Date de parution : 24/01/2006

M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le problème, régulièrement évoqué, de l'absence de reconnaissance du statut des associations dont les membres bénévoles agissent sur tous les niveaux de la société française, suppléant en de nombreux cas la puissance civile. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement quant à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique aux bénévoles associatifs en matière d'avantages sociaux et de retraite, ce afin de reconnaître les actions menées par ces personnes. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.

Réponse :

Selon une étude récente de l'INSEE, 12 millions de personnes consacrent une part plus ou moins importante de leur temps à la réalisation de projets associatifs dans de multiples domaines de la vie sociale. Au vue de ce constat, différentes dispositions ont été prises en vue de faciliter l'exercice du bénévolat. Elles ont trait notamment à la réduction d'impôts à concurrence des frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole, à la formation des bénévoles, au droit aux congés de représentation pour les salariés ayant une activité de bénévole, au développement du dispositif de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Ce dernier, qui permet d'inscrire les temps de bénévolat dans une logique de parcours, est un outil précieux pour les jeunes et les emplois du secteur social et médico-social. Le Gouvernement entend faire en sorte que soit toujours mieux reconnu l'apport des bénévoles au maintien du lien social. Dans ce but, une réflexion, menée dans le cadre de la conférence nationale de la vie associative, a conduit à la formulation de propositions regroupées autour de six orientations : promouvoir le bénévolat, développer l'information, la mise en relation et l'accueil du bénévole, valoriser son activité, sécuriser son engagement, mieux accompagner le bénévole et reconnaître le bénévolat. Le Gouvernement est soucieux de lever les barrières d'ordre juridique, financier ou matériel qui freineraient encore aujourd'hui le développement du bénévolat. La promotion du bénévolat constitue en effet un axe essentiel de la politique qu'il entend mener en faveur de la vie associative.