La S.C.I. X. donne à bail à ferme à Madame C. un ensemble de bâtiments à destination de centre équestre.

La S.C.I. fait valoir que sa cocontractante sous-loue à des entreprises qui y ont fixé leur siège social et que la locataire n'a plus d'activité propre.

La Cour confirme la résiliation du bail, pour sous-location interdite, alors que Madame C. considérait qu'il s'agissait de l'activité normale d'un centre équestre qui loue ses boxes à des pensionnaires.

La Cour désigne un expert agricole, pour évaluer les travaux faits par le locataire et pour chiffrer le coût des remises en état.