COUR D'APPEL D'AMIENS - 6éme CHAMBRE CORRECTIONNELLE - 31/05/2006

Monsieur D. est poursuivi devant le Tribunal Correctionnel, pour violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou prudence. Etant gardien d’un chien de race dogue argentin, Monsieur D. l’avait laissé divaguer.

Le chien avait attaqué et blessé un cheval d’un attelage tirant une calèche transportant 12 touristes et circulant dans les rues de la ville.

D. était en état de récidive pour un tel accident. Il est condamné à la peine de 6 mois de prison et une contravention de 450 € pour blessures involontaires.

Parallèlement, le même jour, D. est poursuivi pour détention, malgré une interdiction, mise en danger de la vie d’autrui, détention sur la voie publique sans muselière et excitation ou défaut de maîtrise attaquant ou poursuivant un passant.

Il est condamné à 6 mois de prison, outre 450 € d’amende.

La victime reçoit une indemnisation.