Question N° : 31934  de  M. Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris )

Question publiée au JO le : 20/01/2004  page : 438     Réponse publiée au JO le : 25/05/2004  page : 3833

M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'état de la réflexion de la préfecture de police de Paris en ce qui concerne deux projets de circuits en calèche à mettre en oeuvre au printemps prochain dans la capitale.

Réponse :

L'honorable parlementaire demande au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de l'informer de l'état de la réflexion de la préfecture de police de Paris en ce qui concerne deux projets de circuits en calèche à mettre en oeuvre dans la capitale. Il a été, en effet, récemment déposé une demande d'autorisation de stationnement sur la voie publique à l'année au bureau des concessions de la direction de la voirie et des déplacements de la mairie de Paris. Cette demande est relative au projet de « Paris Calèche », qui consiste en une promenade sur des calèches tractées par des chevaux, selon deux itinéraires fixes empruntant des voies situées dans les 7e et 8e arrondissements. La prise en charge et la dépose des passagers est prévue à un seul endroit, sous la tour Eiffel. Il convient de préciser qu'aucune législation nationale (code la route) ou réglementation locale ( arrêté préfectoral ) n'interdit une telle activité à Paris, en termes de circulation. On peut, par ailleurs, noter que cette activité est présente dans d'autres capitales ou grandes villes européennes ( Londres, Rome, Vienne, Bruges...) où elle ne s'exerce que dans des quartiers piétons ou des voies à très faible circulation automobile. À ce jour, le projet proposé n'est pas satisfaisant en l'état. Les véhicules devront être homologués par le service des mines pour leur utilisation sur la voie publique et assurés pour le transport public de voyageurs. En outre, l'exploitant devra également se conformer à la réglementation en vigueur en termes de protection sanitaire, et notamment l'arrêté préfectoral du 30 novembre 1998 relatif aux conditions de participation des équidés à toute manifestation, exposition ou rassemblement. Ces véhicules pourraient être autorisés à circuler dans le respect des règles du code de la route, sur des itinéraires dont le sens doit permettre d'éviter dans la mesure du possible les franchissements de voie ainsi que les voies régulièrement utilisées pour les déplacements officiels. Les voies choisies ne devront pas être équipées de couloir de bus. Par ailleurs, l'autorisation de circuler serait, en tout état de cause, donnée à titre précaire et révocable à tout moment, notamment pour des nécessités liées à l'ordre public. La préfecture de police de Paris n'est pas opposée à la réalisation de ce projet, sous la réserve de l'accord des maires des arrondissements concernés.