ENTRAINEURS

  Question N° : 14479   Question publiée au JO le : 17/03/2003  page : 1928

                                     Réponse publiée au JO le : 21/07/2003  page : 5823

 

M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'installation des entraîneurs de chevaux. Les jeunes entraîneurs de chevaux ont la possibilité de relever du régime agricole et sont considérés, dès leur installation, comme chef d'exploitation, mais, pour bénéficier des aides accordées aux jeunes agriculteurs, ils doivent pouvoir justifier d'une production. Or, un entraîneur de chevaux doit dans un premier temps entraver pour pouvoir ensuite produire ; Cette restriction rend très difficile l'installation des jeunes entraîneurs qui ne sont pas issus du milieu équestre. Aussi, il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité d'accorder aux jeunes entraîneurs de chevaux des aides agricoles qui leur permettront de s'installer, pour pouvoir produire.

Réponse :

Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est attaché à ce que la situation des entraîneurs de chevaux de courses soit clarifiée, leur statut harmonisé afin de favoriser les conditions d'exercice de leur activité. Au niveau social, des évolutions récentes ont permis aux entraîneurs d'accéder au régime de la protection sociale agricole en tant que chefs d'exploitation. Au plan économique, les aides à l'installation sont attribuées aux éleveurs qui entraînent leurs propres chevaux. Pour les éleveurs-entraîneurs non propriétaires ou partiellement propriétaires des chevaux, ces mêmes aides sont accordées dès lors que 30 % des chevaux entraînés sont issus de l'élevage ou ont été acquis ou loués avant l'âge de deux ans au sens de la réglementation des courses ou avant l'âge de trois ans pour ceux qui n'ont pas encore couru à la date de leur acquisition ou de leur prise en location. L'élargissement de ces conditions fait l'objet actuellement d'études par les services du ministère de l'agriculture, en concertation avec les professionnels du secteur intéressé. Leur objectif viserait à faciliter l'installation des entraîneurs et à pérenniser les entreprises existantes.