Date: 08/09/2004    

Question N° : 37347  de  M. Bacquet Jean-Paul

Question publiée au JO le : 13/04/2004  page : 2878

Réponse publiée au JO le : 31/08/2004  page : 6760

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les interrogations suscitées par la réforme des Haras nationaux. En effet, la mission et le financement par l'État des Haras nationaux semblent bien définis et assurés jusqu'en 2008, les positionnant comme un des soutiens en faveur du développement économique de la filière cheval et plus largement du monde rural. Par contre, au-delà de 2008, le financement de l'État n'est pas pérenne. La survie des Haras nationaux va donc dépendre de leur capacité à servir la filière sans la concurrencer, tout en devenant un prestataire de services pour satisfaire les demandes d'intérêt général exprimées par l'État, les collectivités locales et les socio-professionnels. C'est ainsi que ces missions nouvelles, comme les missions d'expertise par exemple, donneront lieu à facturation à coût complet de l'activité. Les Haras risquent donc d'abandonner leur mission de services publics « gratuit », pour des services payants, au risque d'entrer en concurrence avec d'autres professionnels de la filière et donc de remettre en cause leur existence même. En raison de l'inquiétude que manifestent de nombreux professionnels, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour que la structuration en cours des Haras nationaux ne s'accomplisse pas au détriment de leur mission première.

Réponse :

La réforme initiée en 1999 lors de la création de l'établissement public Les Haras nationaux, est entrée dans une deuxième étape, formalisée par la signature du contrat d'objectifs avec l'État le 29 juillet 2003. Les Haras nationaux doivent rénover leurs modes d'intervention, favoriser la structuration et la cohésion du secteur cheval et se positionner comme acteur du développement local, et participer ainsi à la politique nationale d'aménagement du territoire et du développement rural. Le service public de la monte demeure un des instruments de la mise en oeuvre de la politique équine de l'État parce qu'il remplit les missions d'intérêt général suivantes : conservation des races, diversification de l'offre génétique, appui technique à la filière par la sélection et l'amélioration des races et diffusion des techniques avancées de reproduction. Afin de clarifier les attentes des professionnels, et de distinguer les missions de service public financées par l'État et les prestations payantes, les Haras nationaux ont procédé à une analyse des besoins par race et par bassin de production. Par ailleurs, les unités multiservices, qui vont se substituer aux stations de monte, proposeront aux éleveurs des services en matière de reproduction, d'identification et de conseils. Les Haras nationaux vont donc réexaminer leur politique tarifaire en vue d'une facturation à coût complet afin de respecter les règles de la concurrence et se désengageront progressivement dans les secteurs où leur action serait peu pertinente par rapport à l'offre privée.

Date: 08/09/2004    

Question N° : 37350  de  M. Lefait Michel

Question publiée au JO le : 13/04/2004  page : 2879

Réponse publiée au JO le : 31/08/2004  page : 6761

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales tuteur des Haras nationaux, établissement public national à caractère administratif, sur les conséquences directes et dommageables de la réforme et de l'application du contrat d'objectifs pour la période 2004-2008 sur la pérennité du cheval boulonnais. En effet, la baisse drastique des primes à l'utilisation (- 20 % en 2002 par rapport à 2001 et - 50 % en 2003) et leur suppression programmée ainsi que la diminution sensible des primes d'élevage ne peuvent que conduire les agriculteurs et éleveurs concernés à se détourner, à leur grand regret, du maintien de la race boulonnaise. Faute de ces moyens, quasi dérisoires mais pourtant vitaux pour la survie de leur activité, les agriculteurs ne pourront plus garder et préparer des chevaux à l'utilisation et les destineront systématiquement à l'abattoir. Les départements et les régions ne pouvant, une fois de plus, se substituer financièrement à l'État défaillant, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour assurer le maintien et la consolidation du versement par Les Haras nationaux des primes d'élevage et d'utilisation afin de rendre espoir et confiance aux 265 éleveurs et 52 utilisateurs du Nord - Pas-de-Calais qui continuent de croire en l'avenir du cheval boulonnais et de se passionner pour cet élément irremplaçable de notre patrimoine commun.

Réponse :

La diminution des montants consacrés au soutien direct à l'élevage et l'utilisation du cheval boulonnais résulte d'un rééquilibrage au sein de l'enveloppe globale d'encouragement au secteur des chevaux de trait. La répartition qui prévalait jusqu'en 2000 présentait de fortes disparités, peu fondées, tant entre les races qu'entre les régions. La commission trait des Haras nationaux, à laquelle participent les neuf associations nationales représentant les races de trait, dont le boulonnais, a souhaité remédier à cet état de fait. Ainsi les nouveaux critères de répartition des crédits intègrent les immatriculations de poulains dans la race ainsi que l'activité de concours de l'année précédente. Ce nouveau mode de répartition, entériné par le conseil d'administration des Haras nationaux, induit des ajustements au sein de l'enveloppe globale et donc une baisse des crédits alloués à certaines régions et certaines races. Afin d'éviter une évolution trop brutale pour des régions historiquement favorisées, tels la Picardie et le Nord - Pas-de-Calais, un lissage de la diminution des enveloppes a été opéré sur trois ans entre 2002 et 2004. Par ailleurs, les programmes d'élevage développés par les associations de race peuvent faire l'objet d'un financement de la part des Haras nationaux. Ce type de programme doit permettre l'identification des marchés et l'adaptation de la production, assurant ainsi la pérennité des races. Jusqu'en 2003, le syndicat hippique boulonnais n'a pas été en mesure de proposer un tel projet. Le travail accompli avec l'appui technique du Haras national de Compiègne devrait aboutir à brève échéance. La race boulonnaise pourra ainsi compter sur un programme d'élevage subventionné par les Haras nationaux et porteur d'avenir pour ce précieux patrimoine vivant.

Date: 03/09/2004    

STUD-BOOK :

22 Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval arabe

23 Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger

24 Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Camargue

25 Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney Dartmoor

STUD-BOOKS :

J.O n° 205 du 3 septembre 2004

33 Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés

34 Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées

35 Arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang

42 Arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Appaloosa

43 Arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Fjord

Date: 30/08/2004    

Question N° : 44109 de  M. Tourtelier Philippe

Question publiée au JO le : 20/07/2004  page : 5420

 Réponse publiée au JO le : 24/08/2004  page : 6607

M. Philippe Tourtelier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au sujet de l'identification des équidés. La Fédération nationale du cheval (FNC) revendique, depuis de nombreuses années, la reconnaissance de la pose de transpondeur électronique comme acte d'élevage, comme cela se pratique dans les autres productions animales. Cependant, les éleveurs estiment que le système d'identification proposé actuellement est inadéquat, inefficace et onéreux. Aussi la Fédération souhaiterait que soit expertisé en urgence le meilleur système d'identification possible au regard des objectifs primordiaux de traçabilité et de sécurité sanitaire. Elle demande notamment à ce que soient mesurées l'efficacité et la rentabilité d'une identification gérée par les établissements départementaux de l'élevage (EDE). Aussi, il aimerait connaître quelle suite il entend donner aux revendications des éleveurs d'équidés.

Réponse :

L'identification des équidés repose actuellement sur le relevé du signalement des animaux et la pose d'un transpondeur électronique. Ces informations sont enregistrées dans une base de données centrale unique gérée par les haras nationaux qui éditent le document d'identification. Les opérations de terrain (relevé de signalement et pose d'un transpondeur) sont réalisées soit par des vétérinaires, soit par des agents des haras nationaux habilités. Le relevé de signalement est un acte technique qui nécessite une formation car il s'agit de décrire en termes codifiés les caractéristiques physiques de l'animal. Le transpondeur électronique a été choisi par les professionnels qui ont préféré ce dispositif à toute autre technique de marquage, telle la boucle auriculaire retenue pour l'identification des ruminants. Cependant, la pose du transpondeur nécessite une implantation sous-cutanée. Elle est, de ce fait, qualifiée par la loi d'acte vétérinaire. Si les agents des haras nationaux peuvent, dans certaines conditions dérogatoires prévues par la loi, pratiquer cet acte, il n'est pas possible qu'il soit réalisé par l'éleveur lui-même. L'assimilation de la pose de transpondeurs à l'identification telle qu'elle est pratiquée pour les bovins n'est pas avérée à la fois pour des raisons de coût et eu égard à la spécificité du secteur équin. Ainsi l'achat des transpondeurs par les éleveurs supposerait l'instauration d'un système de gestion et de contrôle dont les coûts nécessairement élevés devraient être répercutés sur les producteurs. De plus, l'acquisition par chaque éleveur d'un lecteur de transpondeur serait indispensable pour s'assurer du bon fonctionnement du transpondeur avant et après sa pose. La loi de finances pour 2004 et le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux consacrent effectivement le caractère agricole des activités de préparation et d'entraînement des équidés, mais cela ne doit pas conduire systématiquement à calquer, pour les équins, le modèle retenu pour les bovins. L'analyse du secteur équin dans sa globalité montre en effet des différences fortes avec le secteur bovin. Selon les chiffres du recensement agricole 2000, qui dénombre les animaux uniquement dans les exploitations agricoles, l'effectif des bovins est quarante fois supérieur à celui des équidés (20 millions de bovins contre 500 000 chevaux). La taille des cheptels est aussi très différente (environ 100 bovins en moyenne et environ 5 chevaux). En moyenne, un éleveur de chevaux détient un peu plus de deux poulinières et fait naître 1,4 poulain par an. L'expérience professionnelle des éleveurs de bovins et chevaux est aussi très différente et les éleveurs de chevaux sont très souvent des pluri-actifs ou des amateurs. Par ailleurs, en ce qui concerne l'identification des animaux, cette mesure est obligatoire depuis plus de 25 ans pour les bovins alors qu'elle est obligatoire seulement depuis 2 ans pour les équidés. La connaissance des éleveurs dans ce domaine est donc très différente. L'ensemble de ces spécificités (modalités techniques d'identification choisies, taille des élevages, structure professionnelle existante) justifie pleinement que l'organisation des opérations d'identification soit différente pour les équidés. Assurer la traçabilité de ce cheptel est particulièrement important, tant du point de vue de la sécurité sanitaire que du point de vue de la lutte contre le vol et le trafic d'animaux. La complémentarité de l'action des vétérinaires et des haras nationaux constitue, en l'espèce, une garantie précieuse dont les éleveurs sont les premiers bénéficiaires.

Date: 02/08/2004    

Question N° : 33412 de  M. Gaultier Jean-Jacques

Question publiée au JO le : 10/02/2004  page : 939

Réponse publiée au JO le : 27/07/2004  page : 5731

M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations des éleveurs équins concernant la procédure d'identification électronique des chevaux rendue obligatoire pour les poulains qui naîtront en 2004. Les éleveurs équins, à l'instar des éleveurs bovins et ovins, souhaiteraient pouvoir, comme un acte d'élevage, identifier leurs chevaux par l'intermédiaire des établissements départementaux d'élevage. Cette solution permettrait de réduire les coûts d'identification liés à la pose des puces électroniques et d'assurer ainsi la traçabilité des animaux dès leur naissance. Il lui demande si une expérimentation serait envisagée dans ce domaine, en sachant que les éleveurs des Vosges se porteraient candidats à une telle expérimentation.

REPONSE :L'identification des équidés a été confiée aux Haras nationaux par le décret de création de l'établissement public. Cet établissement, présent sur l'ensemble du territoire national au travers des dépôts et des stations de monte, assure, pour les équidés, les prestations confiées aux établissements départementaux de l'élevage pour les autres espèces et gère le fichier central zootechnique des équidés. L'identification des équidés est réalisée par le relèvement du signalement de l'animal et par la pose d'un transpondeur électronique. Cet acte est un acte vétérinaire et ne peut être réalisé par les éleveurs sous peine d'être sanctionné pénalement en tant qu'exercice illégal de la médecine vétérinaire. Les seules dérogations possibles pour les éleveurs portent sur les soins et les actes d'usage courant, nécessaires à la bonne conduite de leur élevage, effectuées dans le respect des dispositions légales ou réglementaires. La pose d'un transpondeur en tant que technique d'identification ne peut donc être réalisée par un éleveur. Aucune expérimentation dans ce domaine n'est envisagée.

Date: 02/08/2004    

Question N° : 34879  de  M. Mourrut Étienne                                           

 Question publiée au JO le : 02/03/2004  page : 1510

Réponse publiée au JO le : 27/07/2004  page : 5736

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à propos de la réglementation relative à l'identification des chevaux Actuellement, cette identification se fait grâce à la mise en place d'une puce électronique spécifique à chaque cheval et identifiable grâce à un lecteur. Les avantages d'une implantation de ce transpondeur sur l'animal sont multiples : il permet, en effet, de gérer les élevages, d'exercer un contrôle sanitaire sur les races, de prévenir d'éventuelles substitutions de chevaux, notamment, lors de courses, de salons, etc, mais également de se prémunir contre les vols puisque cette puce électronique doit permettre d'identifier l'animal supposé volé. Cependant, en matière de prévention de vol ou de substitution, d'une part, force est de constater que l'ensemble du réseau concerné par ces situations : polices, gendarmeries, douanes, services vétérinaires départementaux, ne sont pas encore tous équipés de ces lecteurs, compte tenu du coût d'une telle acquisition. D'autre part, certaines améliorations techniques des transpondeurs sembleraient nécessaires, afin que le port d'une puce électronique par l'animal puisse permettre le repérage géographique de celui-ci. Aussi, et par souci d'efficacité, il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui indiquer s'il entend subventionner l'acquisition des lecteurs de puces électroniques d'identification par les services sus-énumérés ; et, d'autre part, quelles améliorations techniques de ces transpondeurs lui sembleraient pertinentes et techniquement réalisables.

REPONSE :L'identification électronique complémentaire des équidés est progressivement généralisée en France à des fins de santé publique, de santé animale et pour lutter contre les vols et les trafics d'animaux. Le dispositif actuellement utilisé répond à ces objectifs car il permet en présence d'un animal de retrouver son identité et son propriétaire. Un matériel plus spécifique, permettant un repérage géographique, n'est pas à ce jour justifié pour l'ensemble des équins et les matériels disponibles ne correspondent pas aux contraintes pratiques (faible taille, implantation sous cutanée, tarif acceptable...). Les services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales compétents pour les contrôles liés à l'identification des équidés ont reçu des instructions afin de prendre les mesures pour s'équiper. En ce qui concerne les autres services, il est de la compétence de chacun des ministères d'assurer l'équipement de leurs agents. Le matériel utilisé pour l'identification électronique des animaux étant normalisé, les lecteurs peuvent être employés indifféremment pour tous les animaux et les coûts de ces lecteurs sont actuellement relativement bas.

Date: 14/06/2004    

Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique

10 pages de  synthèse sur les appareils et les procédures ..à lire impérativement .

 ce texte rappelle en autre que :

Tout détenteur peut demander l'identification complémentaire d'un équidé par pose d'un transpondeur.

Toutefois, à compter du :

- 1er janvier 2003, tout détenteur d'équidé domestique est tenu de faire procéder à l'identification complémentaire par pose d'un transpondeur des équidés destinés à l'abattage avant leur sortie de l'exploitation ;

- 1er janvier 2004, tout détenteur d'équidé domestique est tenu de faire procéder à l'identification complémentaire par pose d'un transpondeur des équidés naissant en France, avant sevrage et au plus tard le 31 décembre de leur année de naissance et de ceux qui font l'objet d'une demande d'immatriculation auprès de l'établissement public Les Haras nationaux. La délivrance des documents d'identification prévue à l'article R.* 653-42 du code rural par Les Haras nationaux est subordonnée à la réalisation de cette identification complémentaire ;

- 1er janvier 2005, tout détenteur d'équidé domestique reproducteur mâle mis à la reproduction est tenu de faire procéder à son identification complémentaire par pose d'un transpondeur préalablement à la délivrance du carnet de saillie et tout détenteur d'équidé domestique reproducteur femelle en production est tenu de faire procéder à son identification complémentaire par pose d'un transpondeur avant l'immatriculation du produit ;

- 1er janvier 2006, sans préjudice des dispositions spécifiques et dérogations précisées dans les règlements des épreuves qui sont approuvés par le ministère de l'agriculture, tout détenteur d'équidés domestique est tenu de faire procéder à l'identification complémentaire par pose d'un transpondeur des équidés avant toute participation à une course régie par le code des courses ou à une épreuve d'élevage, à un concours d'élevage ou à toutes compétitions ou manifestations équestres organisés par l'établissement public Les Haras nationaux ou un organisme agréé ou habilité pour intervenir dans la sélection ou l'amélioration génétique des équidés ;

- 1er janvier 2008, tout détenteur d'équidés domestiques nés en France, introduits ou importés, est tenu d'avoir fait procéder à leur identification complémentaire par pose d'un transpondeur.

Date: 15/04/2004    

Arrêté du 1er avril 2004 portant agrément de l'association dénommée « Association française du Trakehner »

Arrêté du 1er avril 2004 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Trakehner

Date: 31/03/2004    

Arrêté du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier

  Arrêté du 24 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval boulonnais

Date: 31/03/2004    

J.O n° 77 du 31 mars 2004 page 6263

extrait :

Article 1 :Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2004 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français d'un montant de 1 500 EUR, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

Date: 29/03/2004    

Question N° : 24757 de  Mme Poletti Bérengère Question publiée au JO le : 15/09/2003  page : 7040       Réponse publiée au JO le : 23/03/2004  page : 2258

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la reconnaissance par la France de la race de chevaux Akhal Téké. En effet, du fait de la non-reconnaissance par la France de cette race, les chevaux Akhal Téké sont considérés comme étant d'origine inconnue et n'ont donc pas le droit de prendre part aux compétitions françaises de saut d'obstacles. Or, la reconnaissance de cette race en France permettrait son utilisation dans les trois disciplines olympiques équestres que sont le dressage, le concours complet d'équitation et le saut d'obstacles. De plus, les compétiteurs ainsi que les éleveurs d'Akhal Téké ne seraient plus pénalisés. Aussi, elle lui demande s'il entend prendre prochainement des mesures afin que cette race soit reconnue en France.

Réponse

La non-reconnaissance de la race Akhal Téké en France n'a aucune conséquence pour les cavaliers propriétaires de chevaux de race Akhal Téké achetés dans un pays où cette race est gérée (le berceau de cette race est au Turkménistan et en Russie) : les chevaux peuvent, sur la base de leurs documents officiels être enregistrés sur la liste des chevaux de sport et participer à toutes les compétitions équestres dont les jeux Olympiques. La non-reconnaissance officielle de la race n'a de conséquences que pour les propriétaires de reproducteurs Akhal Téké dont les produits nés en France ne peuvent se prévaloir d'une appartenance à cette race. En effet, pour chaque race d'équidés, un règlement de stud-book établit un certain nombre de règles, notamment en vue de l'utilisation de reproducteurs. Seuls les produits obtenus en respectant ces règles appartiennent à la race considérée. Conformément aux usages internationaux, ce sont les pays « berceaux de la race » qui dictent les règles générales. Les pays où sont gérés des animaux de cette race doivent s'y conformer et conclure un accord de gestion avec les autorités compétentes pour que les produits obtenus soient internationalement reconnus comme appartenant à cette race. C'est pourquoi, afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté pour les éleveurs, aucun animal ne peut être officiellement importé en qualité de « reproducteur » d'une race donnée tant que celle-ci n'est pas reconnue en France ou dans un pays de l'Union européenne. En dehors de ce cadre réglementé de la monte publique, ils peuvent être utilisés sur le territoire national. Afin de remédier à ces difficultés et de tenir compte de l'intérêt apporté à ces chevaux par certains éleveurs, toutes les démarches nécessaires pour obtenir un accord des autorités russes sont actuellement entreprises. Ce type de dossier nécessite, de fait, des délais d'instruction difficilement maîtrisables, mais la reconnaissance de la race Akhal Téké devrait pouvoir aboutir à une échéance raisonnable.

Date: 29/03/2004    

Question N° : 30867 de  Mme Robin-Rodrigo Chantal Question publiée au JO le : 22/12/2003  page : 9722 Réponse publiée au JO le : 23/03/2004  page : 2296

Les Haras nationaux ont affirmé dans un document publié fin 2003 leur ambition de constituer une véritable agence publique de développement au service de tous les acteurs de la filière cheval, à l'heure où le nombre des chevaux ne cesse d'augmenter. Si l'Observatoire économique et social du cheval, dépendant des haras, table pour le moment sur un chiffre de 800 000 chevaux de toutes races et provenances en France, les milieux équestres vont jusqu'à avancer le chiffre d'un million de sujets. En juillet 2003, la signature au haras du Pin d'un contrat d'objectifs avec l'État a conforté la mission des Haras nationaux comme acteur public de la cohésion et du développement économique de la filière cheval sur l'ensemble du territoire, ont précisé les haras. À ce titre, ils poursuivent une campagne d'identification des équidés, qui permettra d'établir leur nombre avec précision. Le « puçage » a pour but de renforcer la protection des chevaux contre le vol, pallier l'absence de documents officiels dans le cas d'un animal égaré ou encore faciliter les opérations de contrôle d'identité, ont indiqué les Haras nationaux. Tous les équidés devront avoir été équipés d'un transpondeur électronique au 1er janvier 2008, ce qui permettra de disposer d'une cartographie totale du patrimoine français. Les Haras nationaux gèrent un fichier d'identification de près de deux millions d'équidés morts ou vivants, leurs établissements répartis sur l'ensemble du territoire formant, ont-ils souligné, « un vaste réseau de proximité où l'ensemble du personnel agit pour le développement et le rayonnement de la filière hippique ». Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de lui préciser la place qu'il entend donner au Haras national de Tarbes dans la mise en oeuvre de cette politique.

REPONSE

La nouvelle politique présentée par les ministres chargés de l'agriculture, des sports et du budget au haras du Pin, le 29 juillet 2003, concourt à développer la place du cheval comme acteur de l'attractivité et du développement des espaces ruraux. Ce même jour, l'État a signé un contrat précisant les objectifs de l'établissement public les Haras nationaux pour la période 2004-2008 : rénover ses modes d'intervention, favoriser la structuration et la cohésion du secteur cheval, clarifier les activités de l'établissement pour mieux distinguer les missions de service public financées par l'État et les prestations payantes, enfin positionner les Haras nationaux comme un acteur du développement local. Ce contrat invite l'établissement, qui est géré par un conseil d'administration largement ouvert aux représentants professionnels, à optimiser l'allocation des ressources et à bâtir un schéma territorial rénové. Aussi, le Haras national de Tarbes, à l'instar des autres structures de l'établissement, sera évalué en fonction des besoins identifiés, de son insertion dans le schéma territorial d'ensemble des Haras nationaux et de son intégration dans le tissu local. La direction générale de l'établissement est particulièrement vigilante sur ce dernier point, l'ensemble de l'opération étant conduit en étroite concertation avec tous les partenaires intéressés et notamment les collectivités locales. Ce n'est qu'à l'issue de ce processus que pourront être arrêtées les perspectives d'évolution du Haras national de Tarbes.

Date: 29/03/2004    

Question N° : 30382  de  M. Proriol Jean Question publiée au JO le : 15/12/2003  page : 9542

Réponse publiée au JO le : 23/03/2004  page : 2295

M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les primes de soutien aux races menacées. L'Auvergne est en effet l'une des principales régions d'élevage de chevaux lourds, notamment en zone de montagne. L'aide aux « races menacées » constitue un complément de revenu aux éleveurs, non négligeable compte tenu des fluctuations d'un marché tributaire bien souvent d'opérateurs étrangers. En réponse à une question n° 18262, il a clairement indiqué le 29 septembre dernier que « les mesures de financement en faveur de ces races ont été reconduites dans le cadre des contrats d'agriculture durable (CAD) ». Pour autant, le syndicat des éleveurs de chevaux de Haute-Loire s'inquiète de la disparition supposée de ces aides pour 2004. En conséquence, il souhaite avoir une confirmation que ces aides vont bien perdurer.

REPONSE

La prime aux races menacées a été reconduite, en tant que mesure agroenvironnementale, dans le cadre des contrats d'agriculture durable (CAD). L'ensemble des textes réglementaires permettant la mise en oeuvre des CAD a été publié au Journal officiel de la République française et la circulaire précisant leurs modalités d'élaboration, datée du 30 octobre dernier, a également été diffusée. Les contrats d'agriculture durable sont élaborés à partir d'arrêtés préfectoraux comportant différentes actions mises en cohérence dans un contrat type. Ce dernier, arrêté en concertation avec les différents acteurs du monde rural, définit les enjeux prioritaires d'un territoire ainsi qu'un nombre limité d'actions à entreprendre pour répondre à chaque enjeu retenu. La circulaire précise que la mesure en faveur de la préservation des races menacées devra systématiquement être intégrée dans les contrats types départementaux. De surcroît, la souscription de cette mesure sera suffisante pour valider un CAD. Il appartiendra toutefois aux acteurs locaux de déterminer leurs priorités pour l'utilisation de l'enveloppe régionale de droits à engager qui sera attribuée annuellement. Les services départementaux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales apporteront une attention particulière à la prise en compte au sein de ces priorités des besoins liés au soutien des races menacées.

Date: 26/03/2004    

Question N° : 26057 de  M. Myard Jacques Question publiée au JO le : 06/10/2003  page : 7568 Réponse publiée au JO le : 23/03/2004  page : 2272

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les interrogations des associations nationales des races françaises de chevaux de sport concernant leur avenir. Leur première inquiétude porte sur la décision d'ouverture des épreuves du cycle classique SHF aux chevaux étrangers. Certes, cette ouverture permettra à l'excellence de l'élevage français de se mesurer aux équidés de pays étrangers. Cependant, l'ouverture du marché français et des vitrines professionnelles les plus prestigieuses comme Fontainebleau au profit des concurrents européens se fait sans condition de réciprocité. Il est nécessaire que la cellule dont le ministre a annoncé la mise en place soit particulièrement vigilante sur les conséquences de cette mesure qui pourrait être néfaste pour l'élevage français. En second lieu, il importe que l'organisation globale de la filière du cheval de sport se bâtisse à partir des éleveurs regroupés au sein d'associations de race. Elles doivent être le socle de la filière. Cela devra se traduire par l'octroi aux associations de race de réelles missions de maîtrise d'ouvrage de la génétique. De même, la volonté des acteurs de la filière d'assumer leur développement devra être clairement prise en compte, en particulier dans le cadre du contrat d'objectifs 2004-2008 entre l'État et Les Haras nationaux. Il lui serait reconnaissant de lui indiquer quelles garanties il entend offrir aux acteurs de la filière et en particulier aux éleveurs pour leur assurer les meilleures chances de structuration et de développement.

Réponse

L'organisation de l'élevage des équidés en France est définie par des textes réglementaires qui, pour la majorité d'entre eux, font suite à la réforme du Service des haras, opérée en 1999. Conformément à cette organisation, les associations de races participent à la sélection des équidés, concourent à la définition de la politique d'amélioration génétique et de sélection de chaque stud-book et assurent au sein de ce stud-book l'amélioration génétique et la sélection. D'autre part, la Société hippique française propose au ministre de l'agriculture la politique de mise en valeur et de conservation des jeunes chevaux de sport, élabore et propose le calendrier, les programmes et règlements des épreuves d'élevage dont elle a la charge. La Société hippique française, au sein de laquelle les éleveurs sont représentés, a ainsi proposé une évolution réglementaire permettant à la fois de mesurer la qualité de l'élevage français par rapport aux chevaux étrangers et de se mettre en conformité avec la réglementation européenne. Cette proposition, adoptée à une large majorité en comité directeur de la Société hippique française, a été acceptée. Sa mise en oeuvre et ses éventuelles incidences sur l'élevage français font l'objet d'une surveillance attentive de la part des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Au-delà de la filière des chevaux de sport, il convient de créer les conditions d'une meilleure valorisation de nos produits et d'une structuration efficace de l'ensemble des acteurs. C'est le sens de l'article 10 du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. L'harmonisation sociale, fiscale et économique des activités liées aux équidés sera un facteur de simplification, de cohésion des professionnels et d'amélioration des perspectives de mise en marché. C'est également le sens du contrat d'objectifs signé en juillet dernier entre l'Etat et Les Haras nationaux. L'établissement se voit notamment assigner l'objectif de « favoriser la structuration et la cohésion du secteur cheval » et, plus spécifiquement, « d'appuyer pour le compte de l'État les associations de race en vue du développement de leur autonomie ». La participation active des représentants socioprofessionnels au conseil d'administration des Haras nationaux ainsi qu'à ses instances préparatoires (comité stratégique et comité d'audit) constitue le gage d'un travail conjoint réfléchi et fructueux en vue de la mise en oeuvre de ces orientations. De nouveaux moyens sont donc désormais à la disposition des professionnels de ce secteur. Leur volonté et leur capacité à engager des démarches collectives consensuelles permettront à la filière de bénéficier d'une organisation en rapport avec la grande qualité de l'élevage équin français.

Date: 20/03/2004    

Arrêté du 12 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours de recrutement d'adjoints techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes)           J.O n° 68 du 20 mars 2004

Date: 18/03/2004    

Question N° : 25496 de  M. Lachaud Yvan

Question publiée au JO le : 29/09/2003  page : 7377      Réponse publiée au JO le : 16/03/2004  page : 2030

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux et de la loi de finances pour 2004. En effet, les articles L. 311-1 du code rural et 63 du code général des impôts devraient être modifiés de façon que « soient réputées agricoles (ainsi que leur bénéfice) toutes les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation ». Cependant, cette disposition exclurait les activités de spectacle équestre, ces dernières entrant dans le cadre de l'imposition sur les bénéfices industriels et commerciaux. Il souhaiterait connaître les motifs de cette exclusion et les possibilités de leur déroger. En effet, il est important pour des territoires tels que le Gard et la Camargue que les activités du spectacle entrent dans le domaine des bénéfices agricoles, puisque les activités liées au cheval s'expriment généralement dans le cadre des activités liées à l'élevage et aux centres équestres.

Réponse :

L'élevage des chevaux constitue une production agricole dans laquelle l'éleveur maîtrise l'amélioration génétique de son espèce. Les courses et les compétitions équestres sont des épreuves zootechniques (contrôle de performances) qui permettent de sélectionner les futurs reproducteurs et de tester leurs produits. Pour cela, le choix du statut agricole comme statut unique pour l'ensemble des activités de valorisation des équidés domestiques est légitime, car l'activité des professionnels du cheval est similaire à l'activité des exploitants agricoles qui élèvent et préparent des animaux en vue de leur consommation. C'est pourquoi le projet de loi sur le développement des territoires ruraux modifie l'article L. 311-1 du code rural et l'article 63 du code général des impôts pour que soient réputées agricoles toutes les activités de préparation, d'entraînement et d'exploitation des équidés domestiques, à l'exception des activités du spectacle, ainsi que les bénéfices qui en sont retirés. Ces modifications permettront de reconnaître comme activités agricoles les nombreux métiers liés à la valorisation du cheval, le débourrage, le dressage, l'entraînement pour les sports équestres ou les courses et les activités des centres équestres. En harmonisant les conditions d'exercice de la profession, l'État simplifie les dispositions et fournit aux acteurs de la filière des règles plus claires et plus transparentes. Cependant, les activités du spectacle sont exclues de ces dispositions. Le risque serait, en effet, de rendre le lien avec l'agriculture excessivement ténu et de les soumettre à des règles inadaptées. En outre, ces activités bénéficient déjà d'un certain nombre de dispositions fiscales, telle l'imposition à la TVA à taux réduit.

Date: 02/01/2004    

L’Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique publié au J.O n° 205 du 5 septembre 2003 page 15304, prévoit dans son article 1er :

A compter du 1er janvier 2004, tout détenteur d'équidés est tenu de faire procéder à l'identification complémentaire par pose d'un transpondeur des équidés naissant en France, avant sevrage et au plus tard le 31 décembre de leur année de naissance, et de ceux qui font l'objet d'une demande d'immatriculation auprès de l'établissement public Les Haras nationaux.

Pour les années suivantes, vous aurez un rappel fin 2004 !!!!!

Date: 24/12/2003    

          J.O n° 297 du 24 décembre 2003

bullet     Arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Shagya

bullet     Arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Lipizzan

bullet     Arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du pur-sang

Date: 30/09/2003    

Question N° : 24757 de  Mme Poletti Bérengère

Question publiée au JO le : 15/09/2003  page : 7040

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la reconnaissance par la France de la race de chevaux Akhal Téké. En effet, du fait de la non-reconnaissance par la France de cette race, les chevaux Akhal Téké sont considérés comme étant d'origine inconnue et n'ont donc pas le droit de prendre part aux compétitions françaises de saut d'obstacles. Or, la reconnaissance de cette race en France permettrait son utilisation dans les trois disciplines olympiques équestres que sont le dressage, le concours complet d'équitation et le saut d'obstacles. De plus, les compétiteurs ainsi que les éleveurs d'Akhal Téké ne seraient plus pénalisés. Aussi, elle lui demande s'il entend prendre prochainement des mesures afin que cette race soit reconnue en France.

Date: 04/06/2003    

Parution des  32  arrêtés du  23 avril  2003  concernant les agréments d’associations de races et portant approbation du règlement de différents stud-books .