Date: 18/01/2011    

Arrêté du 7 janvier 2011 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français

Date: 10/01/2011    

§      Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord

§      Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du Cob normand

§     Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval de trait comtois

       Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Shagya

Date: 29/12/2010    

Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle

Date: 21/12/2010    

§     Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin

§     Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français de l'âne bourbonnais

§    Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne grand noir du Berry

Date: 27/11/2010    

Arrêté du 19 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Henson

Date: 19/11/2010    

Arrêté du 12 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe

Date: 18/11/2010    

Arrêté du 4 novembre 2010 fixant les conditions d'agrément sanitaire des centres de collecte de sperme d'équidés et les conditions sanitaires d'échanges intracommunautaires de sperme d'équidés

Date: 13/11/2010    

§    Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval de pure race lusitanienne

§  Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Highland

Date: 11/11/2010    

§    Arrêté du 2 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Lipizzan

§    Arrêté du 2 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème

Date: 10/11/2010    

§    Décret n° 2010-1340 du 9 novembre 2010 modifiant diverses dispositions relatives à l'Institut français du cheval et de l'équitation

§     Arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'Institut français du cheval et de l'équitation

§     Arrêté du 9 novembre 2010 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Date: 09/10/2010    

Arrêté du 1er octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français

Date: 26/09/2010    

Question écrite n° 84354 - 13ème législature posée par M. Hénart Laurent    publiée au JO le 20/07/2010

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le caractère obligatoire de l'identification des équidés au moyen d'une puce électronique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les objectifs de cette identification, le pourcentage des chevaux identifiés, et les mesures envisagées pour moderniser le système d'identification des équidés.

Réponse du ministère : Alimentation, agriculture et pêche  parue au JO le 21/09/2010.

En France et en vertu de l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique, cette identification a été rendue obligatoire de façon progressive à compter du 1er janvier 2003. Depuis le 1er janvier 2008, tout équidé domestique né en France, introduit (en provenance de l'Union européenne) ou importé des pays tiers, doit être identifié au moyen de ce transpondeur. Dans l'Union européenne, une telle obligation a été instaurée depuis le 1er juillet 2009 dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 504/2008 du conseil relatif aux méthodes d'identification des équidés. Le système français d'identification des équidés repose sur l'émission d'un document unique d'identification (passeport), l'attribution d'un numéro unique d'identification, l'implantation d'un transpondeur ainsi que l'enregistrement et la mise à jour des données dans la base de données centrale et unique gérée par l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). Le marquage actif des équidés par la pose d'un transpondeur vise à établir le lien entre l'équidé et son passeport afin de vérifier l'identité de chaque équidé. L'objectif principal de ce système d'identification est d'ordre sanitaire. En garantissant la traçabilité des équidés, un tel système permet d'obtenir des informations sur les équidés dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les maladies animales, de même qu'au regard de la sécurité des denrées alimentaires dont la viande chevaline fait partie. À cet égard, il convient de souligner que tout équidé est potentiellement destiné à la consommation humaine. Au-delà, ce système d'identification permet de disposer des données zootechniques (dont la généalogie) correspondant à un équidé donné et d'éviter ainsi les risques de fraudes. Le système français d'identification des équidés a évolué ces dernières années en tenant compte des progrès technologiques. La généralisation du transpondeur électronique, de même que la possibilité de transmettre à l'IFCE, de façon dématérialisée (Internet), certains éléments (déclaration de naissance de l'équidé) liés à l'identification des équidés, témoignent de cette évolution. Enfin et en vue de gérer au mieux une épidémie, le code rural prévoit que tout détenteur d'équidé(s) doit se déclarer auprès de l'IFCE. En cours de mise en place, cette mesure va permettre, d'une part, de recenser l'ensemble des lieux de détention d'équidés situés en France, d'autre part, de contribuer au recensement d'équidés inconnus à ce jour de l'administration et à leur identification (passeport, transpondeur et enregistrement dans la base IFCE). Il convient de souligner que l'effectif des équidés non identifiés est estimé à une très faible proportion (= 5 % du total) de l'effectif total des équidés détenus en France.

Visualiser la question sur le site de l'Assemblée nationale

Date: 11/08/2010    

Question écrite n° 83697 - 13ème législature posée par M. Schneider André

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes que rencontre la filière équine. Le dernier rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE), intitulé "Les enjeux et les perspectives de la filière équine en France", adopté le 9 juin 2010 en assemblée plénière, propose trois propositions majeures pour sauver cette filière. La première consiste à inciter les éleveurs de chevaux à adapter leur production à la demande française de viande chevaline via des mesures financières appropriées. La deuxième consiste à clarifier le statut du cheval. La troisième consiste à encadrer l'activité d'éleveur professionnel, afin de mieux contrôler le marché du cheval, étant donné qu'il semble impensable que le fait de posséder une seule jument reproductrice chez soi permette d'être considéré comme un éleveur et de bénéficier du statut d'agriculteur. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage de prendre en considération les préconisations du CESE en la matière.

Réponse du ministère : Alimentation, agriculture et pêche

Le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé « Les enjeux et les perspectives de la filière équine en France » a fait l'objet d'une lecture attentive. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a noté les propositions émises : financement de la filière, statut du cheval et définition de l'éleveur professionnel. Ces points sont à l'étude en lien avec les organisations professionnelles concernées et devraient recevoir, à l'automne, des réponses précises qui prendront en compte les propositions du CESE. D'ores et déjà, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé sa volonté de conserver au cheval son statut d'animal de rente.

Date: 30/07/2010    

§    Décret n° 2010-864 du 23 juillet 2010 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage équin

§    Décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement

Date: 02/07/2010    

Arrêté du 24 juin 2010 relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français

Date: 30/06/2010    

Arrêté du 21 juin 2010 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur-sang

Date: 22/06/2010    

Arrêté du 11 juin 2010 fixant les conditions d'agrément des organismes de sélection pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés

Date: 29/04/2010    

Question N° : 71265 de M. Michel Hunault

Question publiée au JO le : 16/02/2010 page : 1540  Réponse publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4665

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'élevage équin. Il lui demande de préciser les aides consacrés au secteur de l'élevage équin et plus précisément les aides destinées au soutien de l'élevage du cheval breton dans une exigence de pérennisation de cette tradition de l'élevage.

réponse

Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche apporte une attention particulière à la filière de l'élevage équin et entend intervenir en utilisant l'ensemble des moyens dont il dispose. Dans un contexte budgétaire difficile, la réforme du dispositif des encouragements a permis de maintenir les aides à la filière pour l'élevage à un niveau proche de 2009 : subventions aux associations nationales de race agréées (dont le trait breton), subvention pour les concours d'élevage de races de chevaux de trait (dont le trait breton)... Les éleveurs de chevaux de trait peuvent également bénéficier de la prime aux races menacées d'extinction, intégrée au programme de développement rural hexagonal. Chaque région décide d'ouvrir ou non ce dispositif en fonction des priorités locales. D'autre part, les équidés sont désormais intégrés dans le dispositif de soutien pour les surfaces en herbe exploitées par des éleveurs et, dans le calcul des droits à paiement unique, au même titre que les bovins ou les ovins. Enfin, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est attaché à une structuration plus forte des acteurs de la filière, conduisant à une mutualisation des actions et, de ce fait, à une économie de moyens.

Date: 03/04/2010    

§         Arrêté du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval castillonnais

§         Arrêté du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais

Date: 25/03/2010    

Arrêté du 17 mars 2010 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Camargue