J.O n° 11 du 14 janvier 2005 page 611 texte n° 25
Arrêté du 24 décembre 2004 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
Article 1
Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont les suivants :
Minimum d'enjeux pour un pari tiercé : 1 euro ;
Minimum d'enjeux pour un pari quarté plus : 1,3 euro ;
Minimum d'enjeux pour les paris simple, couplé, jumelé, par report, trio urbain et trio hippodrome : 1,5 euro ;
Minimum d'enjeux pour un pari quinté plus : 2 euros ;
Minimum d'enjeux pour les paris 2 sur 4, multi et quinté plus spécial : 3 euros.
Article 2
L'arrêté du 17 octobre 2001 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 janvier 2005.
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