Insolites
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Dans cette rubrique, retrouvez les dernières décisions insolites du droit et du cheval. Bonne lecture.
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Date: 24/09/2007 
Monsieur G. est handicapé à 80 % et a la malchance de côtoyer un chasseur quelque peu irascible, parfois aviné et souvent brutal.
Dans un moment de colère inexplicable, cet ennemi de la nature va tirer au fusil sur les chevaux placés derrière G. qui va croire sa dernière heure arrivée, au moment du " tir brusque et inattendu ".
Arrêté par notre valeureuse maréchaussée, le tueur se retrouve en correctionnelle en septembre, habillé pour l'hiver : mise en danger de la vie d'autrui, atteinte volontaire à la vie d'un animal ( le cheval ayant du être euthanasié ). Il est heureusement condamné à payer 10.000 € pour la valeur du cheval et le préjudice moral outre 3000 € pour le préjudice moral résultant de la seul mise en danger.
Cela va t-il calmer le Tartarin ?
( COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE - CHAMBRE CORRECTIONNELLE 7 - 24/09/2007 )
Date: 13/09/2007
Madame M. met son cheval en pension aux écuries Y. En juin et septembre, elle constate des plaies sur les membres et dépose plainte pour mauvais traitements, plainte que le Parquet classera assez logiquement, sans suite.
Déterminée, elle assigne alors le centre équestre, pour obtenir le remboursement de … 185 € de frais vétérinaires, mais tout de même 10.000 € pour préjudice moral ( sic ).
Déboutée, elle relève appel, indiquant que les blessures sont le résultat de morsures de rats ou de coups de fourche.
Le centre équestre réplique que Madame C. ne maîtrise pas son cheval et se trouve à l’origine d’incidents quotidiens ( ça vous étonne ? ), qu’en outre, mise en demeure de déguerpir, elle refuse obstinément de quitter les écuries.
La Cour, très intéressée par le niveau intellectuel du débat, note que le club ne fait que l’hébergement, sans pansage ni sorties du cheval et qu’il appartient donc à Madame C. de démontrer que les blessures sont survenues pendant la garde du centre.
Déboutée une nouvelle fois, Madame C. se prend 2200 € dans le teston pour rembourser les frais de justice exposés par les écuries.
A ce jour Madame M. doit avoir son cheval dans sa cuisine !!!!!
( Cour d’Appel d’Amiens, Chambre 1, Section 2, 13/09/2007 )
Date: 12/09/2007
Monsieur H. est un petit malin qui collecte des fonds pour jouer aux courses, mais oublie de « rembourser les paris ou de verser les gains ».
Il est donc poursuivi pour escroquerie. Peu satisfait de sa condamnation, il relève appel.
La Cour analyse les faits, y voit plutôt un abus de confiance, rappelle que la remise de fonds pour parier sur les courses « ne présente aucun caractère illégal » mais que l’infraction est caractérisée.
H. avait, en outre, bêtement menacé ses victimes sur répondeur, avait utilisé les clés de leur appartement pour voler chez l’un, une carte bancaire et le code sur un courrier et chez l’autre, un ensemble de bijoux…
A l’arrivée dans l’ordre, il a pris deux ans de prison ferme.
( Cour d’Appel de Paris – Chambre Correctionnelle 12 – 12/9/2007 )
Date: 31/05/2007
A 47 ans, Jean-Michel est un cœur d’artichaut.
Dans un élan d’amour, il remet à sa compagne de 23 ans … un chèque de 11.430 € ( ah oui, tout de même ! ), pour qu’elle s’offre le cheval de ses rêves.
Puis, les nuages apparaissent de plus en plus noirs, jusqu’à faire perdre la mémoire à Jean-Michel.
Il assigne donc Colombine, pour obtenir le remboursement de ce qu’il présente alors comme un prêt.
Débouté en première Instance, le teigneux expose s’être trouvé dans l’impossibilité morale de se procurer un écrit, mais n’apporte pas la preuve du prêt invoqué.
La Cour note qu’il savait à quel usage était destinée la somme remise et confirme donc l’existence du don manuel.
Pour la bonne morale, les juges déboutent Juliette de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral et procédure abusive.
Dimanche dernier, le couple finit premier, du Grand Prix ….
( Cour d’Appel d’Aix en Provence, Chambre 1 B, 31/5/2007 )
Date: 24/05/2007
La Cour de Cassation, juridiction suprême de notre système judiciaire envié dans le monde entier, vient de rappeler « que le silence opposé à l’affirmation d’un fait, ne vaut pas à lui seul, reconnaissance ».
Dans le cadre d’un divorce mouvementé, Madame X. indiquait que son mari disposait de moyens importants, puisqu’il avait « deux chevaux de prix » (12.195 €), entraînant des frais d’entretien importants (990 € par mois), et qu’il allait acheter un bateau de 14 mètres pour 305.000 €. Monsieur Y. quelque peu agacé, n’avait pas répondu et la Cour d’Appel avait pris tous ces chiffres … comme argent comptant, pour le condamner à payer 90.000 € de prestation compensatoire.
Vivons heureux, vivons cachés (ou couchés).
( Cour de Cassation – Chambre Civile 1 – 24/5/2007 )
Date: 23/03/2007
Monsieur X. journaliste chroniqueur hippique, gravit toutes les marches du succès et finit par diriger la chronique courses d’un grand quotidien du Sud-ouest.
Par un matin frais, il découvre dans son bar favori, que ses articles sont repris dans trois autres journaux du groupe et même sur Internet. Enhardi par cette renommée subite, il sollicite un bonus qui lui est refusé par son employeur.
Il quitte alors le champ de courses pour le prétoire.
La Cour lit et relit les articles, y voit « l’empreinte de la personnalité de l’auteur » et brandit la propriété intellectuelle.
Monsieur X. reçoit 2000 € d’indemnités qui ne vont pas couvrir ses frais, mais qu’il pourra jouer en suivant ses brillants pronostics.
( Cour d’Appel de Paris – 4 ème Chambre – Section A – 21/3/2007 )
Date: 28/02/2007
Monsieur et Madame A. se sont aimés et mariés, avant de divorcer.
Teigneux, Monsieur A. souhaite récupérer une jument emmenée par sa femme, mère de nombreux poulains ( la jument, pas la femme !! ) … qu’il n’hésite d’ailleurs pas à réclamer en sus, le tout sous astreinte et dommages et intérêts …
Il soutient qu’il s’agissait d’une libéralité et qu’il peut donc révoquer. Mauvais joueur !
En réalité, il est apparu qu’au moment du bonheur, Monsieur A. avait voulu offrir à Madame « soit une bague de fiançailles, soit un cheval, en vue de leur mariage et qu’elle avait choisi, en cadeau, le cheval ».
La carte de propriétaire étant au nom de Madame, « cette présomption de propriété » emporte la conviction du Tribunal qui voit, dans l’affaire, « un présent d’usage insusceptible de révocation ».
Refusant d’aggraver la situation, les magistrats rejettent la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, mais condamne tout de même Monsieur A. à payer de 750 € pour les frais d’avocat. Relèvera t il appel ??
( tribunal de Grande Instance de Carpentras – 28/2/2007)
Date: 26/01/2007
Monsieur A. loue à Madame M. un terrain destiné au parcage de chevaux, avec une date butoir en raison de la vente de l’immeuble.
Puis, dans sa grande bonté, A va permettre à Madame M. d’occuper le terrain quelques mois plus tard, jusqu’au 28 février.
Passant par là le 29 au petit matin, il constate que les lieux ne sont pas libérés. Quelque peu fâché, il entreprend d’enlever, aussitôt, les clôtures. La décision ne calme pas nos angoisses quant au devenir des chevaux… mais M. dépose plainte, voulant récupérer ses clôtures électriques.
Penaud et confondu par une rapide enquête, A. se retrouve en correctionnelle où il est condamné à payer 500 € d’amende, outre 4100 € de dommages et intérêts à Madame M.
Profitant du délai de réflexion de dix jours, il décide de relever appel.
La Cour, dans sa composition la plus répressive, va considérer que « le trouble pour l’ordre public et la personnalité du prévenu » justifient le prononcé d’une peine moins sévère (sic) et ramène l’amende à 100 € .Belle victoire.
Poursuivant son analyse, la Cour constate que la somme de 4100 € correspondait à une clôture neuve et que le tribunal avait donc oublié d’appliquer la sacro-sainte règle du coefficient de vétusté.
En vertu de quoi « le préjudice nécessairement limité, sera indemnisé raisonnablement à la somme de 500 € ».
Enfin, le prévenu est déchargé de toute participation aux frais d’avocat de Madame M., que le tribunal avait chichement fixée à 250 €.
Eh oui, tout çà pour çà !
( Cour d’Appel d’Aix en Provence – Chambre Correctionnelle – 26/1/2007 )
Date: 05/10/2006
Monsieur T. est tranquillement en train de ferrer son cheval lorsqu’un déluge de plombs non écologiques s’abat sur le toit de sa maison, provoquant une réaction brutale de l’animal qui le frappe des postérieurs.
Un peu énervé, T. en clopinant, un marteau ou autre outil de maréchalerie d’une main s’en prend au premier chasseur du groupe, alors que tous contestaient avoir tiré.
S’ensuivit une bagarre au cours de laquelle T. de sa main libre, s’emparait du fusil et pliait le canon en deux. Matériel de mauvaise qualité !
Poursuivi pour violences avec arme et compte tenu « des circonstances et du contexte particulier », T. n’est condamné par la Cour d’Appel qu’à 15 jours de prison avec sursis ( trois mois en première Instance ), et devra payer au chasseur, la somme de 1000 € tous préjudices confondus, de quoi s’offrir un fusil pour tirer dans les coins.
Notons, pour la moralité des débats, que le tireur fou et maladroit a été identifié grâce à la perspicacité des pandores et sera jugé ultérieurement.
( Cour d’Appel d’Angers, Chambre Correctionnelle, 5/10/2006 )
Date: 16/05/2006
Monsieur C. vend des chevaux arabes. Les affaires ne vont pas très bien, puisqu’il dépose le bilan, avec un passif de 9 millions de francs.
B. lui avait acheté, dans un moment d'égarement, un adorable petit pur-sang arabe, pour la modique somme de 500.000 francs, ( prix d’une tondeuse à essence ), mais devait, curieusement bénéficier d’une rente annuelle de 12,2 %. Mirage … mirage …
Le cheval devait rester au haras qui recevait un mandat de gestion. Après avoir encaissé un peu vite le prix, C. venait taper à la porte du pigeon pour lui réclamer 127.500 francs … de T.V.A. A titre de garantie, il remettait un chèque tiré sur un notaire suisse qui reviendra impayé ( le chèque, pas le notaire !!! ).
Le juriste avait été victime d’un vol, lors d’un séjour chez C. Belles manières !
S’en suivait une série de chèques sans provision, qui permettait au Tribunal de condamner C. pour escroquerie. Mais pendant toutes ces péripéties, la jument avait mis au monde un gentil poulain. C. avait oublié de prévenir les heureux parents – pigeons et avait immatriculé le produit à son nom.
Le Tribunal remettant une couche, voyait dans cette histoire un abus de confiance, la vente des poulains devant servir, théoriquement, à payer la royale rente énoncée au contrat....et jamais versée....
C. était, logiquement, condamné à 18 mois de prison, dont 15 avec sursis et obligation d’indemniser les parties civiles.
S’il a relevé appel, il a prudemment évité de se présenter à l’audience.
La Cour d’Appel confirma la décision et à ce jour, C. erre dans le désert après avoir épuisé tous les recours.
( Cour d’Appel de Paris – Chambre Correctionnelle 9 – Section A – 16/5/2006 )
Date: 10/08/2005
Monsieur B. est l’employé d’une personne très estimable ayant conclu un contrat de location de carrière de course. Sans en référer à personne, il arrive sournoisement à mettre le cheval en vente et empoche maladroitement le prix avant de partir faire la fête. Rattrapé par Dame Justice qui pourtant ne se déplace pas vite, il est condamné à 1 mois de prison avec sursis, mise à l’épreuve pendant 18 mois, et obligation de réparer le dommage. Rien ne sert de courir……
( cour d'appel d'Agen -chambre correctionnelle - 10 août 2005 )
Date: 30/06/2005
Par un beau matin de printemps, E. se rend dans son café PMU habituel, et fait valider plusieurs tickets. Les enjeux sont très élevés et immédiatement enregistrés. Monsieur E. présente alors une carte bleue qui est refusée, tous les enjeux devant être usuellement réglés en espèces, ce que le tricheur ne pouvait ignorer. Il propose donc de se rendre à un distributeur de billets … accompagné par un salarié du bar.
Par un curieux hasard, l’appareil rejette la carte et notre joueur s’éclipse en courant.
Poursuivi pour escroquerie par la responsable du bar, qui a dû payer le prix des tickets à titre personnel ( la décision ne nous dit pas s’il y avait des tickets gagnants ), monsieur E. est relaxé, car « il n’a pas été établi que le prévenu avait accompli des manœuvres frauduleuses qui doivent nécessairement résulter d’un acte positif et non d’une omission, la conscience d’être dans l’incapacité de payer les paris est insuffisante ».
En outre, la présentation d’une carte bancaire inutilisable, ne constitue pas une tromperie, puisque la carte bancaire n’est pas un moyen de paiement autorisé pour la validité des paris.
( cour d'appel de Douai - chambre correctionnelle N° 6 - 30 juin 2005 )
Date: 05/03/2005
Monsieur W. achète, auprès de la société C. un bobcat, mais a l’heureuse idée de signer le bon « sous réserve de démonstration ».
Quelques temps plus tard, au petit matin, le matériel est apporté en catimini, par un inconnu, qui n’a que la qualité de livreur, mais surtout pas celle de démonstrateur.
W. un peu désabusé, constate que le commercial qui avait vanté le matériel, n’avait manifestement pas le compas dans l’œil, puisque le bob ne pouvait même pas tourner dans certains boxes, ni franchir le dénivelé.
Teigneux, le vendeur avait bien voulu … offrir une fourche, ancien modèle et plus pratique.
Le Tribunal de Commerce, saisi par W. va remettre un peu d’ordre dans tout cela et condamner la société à reprendre le matériel et à rembourser le prix, l’expert ayant pu constater, chronomètre en main, que le matériel n’était manifestement pas adapté aux installations.
( Tribunal de Commerce de Chauny – 9 mars 2005 )
Date: 22/02/2005
Monsieur et Madame G. géniteurs de la jeune Camille, s’opposent quant à la scolarité de leur rejeton.
Madame mère considérant que Camille pratique l’équitation de manière assidue, l’inscrit au Centre National d’Enseignement à distance.
Monsieur père, nettement plus responsable, s’oppose à cette inscription et exige que sa fille se rendre au lycée distant seulement de 16 km du domicile de la mère et régulièrement desservi par une ligne de ramassage scolaire.
La Cour Administrative d’appel note que le centre équestre est à 10 km du domicile et qu’il n’est pas établi que la pratique sportive invoquée relève d’une pratique de haut niveau ou puisse déboucher sur un projet professionnel (sic).
Le ministre de l’Education Nationale se fait donc taper sur les doigts pour avoir inscrit Camille qui doit retourner, dare dare, au lycée où Madame mère va devoir scolariser sa future championne olympique.
( COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE NANCY – 22/2/2005 )
Date: 18/01/2005
Monsieur F. a toujours rêvé d’être propriétaire d’un P.R.E. gris pommelé, gros moteur, pour lequel il était prêt à casser la tirelire de ses enfants.
Pour son malheur, il va rencontrer G. marchand de chevaux, qui va lui présenter un cheval, le lui faire essayer chez lui et lui vanter ses incommensurables mérites.
Pourtant titulaire de l’éperon d’argent ( la vieille école !! ), Monsieur F. ne voit pas que les papiers sont tout ce qu’il y a de plus faux, le cheval se révélant être d’origine inconnue … payé au prix d’un cheval olympique.
Echappant curieusement à la juridiction correctionnelle, G. se voit condamné à rembourser le prix outre 30.000 € au titre du préjudice sportif, F. ayant du rester dans les tribunes lors des compétitions auxquelles il aurait voulu participer.
( Cour d’Appel de Montpellier – Chambre 1 – Section 1 – 18/1/2005 )
Date: 04/01/2005
Monsieur B décide de se lancer dans la grande aventure des courses de trot. Prudent, il n’investit que 40.000 F dans un petit cheval un peu panard … nul n’est parfait, surtout à ce prix !
Le cheval se trouvant souvent sanctionné pour allure irrégulière, B. décide de solliciter la nullité de la vente, mettant en cause son vendeur et le vétérinaire ayant effectué la sacro-sainte visite d’achat.
La Cour note que le cheval était panard, ce qui est tout de même un vice apparent, relevé d’ailleurs par le praticien, qu’une telle morphologie n’empêche pas de courir si le cheval « est bien équipé ». ( sic, à quoi pensez-vous ? ) et qu’il suffit donc d’une ferrure adaptée, comme l’avait l’animal avant l’acquisition.
L’acheteur est renvoyé derrière l’élastique, car il a fait poser une ferrure inadaptée de telle sorte que « l’allure du cheval est désormais irrégulière ». Peut-être l’a t’il fait exprès ?
B. est débouté et le vétérinaire mis hors de cause, puisqu’il n’a pas manqué à son devoir de conseil.
A ce jour, B. recherche toujours un bon maréchal dans la région d’Amiens.
( Cour d’Appel d’Amiens – Chambre 1 – Section 2 – 4/1/2005 )
Date: 25/10/2004
Madame F. ressortissante italienne est victime d’une mauvaise chute, au sein de son centre équestre préféré. Elle assigne, le 14/6/1991 et n’obtient de légitimes dommages et intérêts que par décision du 26/11/1996.
Peu satisfaite de la rapidité avec laquelle la justice italienne a bien voulu se pencher sur son petit problème, elle saisit la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le 17/12/1997 et obtiendra une décision ( pas vraiment plus rapide ) le 25/10/2001.
Faisant application de l’Article 6 § 1 de la Convention, et relevant en outre que la justice italienne est une habituée des courses de lenteur, la C.E.D.H. alloue à Madame F. la somme de 100.000 £ pour préjudice moral « sa cause n’ayant pas été entendue dans un délai raisonnable ».
Tout cela ne va pas l’inciter à remonter à cheval……..
( COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME – 4 EME SECTION - 25/10/2004 )
Date: 21/05/2004
Monsieur V. est un malheureux cultivateur qui bénéficie tout de même, de l’oreille attentive et du chéquier de son banquier qui va lui prêter jusqu’à 3.285.000 F sous forme de 20 contrats ou ouvertures de crédit !
Belle performance, mais ne dévoilons pas le nom de la banque plantée.
Assigné en responsabilité pour manquement à son obligation de conseil,.... le Crédit Agricole voit sa responsabilité écartée, la Cour relevant que le client était expérimenté … puisqu’avant d’exercer la profession d’éleveur de chevaux, il avait exploité une entreprise de couverture.
Si vous avez compris la motivation, expliquez-moi.!!!!!
( COUR D’APPEL DE RENNES – CHAMBRE 1 – SECTION B – 21/5/2004 )
Date: 23/04/2004
Monsieur P. est propriétaire d’un cheval retrouvé dans un champ. Il est blessé ( le cheval, pas le propriétaire ! ) au niveau du poitrail et doit être euthanasié.
Les époux A. sont les malheureux propriétaires du véhicule qui s’est trouvé, par hasard, sur la trajectoire de la course folle du cheval échappé.
Dans un premier temps, P. reconnaît sa responsabilité dans l’accident, puis la conteste « … après que son assureur l’ait avisé que sa police d’assurance ne couvrait pas ce sinistre ».
Mais notre gendarmerie veille et retrouve des poils marron et des tâches de sang sur le véhicule. Point n’est besoin d’analyse d’A.D.N. car, « compte tenu de la taille, il y a compatibilité avec la localisation des blessures de l’animal » nous déclarent en cœur les pandorrrres de service !!!
L’affaire est entendue, P. est de mauvaise foi. Le cheval « ne s’est pas blessé sur un acacia tombé dans le parc »,( mais où les avocats vont -ils chercher des explications aussi tordues ???? ) mais est bien, comme voulait ne pas le faire croire P., l’auteur des dégâts sur le véhicule.
P. ne sera évidemment pas fusillé demain à l’aube, mais seulement condamné à payer les dégâts et de confortables dommages et intérêts pour résistance abusive.
( Cour d’Appel de Dijon – 23 avril 2004 )
Date: 02/04/2004
Monsieur S. en rêvait depuis son plus jeune âge. Arrivé à maturité, il s’engage donc comme conducteur de diligence ,cow-boy et cascadeur aux côtés de Buffalo Bill.
Un soir de mauvaise lune, il est victime d’un accident de travail et se trouve écarté des chevaux.
Il va refuser l’emploi sédentaire qui lui est proposé, tirant à boulets rouges (pourquoi rouges ?) sur la médecine du travail qui ne comprend pas sa passion et le pousse au bord du suicide.
Le dos au mur, son employeur le licencie et la Cour d’Appel lui donne raison, rejetant une demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif, car l’avis de la médecine du travail s’impose tant à l’employeur qu’au salarié qui ne peut manier le lasso et le fusil à pompe en toutes circonstances.
( COUR D’APPEL DE PARIS – CHAMBRE 22 – SECTION B – 2/4/2004 )
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