Date: 08/06/2012    

RACES RUSTIQUES
 
Question publiée au JO le : 31/01/2012 page : 863
Réponse publiée au JO le : 15/05/2012 page : 3760

Texte de la question
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir des races rustiques d'élevages, toutes filières confondues, sur l'ensemble du territoire national. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en oeuvre pour maintenir ces races et ses intentions en la matière.

Texte de la réponse
Les races considérées comme « rustiques » sont des races nécessitant peu d'intrants (médicaments vétérinaires, alimentation) et adaptées à des environnements variés et difficiles qu'elles permettent de valoriser dans des systèmes de production extensifs. Il s'agit essentiellement de races locales et, étant généralement peu productives, certaines sont de ce fait à faibles effectifs. Les actions mises en oeuvre pour maintenir de telles races concernent d'une part la génétique, principalement les organismes de sélection animale, d'autre part les éleveurs eux-mêmes via un dispositif cofinancé par le Fonds européen agricole pour le développement rural. Tout d'abord, afin de préserver la diversité génétique, un service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique a été institué par la loi d'orientation agricole du 6 janvier 2006. Les opérateurs agréés par le Ministre chargé de l'Agriculture ont notamment des obligations relatives aux semences de races locales ou à petits effectifs qu'ils doivent fournir aux éleveurs, les coûts supplémentaires imputables à ce service étant financés par un fonds de compensation auquel l'Etat participe à hauteur de 1,9 millions d'euros. Par ailleurs les subventions accordées aux organismes de sélection par la génétique animale, font l'objet d'une ligne spécifique pour les races à petits effectifs des espèces bovine, ovine, caprine et pour les races locales de l'espèce porcine. Ces organismes de sélection sont appuyés, pour l'élaboration de leurs programmes de conservation, par les instituts techniques nationaux en charge de ces espèces (Institut de l'Elevage et IFIP, Institut du porc) qui reçoivent également des subventions à ce titre. En matière de génétique, ce montant total annuel concernant spécifiquement les races à petits effectifs, hors équidés, s'élève à 724 000 € en 2011. Les associations nationales de races d'équidés, tout particulièrement de races de poneys rustiques, chevaux de trait et ânes, ainsi que les fédérations de ces associations, sont elles aussi soutenues financièrement. Leurs actions dans l'animation de l'élevage de ces races font l'objet de subventions spécifiques en région. Enfin, les concours d'élevage locaux, régionaux et nationaux, qui sont un outil de sélection et un vecteur de dynamisme de ces élevages sur l'ensemble du territoire, sont dotés par le Ministère chargé de l'Agriculture. Ainsi les crédits nationaux dédiés à ces races équines s'élèvent à près de 1 500 000 € en 2011. Enfin, l'Etat contribue au financement de l'encadrement et du fonctionnement de la cryobanque nationale, qui participe également à la préservation de la diversité génétique. En ce qui concerne le soutien aux éleveurs, le Programme de développement rural hexagonal ainsi que les six programmes de développement rural régionaux (Départements d'Outre-Mer et Corse), prévoient un dispositif d'aide à l'élevage d'animaux de rente de races locales originaires de la zone concernée et menacées d'abandon. L'objectif de ce dispositif est de préserver la diversité animale à usage agricole. La mesure encourage les exploitants concernés à élever des animaux de races menacées de disparition car sensiblement moins productives que les autres races. Le montant de la prime versée annuellement aux exploitants pendant la durée de l'engagement (cinq ans), permet de compenser les surcoûts liés à l'élevage de ces animaux soit 50 €/UGB pour les caprins, ovins, porcins et bovins, 153 €/UGB pour les équins en race pure et 107 €/UGB pour les équins en croisement d'absorption. Depuis le début de la mise en oeuvre des programmes de développement rural 2007/2013, près de 46 000 UGB appartenant à 79 races éligibles dont 17 320 équins, 834 ânes, 738 UGB porcins, 1 846 UGB caprins, 16 762 UGB ovins et 25 803 UGB bovins ont bénéficié de ce dispositif. Des réflexions sont actuellement engagées au niveau communautaire pour élaborer le cadre de la future programmation. Rien ne laisse pour le moment présager de la disparition d'un dispositif d'aide aux races menacées d'abandon, même si la forme du prochain dispositif d'aide n'est pas encore connue.

Date: 03/05/2012    

Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney Dartmoor

Date: 07/03/2012    

-Arrêté du 2 février 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe

- Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés

Date: 20/02/2012    

J.O. du 09 février 2012 : STUD - BOOK
 
Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou

Date: 04/02/2012    

J.O. 27.01 et du 02.02.2011  STUD-BOOK

Arrêté du 19 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier

Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Camargue JOJ

Date: 28/01/2012    

STUD BOOK :
J.O. du 18 janvier
Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du Cob normand

 
J .O. du 19 janvier
Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de trait comtois

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval percheron

J.O. du 20 janvier
Arrêté du 10 janvier 2012 portant agrément de l'association dénommée « Association U Cavallu Corsu »

Date: 29/12/2011    

STUD-BOOKS : J.O. du 27 décembre 2011

Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe

 Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney français de selle

 Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney landais

Date: 27/12/2011    

Stud-Book Islandais : JO du 24 décembre 2011


Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais

Date: 13/12/2011    

Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Highland

Date: 13/12/2011    

54 Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de Mérens
55 Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang
56 Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 13 août 2004 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Fjord
57 Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang
 

Date: 21/11/2011    

Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval auxois  (J.O. du 18 novembre 2011)

Date: 07/09/2011    

Question N° : 115895 de M. Jean-Luc Warsmann

Question publiée au JO le : 02/08/2011 page : 8262  Réponse publiée au JO le 06/09/2011 page : 9560

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les dispositions relatives à l'attribution des encouragements et primes des concours d'élevage de chevaux. C'est pourquoi, il le prie de bien vouloir lui indiquer mesures que le Gouvernement entend prendre dans ce domaine pour l'année 2012.

Réponse :
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il a été décidé de cibler les soutiens publics alloués à la filière équine et d'en améliorer l'efficience. Les catégories d'aides à l'encouragement ont été maintenues mais les critères de répartition ont été resserrés. Cette évolution a été conduite sous l'égide de la Société hippique française (SHF), nouvelle « société mère du cheval et du poney de sport », qui regroupe l'ensemble des acteurs de la filière. La SHF a vocation à être une instance de propositions notamment pour l'attribution des soutiens publics. Dans un contexte budgétaire contraint, le projet de loi de finances pour 2011 prévoyait un montant de 4 722 000 euros pour les aides à la filière cheval pour les secteurs élevage, sport et loisir. Les débats parlementaires ont conduit à limiter la baisse à 24 % par rapport à l'exercice précédent, soit 6 231 000 euros. Par ailleurs, il convient de mentionner la solidarité exprimée par les deux sociétés mères des courses qui ont augmenté le Fonds Éperon de 3 Meuros. Cet apport significatif permet de conforter les actions conduites en matière de valorisation et d'élevage. Une réflexion est en cours au sein de la SHF, en lien avec les associations nationales de race et les associations régionales

Date: 15/04/2011    

Arrêté du 1er avril 2011 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval percheron

Date: 30/03/2011    

Arrêté du 16 mars 2011 modifiant l'arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Appaloosa

Date: 23/03/2011    

Question écrite n° 99952 - 13ème législature posée par M. Eckert Christian

publiée au JO le 15/02/2011

M. Christian Eckert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations exprimées par les éleveurs de chevaux de la race ardennaise suite à l'annonce de la réduction d'environ 45 % des aides publiques affectées aux associations nationales de race. Pour l'Union des éleveurs de chevaux de la race ardennaise (UECRA), la réduction annoncée de ces subventions de fonctionnement, dans le projet de loi de finances pour 2011, vient remettre en cause la pérennité des emplois, la mise en place des programmes de conservation et de promotion des cette race, ainsi que le suivi des objectifs de sélection. Il lui rappelle que les encouragements distribués aux éleveurs, dans le contexte très difficile que connaît le marché de la viande chevaline, représentent en moyenne entre 40 % et 50 % de leur revenu. Par ailleurs, l'aide perçue par l'UECRA permet d'organiser le concours national de la race, de participer aux salons de l'agriculture et du cheval et de mettre en oeuvre un programme de sélection dont l'importance est reconnue par l'ensemble des acteurs de la filière. Lui rappelant ainsi que les aides aux éleveurs sont essentielles au maintien de leur activité, il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de maintenir et développer les races françaises de chevaux de trait, au nombre desquelles figure la race ardennaise, dont l'importance patrimoniale n'est plus à démontrer.

Réponse du ministère : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

parue au JO le 22/03/2011

Le projet de loi de finances pour 2011 prévoyait initialement une baisse de 45 % des crédits de la ligne « actions nationales en faveur du cheval » (programme 154, action 15) par rapport à 2010. Toutefois, il convient de relativiser cette baisse en regard de l'ensemble des soutiens. Il faut tout d'abord rappeler que les chevaux de trait sont éligibles à la prime aux races menacées d'extinction, dans le cadre des aides européennes, et que son montant global est d'environ 1,5 MEUR par an. Il convient ensuite de souligner que la création récente de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) conduit à faire de cet opérateur unique de l'État un établissement chargé d'appuyer et de soutenir les acteurs de la filière et leurs structures professionnelles. Leurs responsables ont été invités à rencontrer le directeur général de l'IFCE, afin de définir le partenariat à mettre en place. Par ailleurs, l'IFCE contribue fortement à l'étalonnage des chevaux de trait et supporte une part importante des coûts d'identification au profit des éleveurs de chevaux de trait. Ces opérations correspondent à une subvention que l'on peut chiffrer à près de 10 MEUR. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) a été particulièrement attentif, dans le cadre du débat budgétaire, pour qu'il soit possible de préserver de manière significative le montant des subventions à la filière cheval en 2011, en faisant en sorte que la diminution de cette ligne soit limitée à 24 % au lieu des 45 % envisagés dans le projet initial, par l'ajout de 2 MEUR. Ainsi et dans le prolongement de cette décision, une réflexion a été conduite entre les services du MAAPRAT et les acteurs professionnels pour que son application soit réalisée dans un souci d'efficience et d'efficacité. Il a été ainsi possible de maintenir pour les chevaux de trait et les ânes une ligne budgétaire de 1 865 300 EUR, soit une baisse limitée à 4 %. De ce fait, les subventions accordées, lors des concours, aux éleveurs ne diminueront que de 3 %. Une attention particulière sera accordée à la filière des chevaux de trait.

Date: 19/02/2011    

Question écrite n° 16635 de M. Bernard Fournier publiée dans le JO Sénat du 30/12/2010 - page 3335

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la clarification du statut de l'éleveur d'équidés. En effet, l'élevage du cheval, bien qu'étant une activité agricole reconnue depuis 2005, a la particularité d'être réalisé, dans une proportion importante (environ 80 %), par des éleveurs amateurs. Cet exercice en amateur de l'activité d'éleveurs de chevaux génère certaines difficultés, notamment économiques, aux éleveurs professionnels. Aussi, depuis plusieurs années maintenant, différentes pistes de réflexion sur la définition de l'éleveur professionnel d'équidés ont été envisagées. Il semble aujourd'hui qu'une définition fasse consensus et permette d'avancer vers une reconnaissance officielle du statut de l'éleveur d'équidés. Celle-ci est basée sur le principe simple : toute personne exerçant une activité reconnue se doit d'être déclarée et de posséder un numéro SIREN, via la chambre consulaire de rattachement, soit en l'espèce la chambre d'agriculture. Il est urgent d'aboutir sur ce sujet. Cette définition serait une étape importante vers la création d'un statut de l'éleveur professionnel d'équidés. Cette identification est même un préalable indispensable à la restructuration de la filière équine française. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
 
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire   publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 315

Les éleveurs d'équidés présentent une sociologie tout à fait particulière dans le monde agricole. Il est en effet difficile de faire une corrélation directe entre la qualité et l'importance d'une entreprise équestre et le statut de l'entrepreneur lui-même. Ainsi, l'éleveur moyen détient moins de deux juments, ce qui permet d'évaluer les naissances à une moyenne maximale d'une par année. Ce faible effectif par éleveur souligne le fait qu'une faible minorité exerce cette activité à titre professionnel de manière principale. C'est pourquoi, ainsi que cela est mis en place pour les aides européennes, dans le cadre de la réforme en cours des encouragements, une attention particulière doit être accordée à la définition de critères d'éligibilité pour l'accessibilité aux subventions de l'État. Cette vigilance doit permettre de mieux cibler les aides en prenant en compte à la fois la réalité économique des entreprises et leur caractère professionnel.

Date: 10/02/2011    

Arrêté du 2 février 2011 portant désignation de la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « France-Haras »

Date: 08/02/2011    

Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne de Provence

 Arrêté du 1er février 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur-sang

Date: 28/01/2011    

Arrêté du 18 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées et du mulet des Pyrénées

Date: 25/01/2011    

Arrêté du 7 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang