Question écrite n° 86433 - 13ème législature posée par M. Saint-Léger Francis   publiée au JO le 17/08/2010

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution du prix des terres agricoles. Il désire connaître cette évolution au cours des quinze dernières années.

Réponse du ministère : Alimentation, agriculture et pêche   parue au JO le 28/09/2010

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution du prix des terres agricoles. Il désire connaître cette évolution au cours des quinze dernières années. De 1992 à 2007, selon le barème de la valeur vénale des terres agricoles, le prix moyen en France de l'ensemble des terres et prés est passé de 2 930 EUR/hectare à 4 170 EUR/hectare, soit une progression de 42 %, en valeur courante. Le barème concerne le prix des terres de plus d'un hectare libres à la vente. Compte tenu de l'inflation, la hausse en valeur réelle est plus réduite et s'élève à 12 % pour la même période. Cette hausse masque toutefois deux phases distinctes sur la période 1992-2007. Jusqu'en 1994, les prix ont baissé, dans la continuité des quinze années précédentes, de 5 % en valeur courante et de 8 % en valeur réelle. Ils ont ensuite progressé de façon relativement continue, avec une accélération à partir de 1998. De ce fait, leur augmentation entre 1994 et 2007 est de 50 % en euros courants et 22 % en valeur réelle. Les indications disponibles pour 2008 et 2009, élaborées par Terres d'Europe-SCAFR d'après Safer, sur un champ plus large que celui du barème et retraçant des évolutions plus marquées, indiquent toutefois un arrêt de la hausse en 2009.