Date: 24/10/2008    

La Commission Européenne a adopté, le 18/9/2008, une proposition de règlement qui vise à améliorer la protection des animaux au moment de l'abattage.

A titre d'exemple, la Commission préconise que dans chaque abattoir, un responsable du bien-être des animaux soit désigné et veille à la bonne formation du personnel !

Source : Commission C.E. 18/9/2008 - N° IP/O8/1371

Date: 12/09/2008    

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Date: 05/09/2008    

Entrée en vigueur ce  1er septembre, la loi nouvelle  est particulièrement protectrice :

 Toute personne qui s’occupe d’animaux doit:

a. tenir compte au mieux de leurs besoins;

b. veiller à leur bien-être dans la mesure où le but de leur utilisation le permet.

Personne ne doit de façon injustifiée causer à des animaux des douleurs, des maux ou des dommages, les mettre dans un état d’anxiété ou porter atteinte à leur dignité d’une autre manière. Il est interdit de maltraiter les animaux, de les négliger ou de les surmener inutilement.

 Le Conseil fédéral interdit les autres pratiques sur des animaux qui portent atteinte à leur dignité.

Les chevaux devront " avoir des contacts visuel, auditif et olfactif " entre eux tout ayant la possibilité de s'éviter. Les locaux où ils sont détenus " ne doivent pas comporter d'impasses " et l'utilisation de fil de fer barbelé pour leurs enclos est proscrite.

Une longue annexe à la réglementation précise les surfaces minimales à allouer aux animaux, un éléphant mâle ayant par exemple droit à un box de 30 mètres carrés alors que les femelles devront se contenter de la moitié !!!!!!!!!!!!

Date: 05/09/2008    

Une récente exposition a mis le feu aux poudres juridiques.

Une commission des élus de la ville de San Francisco a préparé un projet de loi qui permettrait de poursuivre pour délit ou crime tout artiste qui causerait « la mort, des souffrances ou des abus sur un animal », lors d'un happening.

Cette proposition n'est pas tombée de nulle part. Une récente vidéo de l'artiste franco-algérien Adel Abdessemed, diffusée au San Francisco Art Institute, montre l'artiste en train de tuer six animaux de ferme….dont un cheval à coups de marteau ……….

L'institution a dû fermer suite à ce happening, après que des ligues de défense des animaux ont lancé des menaces contre l'artiste et les dirigeants du SFAI. Pourtant, on avance que les méthodes utilisées par Adel reposent sur celles de la production alimentaire au Mexique et qu'aucune violence gratuite n'est pratiquée.

Le groupe In Defense of Animals, a tout de même envoyé une campagne d'emails à 30.000 souscripteurs pour réclamer la suspension de l'exposition de l'artiste. En France, l'an dernier, l'exposition avait eu cours : on constatait sur un vidéo l'abattage d'un mouton, un cheval, un bœuf, un porc, un bouc et une biche.

Date: 20/05/2008    

Avis général s’opposant à la modification du régime juridique des animaux

Par  Jean-Pierre Digard   directeur de recherche émérite au CNRS

membre scientifique du Groupe de travail 1 (« Statuts juridiques de l’animal »)

Que les animaux soient des êtres sensibles ne fait aucun doute. Qu’il faille faire apparaître ce constat dans le Code civil n’apparaît pas pour autant possible, nécessaire ou anodin.

Il faut savoir, en premier lieu, que les animaux, qui se répartissent entre plusieurs dizaines de millions d’espèces, ne sont pas tous des êtres sensibles au même titre ni au même degré. Passer cette diversité sous silence en persistant à parler de l’Animal au singulier, contre toutes les évidences zoologiques, serait donc formidablement réducteur, ainsi que générateur de difficultés évidentes d’application du Droit.

Il importe, par ailleurs, de se demander quelle serait la signification et la portée de l’inscription dans le Code civil de la notion d’animal comme être sensible. Ou bien cette inscription constitue un geste symbolique, auquel cas elle n’a pas de nécessité. Ou bien il s’agit au contraire d’un acte lourd de conséquences, que les associations comme la Fondation Brigitte Bardot ou la Ligue des Droits de l’Animal tentent pour l’instant de dissimuler ou de minimiser, mais dont elles ne manqueront pas, tôt ou tard, de se réclamer pour tenter d’imposer de nouvelles contraintes et limitations aux activités humaines d’élevage ou d’utilisation d’animaux, à caractère économique ou de loisir. Il n’est pas crédible, en effet, que le changement de régime juridique de l’animal tel qu’il est prôné par le rapport Antoine au Garde des Sceaux ( mai 2005 ) — soit l’extraction complète des animaux du droit des biens, soit leur inclusion dans une nouvelle catégorie de biens, non plus « biens meubles » mais « biens protégés » en leur qualité d’« êtres vivants et sensibles » — puisse n’affecter, ni les dispositions d’autres codes en matière de protection animale, ni celles propres au monde agricole notamment. Il est évidemment facile de prétendre aujourd’hui que tel ne sera pas le but du législateur et/ou que la nouvelle réglementation devra d’être appliquée avec sagesse…

On est tout de même fondé à s’inquiéter à la lecture du dernier paragraphe du rapport Antoine : la rédactrice y affirme en effet sa préférence pour la première option rédactionnelle qu’elle propose — à savoir l’extraction complète de l’animal du droit des biens —, au motif que celle-ci est « beaucoup plus novatrice et audacieuse, et laisse au droit de l’animal des possibilités d’évolution qui sont d’ores et déjà prévisibles » !

On ne peut que constater, enfin, que l’introduction de la notion d’animal comme être sensible dans le Code civil ne répond à aucun « besoin », « évolution des moeurs » ou « demande des citoyens », motifs que brandissent volontiers les associations protectionnistes, mais qui se révèlent à l’examen purement imaginaires, ou issues de sondages relevant plus de la communication que de l’investigation scientifique digne de ce nom.

En définitive, la seule protection des animaux qui s’impose, car seule vitale à grande échelle et dans la longue durée, est celle concernant des populations animales, espèces ou races domestiques, dont la disparition, imminente dans bien des cas, causerait des dommages irréversibles à la biodiversité. Pour la protection des animaux en tant qu’individus éventuellement maltraités, les dispositions existantes suffisent amplement. Pourquoi ne sont-elles pas appliquées ? Voilà une vraie question, que l’on ferait mieux de se poser, au lieu de se gargariser d’incantations idéologiques stériles.

( Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, Paris, 20 mai 2008 )

Date: 14/10/2007    

Le dernier abattoir pour chevaux des États-Unis va devoir fermer ses portes. Une cour d'appel fédérale a rejeté à l'unanimité le recours de l'abattoir Cavel International qui dénonçait une loi locale.

En mai, le gouverneur de l'Illinois (nord) avait promulgué une loi interdisant de tuer des chevaux pour les manger. « Les États ont un intérêt légitime à prolonger la vie des animaux que leur population aime », énonce la décision de la cour d'appel fédérale de Chicago (Illinois).

Cavel International, basée près de Chicago, emploie une soixantaine de personnes et abat depuis une vingtaine d'années entre 40 000 et 60 000 chevaux par an. Filiale d'une société belge, Cavel International exporte la quasi-totalité de sa viande vers l'Europe et le Japon.

Date: 14/10/2007    

Les propriétaires de chevaux aux Pays-Bas peuvent, depuis peu, contracter une assurance crémation pour leurs animaux. La compagnie Hippo Zorg à Den Bosch a, en effet, développé un contrat qui couvre les frais de crémation et de transport des chevaux depuis leur naissance jusqu'à l'âge de dix-neuf ans.

Depuis 2001, la législation néerlandaise a conféré aux chevaux le statut d'animal domestique. Et, comme de plus en plus de gens veulent offrir à leur animal domestique une séparation digne, des polices d'assurance existaient déjà pour les chats et les chiens mais pour l'ami cheval, il n'y avait qu'une porte de sortie jusqu'à présent: l'abattoir ou les entreprises de destruction. Le contrat chez Hippo Zorg est d'autant plus cher que l'animal est âgé. A titre d'exemple, la prime annuelle pour un cheval de trois ans est de 103 euros. Dès que l'animal a rendu son dernier soupir, l'assureur se charge des frais de transport du cadavre jusqu'à un site de crémation pour animaux, de ceux de la crémation elle-même et du coût du certificat officiel des obsèques.

Date: 26/09/2007    

A l’occasion de la Journée Nationale du Cheval, qui a lieu le dimanche 23 septembre, la course support du quinté + du samedi 22 septembre à Longchamp s’intitula « Prix de la Ligue Française de Protection du Cheval ». Cet événement a marqué le début du partenariat entre France Galop et la Ligue Française de Protection du Cheval pour la reconversion des chevaux de courses de galop à leur sortie de l’entraînement.

Date: 11/03/2007    

Arrêté du 6 mars 2007 relatif au comité consultatif de la santé et de la protection animales

J.O n° 60 du 11 mars 2007 page 4715   texte n° 15

Article 1

Le comité consultatif de la santé et de la protection animales (CCSPA) prévu aux articles R. 221-1 et R. 221-2 du code rural est composé comme suit :

I. - Membres de droit :

…..

14. Le sous-directeur du cheval à la direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture ;

….

21. Un représentant de la Fédération nationale du cheval .

Date: 31/01/2007    

Le Parlement a définitivement autorisé la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport après l'approbation par le Sénat de ce texte auquel les députés avaient donné leur feu vert le 11 janvier.

Adoptée à l'unanimité par la Conférence générale de l'Unesco le 19 octobre 2005, cette convention harmonise les règlements concernant le dopage dans tous les sports et dans tous les pays

Date: 27/01/2007    

Délibération n° 16 du 9 novembre 2006 portant maintien à titre transitoire du modèle de procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage animal

J.O n° 23 du 27 janvier 2007   texte n° 86

Date: 01/01/2007    

LA LIGUE FRANCAISE DE PROTECTION DU CHEVAL

est une association Loi 1901 destinée à protéger les équidés (chevaux, poneys, ânes) contre la maltraitance dont ils sont l’objet sous toutes ses formes (abandon, malveillance, actes de cruauté...).
C’est une association très ancienne, puisqu’elle a été créée en 1850 par le général de Grammont qui est également l’auteur de la première loi sur la protection des animaux. La LFPC qui a pris son statut actuel en 1909, a été couronnée par l’Académie Française et est reconnue d’utilité publique.

La Ligue possède des représentants sur tout le territoire national qui se dévouent bénévolement pour que le plus vieux compagnon de l’homme ne soit plus la victime innocente des turpitudes humaines.
Si vous partagez ces valeurs, venez rejoindre la LIGUE FRANCAISE DE PROTECTION DU CHEVAL.

Date: 20/12/2006    

Décret n° 2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives

 J.O n° 294 du 20 décembre 2006 page 19186    texte n° 41

Extraits :

Les contrôles effectués par les vétérinaires agréés comprennent :

1° Un entretien avec la personne responsable de l'animal et, si le vétérinaire agréé le juge utile, avec le propriétaire ou l'entraîneur. Cet entretien porte notamment sur les médications administrées, le cas échéant sur prescription vétérinaire, à l'animal contrôlé ;

2° Un ou plusieurs des prélèvements et examens mentionnés à l'article 5 ;

3° Si le vétérinaire agréé l'estime nécessaire, un examen médical.

La ou les personnes mentionnées au 1° peuvent fournir tout justificatif à l'appui de leurs déclarations.

La personne responsable de l'animal est celle qui mène, monte ou longe l'animal.

Date: 22/10/2006    

1cheval.com a le plaisir d'annoncer le lancement de 1cheval.org : le premier service gratuit à destination des associations de protection du cheval.

Jusqu’à aujourd’hui les amoureux du cheval qui désiraient sauver un cheval ou aider une association se trouvaient confrontés à la difficulté de localiser les dites associations.

De leur côté des responsables de ces mêmes associations devaient consacrer plus de temps à se faire connaître qu’à s’occuper de leurs protégés.

Voilà qui est maintenant chose révolue avec 1cheval.org !

Les associations qui s’y inscrivent bénéficient gratuitement d’un site Internet avec son forum qu’elles peuvent gérer de façon complètement automatisée.

Même si elles ont déjà leur propre site elles augmentent considérablement leurs chances d'être vues.

Le plus, pour les associations, c’est que lorsqu’elles postent une annonce adoption ou une actualité : non seulement celles-ci publiées sur leur site mais aussi sur les rubriques correspondantes de 1cheval.org. Ce qui leur apporte une visibilité décuplée.

www.1cheval.org

Le site compte déjà 4 associations.

Par ordre d'inscription :

Alerte alerte.1cheval.org
Horse-Rescue horse-rescue.1cheval.org
Irounblack irounblack.1cheval.org
Ligue Française de Protection du Cheval LFPC.1cheval.org

Date: 11/10/2006    

L'ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole - qui habilitait le Gouvernement à fixer les dispositions relatives à la divagation des animaux, notamment en ce qui concerne les animaux habituellement détenus à des fins agricoles, et les dispositions relatives aux animaux retirés de la garde de leur propriétaire dans le cadre d'une procédure judiciaire ou des contrôles mentionnés à l'article L. 214-23 du Code rural - concerne en particulier la divagation des animaux.

L'ordonnance donne aux maires, dans le cadre de leurs pouvoirs de police, la possibilité, notamment, de céder aux associations de protection animale les animaux errants ou, éventuellement, d'ordonner leur euthanasie (C. rur., art. L. 211-20).
Elle prévoit également des modifications du Code de procédure pénale et du Code pénal afin de procéder à une articulation plus claire des procédures administratives et judiciaires à l'encontre des détenteurs de ces animaux.

Ord. n° 2006-1224, 5 oct. 2006 : JO 6 oct. 2006, p. 14791

Date: 24/03/2006    

Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 mars 2005 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique.

Date: 02/03/2006    

J.O n° 52 du 2 mars 2006 page 3191   texte n° 40

Décret n° 2006-240 du 1er mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission de lutte contre le dopage des animaux

Date: 13/01/2006    

La Ligue Française des Droits de l’Animal vient d’éditer un livret intitulé « les Droits de l’Animal dans les foires et marchés ». Cet opuscule recense les principales dispositions réglementaires applicables aux élevages, foires, marchés et autres manifestations, en matière de protection animale.

Ligue Française des Droits de l’Animal       39 Rue Claude Bernard          75005 Paris

site internet :  league-animal-rights.org

Date: 14/12/2005    

D’août 2004 à juillet 2005, One Voice et l'escadron départemental de sécurité routière de Haute-Marne ont collaboré chaque semaine pour contrôler les camions de transport d’animaux. le chargé d’enquêtes a pu observer des infractions à la législation, une absence de respect vis-à-vis des animaux, voire des mauvais traitements et des actes de cruauté.

Le contrôle des poids lourds a été effectué sur différents axes autoroutiers. One Voice était là pour témoigner, filmer et intervenir en cas de saisies d’animaux.

Sur douze mois, le chargé d’enquêtes de One Voice a participé à 48 jours de contrôles au cours desquels 52 camions ont été inspectés. 17 d’entre eux n’étaient pas en règle. Et 49 infractions ont été relevées, dont 27 concernant le non-respect de la législation en matière de bien-être animal. Sur les 30 camions français arrêtés, 10 étaient en infraction.

Date: 09/06/2005    

Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.   ( Article L214-1 )