 8 mois paraissant en avoir seulement 2. L’enquête démontre que le vétérinaire n’a jamais été appelé.

Condamné, Monsieur X. va jusqu’à la Cour de Cassation qui relève l’élément intentionnel de l’infraction et confirme la confiscation des chevaux confiés au G.R.E.V., outre une amende de 5000 €.