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TRIBUNAL D’INSTANCE DE MENDE – 14/11/2002
Monsieur et Madame M. partent en randonnée avec un groupe d’amis. Ils s’arrêtent, pour la nuit, dans un gîte et placent leurs chevaux dans un paddock.
Un des chiens de l’établissement va se mettre à courir derrière la jument de Monsieur M. qui, effrayée, va partir dans une course folle puis chuter se faisant une entorse d’un boulet et une importante déchirure du quadriceps d’un postérieur.
Monsieur L. indiquait « qu’exploitant un centre équestre important, son chien avait parfaitement l’habitude des chevaux et qu’il n’avait jamais eu d’incident pouvant mettre en cause sa responsabilité ».
Les témoins avaient pourtant bien vu l’animal divaguer au niveau des chevaux puis courser la jument.
Faisant application de l’article 1385 du Code Civil, le Tribunal retient la responsabilité du gîte et le condamne à payer les frais vétérinaire, les arrhes perdues pour la randonnée et les dépenses de rapatriement du cheval.
Enfin, les Magistrats allouent 12.000 Francs ( 1830 Euro) au titre du préjudice d’agrément, Monsieur et Madame M. ayant dû renoncer à leurs vacances à cheval prévues de longue date.
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