Le drame de Savoie nous interpelle tous. L’équitation est un sport à risques. A chacun de nous de faire en sorte qu’ils soient maîtrisés, encadrés et réduits.
Peut-être faut-il de nouveaux textes plus contraignants ? Peut-être faut-il plus de contrôles des établissements ? Peut-être faut-il mieux former les enseignants et les dirigeants ?
Peut-être …
Commençons par respecter les recommandations de nos organismes de tutelle et un grand pas sera fait.

                                                                                                        P. de Chessé

J.O n° 194 du 21 août 2004

page 14983 texte n° 38

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 9 août 2004 fixant les passerelles entre le brevet d'études professionnelles agricoles                 « activités hippiques, entraînement du cheval de compétition, support : sports équestres », le baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole, production du cheval » et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport « activités équestres »

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Madame M. se promène en sous-bois et son cheval, effrayé par « deux chiens nos tenus en laisse », s’emballe et la fait lourdement chuter.

Déboutée de son action contre le propriétaire des chiens, elle saisit la Cour d’Appel.

Les magistrats notent que « les deux gros chiens avaient surgi de la droite et pourchassé le cheval ».

Les juges décident : « que si le fait de monter à cheval dans un bois entraîne l’acceptation des risques normaux inhérents à ce type d’activité, il n’implique nullement l’acceptation de risques anormaux liés à la divagation de chiens de grosse taille non tenus en laisse ; que par ailleurs, aucune autre faute de la victime de nature à exonérer le gardien des animaux n’est établi ».

En conséquence, l’assureur du propriétaire des molosses indemnisera la victime de son entier préjudice.

Cour d’Appel de Dijon – Chambre Civile B – 7/5/2004

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       L'extérieur du cheval exerce une influence bénéfique sur l'intérieur de l'homme.
  Winston Churchill

Mademoiselle de X. monitrice stagiaire et plutôt mignonne, fait une chute de cheval et perd … outre ses illusions, deux incisives.

Voulant faire réparer ses malheurs par la Société, elle sollicite une entente préalable pour la pose de deux implants. Refus de la Caisse Primaire, économe des deniers publics !                                                     La Commission de Recours Amiable admet « une prise en charge par assimilation à la pose d’un appareillage d’une à trois dents ». Victoire de notre cavalière qui n’en demandait pas tant.                                         Le tribunal considère « que les implants sont nécessaires à l’exercice de la profession de l’intéressée, dans la mesure où celle-ci se trouve en contact avec la clientèle ».Agréable décision qui permettra à la clientèle de rester fidèle à Mademoiselle de.X.                                                             Cessons de rêver : la Cour de Cassation donnant le coup de pied de l’âne, vient de casser… cette décision car « les implants ne figurent pas à la nomenclature », laquelle ne vise que « les appareils nécessaires à l’exercice de la profession ».                                       Il va donc falloir organiser une quête pour que Mademoiselle de X. puisse poursuivre sa passion et payer les 1000 € auxquels elle a été condamnée au bénéfice de sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

COUR DE CASSATION – CHAMBRE CIVILE 2 – 15/6/2004

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