Monsieur X. Président d'une Association de Protection des Animaux, recueille des chevaux de trait, destinés à l'abattoir. Suite au décès d'un animal, il enterre le cadavre dans un pré, sans l'accord de l'ancien propriétaire et en connaissance de l'interdiction.

Aggravant son cas, le Président reconnaissait avoir enterré dans des champs, trois bovins par le passé et déclarait s'opposer à l'envoi au service d'équarrissage.

Il est déclaré coupable de détention de cadavre d'animal, sans déclaration à la personne chargée de son enlèvement et condamné à une amende de 1000 €.