Date: 06/07/2005    

Arrêté du 17 juin 2005 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne bourbonnais ,texte n° 33

Arrêté du 20 juin 2005 portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème ,texte n° 35

 Arrêté du 20 juin 2005 portant agrément de l'association dénommée « Association française du cheval Crème » ,texte n° 36

Date: 30/05/2005    

Arrêté du 17 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement d'adjoints techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes) ,texte n° 121

Date: 28/05/2005    

   Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément de l'association dénommée « Association française des éleveurs de chevaux de pure race espagnole » ,texte n° 119

     Arrêté du 2 mai 2005 portant approbation du règlement du registre français du cheval de pure race espagnole ,texte n° 120

Date: 10/05/2005    

J.O n° 107 du 10 mai 2005 page 8104  texte n° 49

Arrêté du 20 avril 2005 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang .

 

Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction du cheval, bureau de l'élevage et des activités équestres), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et auprès de l'Etablissement public Les Haras nationaux, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour Cedex

Date: 21/04/2005    

46 Arrêté du 18 mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement ,texte n° 46

47 Arrêté du 18 mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français ,texte n° 47

Date: 13/04/2005    

Suite à une procédure contentieuse ouverte devant le Conseil de la concurrence, les "Haras nationaux" ( établissement public administratif ) propose des engagements. Le Conseil de la concurrence les publie sur son site internet www.conseil-concurrence.fr, à l'attention des tiers potentiellement intéressés.

Vous trouverez, ci-joint, un communiqué de procédure relatif à cette affaire. Si vous rencontrez une difficulté pour activer les liens proposés, contactez le 01 55 04 02 14 ou 02 62.Le service communication.

Cliquez sur le lien suivant pour accéder au fichier joint :  cproharas.pdf  <http://datapro.datapressepro.com/consultpj.asp?idc=4977&idr=13&idpj=1&nom=87207581911042005165807$cproharas.pdf&idu=1218&numses=16401004&lg=FRA1565>

Date: 31/03/2005    

Arrêté du 8 mars 2005 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pure race lusitanienne ,texte n° 18

 Arrêté du 8 mars 2005 portant agrément de l'association dénommée « Association française du lusitanien » ,texte n° 19

Date: 16/03/2005    

J.O n° 62 du 15 mars 2005 page 4464    texte n° 31

 

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-2 et R. 653-81 à R. 653-86 ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 modifié relatif aux races et appellations des équidés ;

Vu l'avis des commissions des livres généalogiques des 11 et 16 février 2005,

Arrête :

 

Article 1

 

L'annexe de l'arrêté du 23 octobre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

 

L'arrêté du 7 janvier 2005 relatif aux races et appellations des équidés est abrogé.

Article 3

 

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

LISTE DES STUD-BOOKS TENUS EN FRANCE

1. Chevaux de sang

Stud-book français du cheval de pur sang.

Stud-book du trotteur français.

 

Livre généalogique des races françaises de chevaux de selle

 

Stud-book français du cheval arabe, dont le registre français du demi-sang arabe.

Stud-book français du cheval anglo-arabe, dont le registre français du cheval anglo-arabe de croisement.

Stud-book français du cheval autre que pur sang.

Stud-book du selle français.

Stud-book du cheval Camargue.

Stud-book du cheval ariégeois de Castillon.

Stud-book du cheval de Mérens.

Stud-book du cheval Henson.

 

Livre généalogique des races étrangères de chevaux de selle

Registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang.

Registre français du cheval Appaloosa.

Stud-book français du cheval barbe.

Registre français du cheval crème.

Registre français du cheval frison.

Stud-book français du cheval islandais.

Stud-book français du cheval Lipizzan.

Registre français du Paint Horse.

Stud-book français du cheval de pure race lusitanienne.

Registre français du cheval de pure race espagnole.

Registre français du Quarter Horse.

Stud-book français du cheval Shagya.

Stud-book français du cheval Trakehner.

 

2. Poneys

Livre généalogique français des races de poneys

 

Stud-book français du poney Connemara.

Stud-book français du poney Dartmoor.

Stud-book français du cheval Fjord.

Stud-book du poney français de selle.

Stud-book français du poney Haflinger.

Stud-book français du poney Highland.

Stud-book du poney landais.

Stud-book français du poney New Forest.

Stud-book du poney Pottok.

Stud-book français du poney Shetland.

Stud-book français du poney Welsh.

 

3. Chevaux de trait

Livre généalogique des races françaises de chevaux de trait

 

Stud-book du trait ardennais.

Stud-book du cheval auxois.

Stud-book du cheval boulonnais.

Stud-book du cheval breton.

Stud-book du Cob normand.

Stud-book du cheval de trait comtois.

Stud-book du cheval mulassier du Poitou.

Stud-book du cheval percheron. 

Stud-book du trait du Nord.

 

4. Anes

Livre généalogique français des races d'ânes

 

Stud-book de l'âne du Cotentin.

Stud-book de l'âne grand noir du Berry.

Stud-book de l'âne normand.

Stud-book de l'âne de Provence.

Stud-book de l'âne des Pyrénées.

Stud-book du baudet du Poitou.

Stud-book de l'âne bourbonnais.

Date: 23/02/2005    

32 Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français ,texte n° 3

Date: 09/02/2005    

Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne de Provence ,texte n° 30

 Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne grand noir du Berry ,texte n° 31

Date: 05/02/2005    

Décret n° 2005-81 du 2 février 2005 modifiant le décret n° 2000-1239 du 18 décembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints techniques des Haras ,texte n° 24

Date: 22/01/2005    

Question N° : 47609 de  M. Decool Jean-Pierre

Question publiée au JO le : 28/09/2004  page : 7460    Réponse publiée au JO le : 11/01/2005  page : 257

 

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'avenir du cheval boulonnais, suite à la réforme des Haras nationaux. En effet, les crédits consacrés au soutien direct à l'élevage et l'utilisation de cette race ont été réduits : - 20 % en 2002 par rapport à 2001 et - 50 % en 2003. Le cheval boulonnais est un élément indispensable de notre patrimoine et du maintien des traditions. Participant au développement touristique de la région Nord - Pas-de-Calais, la race boulonnaise permet d'engager des manifestations touristiques et rurales attrayantes et pédagogiques (la route du littoral : présentation des races de trait dans les écoles et les communes de Bray-Dunes à Berck-sur-Mer). Malgré les résultats des chevaux (champion de France en attelage à quatre en 2002, premier à la Route du poisson, premier à l'International de Lisieux...) et du travail des 265 éleveurs, la filière boulonnaise risque de disparaître du fait de cette réforme. Il lui demande de bien vouloir prendre acte de la volonté du syndicat hippique boulonnais et de l'ensemble des défenseurs de cette race équestre de maintenir une filière et de prendre les mesures d'aide financières en conséquence.

Réponse :

L'intérêt porté par l'établissement public les Haras nationaux aux différentes races de chevaux de trait n'a pas faibli et son engagement dans toutes les actions de promotion tant au niveau national que régional est là pour le certifier. La réflexion conduite au cours de l'année 2000 sur la répartition des aides a conduit le comité stratégique puis le conseil d'administration de cet établissement à proposer des inflexions pour harmoniser les dotations entre les différentes races et les régions. Il convient de noter qu'à ces occasions, les professionnels de la filière ont largement participé au débat et que les mesures prises ont été voulues progressives. Dans le même temps, l'établissement public les Haras nationaux a proposé une aide pour la mise en place et la conduite de programmes d'élevage. Il appartient donc au syndicat boulonnais de se rapprocher de l'établissement public les Haras nationaux pour la mise en oeuvre d'une telle mesure. Jeudi 20 janvier 2005 Pouvoirs du préfet et du procureur général de la République en matière de sécurité des manifestations sportives.

Date: 21/01/2005    

35 Arrêté du 20 décembre 2004 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français ,texte n° 35

Date: 21/01/2005    

30 Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ,texte n° 30

 31 Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton ,texte n° 31

32 Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval comtois ,texte n° 32er

33 Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney Pottok ,texte n° 33

34 Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle ,texte n° 34

44 Arrêté du 3 janvier 2005 portant approbation du règlement du registre français du Paint Horse ,texte n° 44

45 Arrêté du 3 janvier 2005 portant agrément de l'association dénommée « France Paint Horse Association » ,texte n° 45

Date: 18/01/2005    

Question N° : 49334 de  Mme Tabarot Michèle

Question publiée au JO le : 26/10/2004  page : 8224   Réponse publiée au JO le : 11/01/2005  page : 267

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'identification des chevaux. Avec le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, l'ensemble de l'activité équestre sera reconnue comme agricole. Les éleveurs demandent que l'identification des équidés soit reconnue comme un acte d'élevage, confiée aux propriétaires ou à leurs associations conventionnées par les établissements départementaux de l'élevage, à l'image des pratiques existantes pour les ovins et les bovins. Le département des Vosges serait candidat à une expérimentation permettant de comparer la procédure d'identification actuelle, réalisée par les haras nationaux, à celle proposée par les associations équestres. Aussi, elle souhaite connaître sa position sur cette question.

 

Réponse :

L'identification des équidés repose actuellement sur le relevé du signalement des animaux et la pose d'un transpondeur électronique. Ces informations sont enregistrées dans une base de données centrale unique gérée par les Haras nationaux qui éditent le document d'identification. Les opérations de terrain (relevé de signalement et pose d'un transpondeur) sont réalisées soit par des vétérinaires, soit par des agents des Haras nationaux habilités. Le relevé de signalement est un acte technique qui nécessite une formation car il s'agit de décrire en termes codifiés les caractéristiques physiques de l'animal. Le transpondeur électronique a été choisi par les professionnels qui ont préféré ce dispositif à toute autre technique de marquage, telle la boucle auriculaire retenue pour l'identification des ruminants. Cependant, la pose du transpondeur nécessite une implantation sous-cutanée. Elle est, de ce fait, qualifiée par la loi d'acte vétérinaire. Si les agents des Haras nationaux peuvent, dans certaines conditions dérogatoires prévues par la loi, pratiquer cet acte, il n'est pas possible qu'il soit réalisé par l'éleveur lui-même. L'assimilation de la pose de transpondeurs à l'identification telle qu'elle est pratiquée pour les bovins n'est pas avérée à la fois pour des raisons de coût et eu égard à la spécificité du secteur équin. Ainsi l'achat des transpondeurs par les éleveurs supposerait l'instauration d'un système de gestion et de contrôle dont les coûts nécessairement élevés devraient être répercutés sur les producteurs. De plus, l'acquisition par chaque éleveur d'un lecteur de transpondeur serait indispensable pour s'assurer du bon fonctionnement du transpondeur avant et après sa pose. Aucune expérimentation dans ce domaine n'est envisagée. La loi de finances pour 2004 et le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux consacrent effectivement le caractère agricole des activités de préparation et d'entraînement des équidés, mais cela ne doit pas conduire systématiquement à calquer, pour les équins, le modèle retenu pour les bovins. L'analyse du secteur équin dans sa globalité montre en effet des différences fortes avec le secteur bovin. Selon les chiffres du recensement agricole 2000, qui dénombre les animaux uniquement dans les exploitations agricoles, l'effectif des bovins est quarante fois supérieur à celui des équidés (20 millions de bovins contre 500 000 chevaux). La taille des cheptels est aussi très différente (environ 100 bovins en moyenne et environ 5 chevaux). En moyenne un éleveur de chevaux détient un peu plus de deux poulinières et fait naître 1,4 poulain par an. L'expérience professionnelle des éleveurs de bovins et chevaux est aussi très différente et les éleveurs de chevaux sont très souvent des pluri-actifs ou des amateurs. Par ailleurs, en ce qui concerne l'identification des animaux, cette mesure est obligatoire depuis plus de 25 ans pour les bovins alors qu'elle est obligatoire seulement depuis 2 ans pour les équidés. La connaissance des éleveurs dans ce domaine est donc très différente. L'ensemble de ces spécificités (modalités techniques d'identification choisies, taille des élevages, structure professionnelle existante) justifie pleinement que l'organisation des opérations d'identification soit différente pour les équidés. Assurer la traçabilité de ce cheptel est particulièrement important tant du point de vue de la sécurité sanitaire que du point de vue de la lutte contre le vol et le trafic d'animaux. La complémentarité de l'action des vétérinaires et des Haras nationaux constitue, en l'espèce, une garantie précieuse dont les éleveurs sont les premiers bénéficiaires.

Date: 18/01/2005    

Question N° : 49334 de  Mme Tabarot Michèle

Question publiée au JO le : 26/10/2004  page : 8224   Réponse publiée au JO le : 11/01/2005  page : 267

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'identification des chevaux. Avec le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, l'ensemble de l'activité équestre sera reconnue comme agricole. Les éleveurs demandent que l'identification des équidés soit reconnue comme un acte d'élevage, confiée aux propriétaires ou à leurs associations conventionnées par les établissements départementaux de l'élevage, à l'image des pratiques existantes pour les ovins et les bovins. Le département des Vosges serait candidat à une expérimentation permettant de comparer la procédure d'identification actuelle, réalisée par les haras nationaux, à celle proposée par les associations équestres. Aussi, elle souhaite connaître sa position sur cette question.

 

Réponse :

L'identification des équidés repose actuellement sur le relevé du signalement des animaux et la pose d'un transpondeur électronique. Ces informations sont enregistrées dans une base de données centrale unique gérée par les Haras nationaux qui éditent le document d'identification. Les opérations de terrain (relevé de signalement et pose d'un transpondeur) sont réalisées soit par des vétérinaires, soit par des agents des Haras nationaux habilités. Le relevé de signalement est un acte technique qui nécessite une formation car il s'agit de décrire en termes codifiés les caractéristiques physiques de l'animal. Le transpondeur électronique a été choisi par les professionnels qui ont préféré ce dispositif à toute autre technique de marquage, telle la boucle auriculaire retenue pour l'identification des ruminants. Cependant, la pose du transpondeur nécessite une implantation sous-cutanée. Elle est, de ce fait, qualifiée par la loi d'acte vétérinaire. Si les agents des Haras nationaux peuvent, dans certaines conditions dérogatoires prévues par la loi, pratiquer cet acte, il n'est pas possible qu'il soit réalisé par l'éleveur lui-même. L'assimilation de la pose de transpondeurs à l'identification telle qu'elle est pratiquée pour les bovins n'est pas avérée à la fois pour des raisons de coût et eu égard à la spécificité du secteur équin. Ainsi l'achat des transpondeurs par les éleveurs supposerait l'instauration d'un système de gestion et de contrôle dont les coûts nécessairement élevés devraient être répercutés sur les producteurs. De plus, l'acquisition par chaque éleveur d'un lecteur de transpondeur serait indispensable pour s'assurer du bon fonctionnement du transpondeur avant et après sa pose. Aucune expérimentation dans ce domaine n'est envisagée. La loi de finances pour 2004 et le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux consacrent effectivement le caractère agricole des activités de préparation et d'entraînement des équidés, mais cela ne doit pas conduire systématiquement à calquer, pour les équins, le modèle retenu pour les bovins. L'analyse du secteur équin dans sa globalité montre en effet des différences fortes avec le secteur bovin. Selon les chiffres du recensement agricole 2000, qui dénombre les animaux uniquement dans les exploitations agricoles, l'effectif des bovins est quarante fois supérieur à celui des équidés (20 millions de bovins contre 500 000 chevaux). La taille des cheptels est aussi très différente (environ 100 bovins en moyenne et environ 5 chevaux). En moyenne un éleveur de chevaux détient un peu plus de deux poulinières et fait naître 1,4 poulain par an. L'expérience professionnelle des éleveurs de bovins et chevaux est aussi très différente et les éleveurs de chevaux sont très souvent des pluri-actifs ou des amateurs. Par ailleurs, en ce qui concerne l'identification des animaux, cette mesure est obligatoire depuis plus de 25 ans pour les bovins alors qu'elle est obligatoire seulement depuis 2 ans pour les équidés. La connaissance des éleveurs dans ce domaine est donc très différente. L'ensemble de ces spécificités (modalités techniques d'identification choisies, taille des élevages, structure professionnelle existante) justifie pleinement que l'organisation des opérations d'identification soit différente pour les équidés. Assurer la traçabilité de ce cheptel est particulièrement important tant du point de vue de la sécurité sanitaire que du point de vue de la lutte contre le vol et le trafic d'animaux. La complémentarité de l'action des vétérinaires et des Haras nationaux constitue, en l'espèce, une garantie précieuse dont les éleveurs sont les premiers bénéficiaires.

Date: 28/12/2004    

Question N° : 46073 de  M. Rouault Philippe

Question publiée au JO le : 24/08/2004  page : 6538

Réponse publiée au JO le : 07/12/2004  page : 9694

 

M. Philippe Rouault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'identification des équidés. En effet, la pose de transpondeur électronique comme acte d'élevage n'est nullement reconnue, à la différence de ce qui est admis dans les autres productions animales, Or le système d'identification proposé actuellement est inadéquat, inefficace et onéreux. Aussi, et puisque l'identification des équidés est un enjeu fondamental - la base même de toute possibilité d'organiser la filière du cheval du sport, de loisir, de travail afin d'en promouvoir les produits et d'en développer l'économie - il conviendrait de confier l'identification des équidés à des organisations départementales agréées et à des groupements de producteurs. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui préciser son sentiment et ses intentions en la matière.

Réponse :

L'identification des équidés repose actuellement sur le relevé du signalement des animaux et la pose d'un transpondeur électronique. Ces informations sont enregistrées dans une base de données centrale unique gérée par les Haras nationaux qui éditent le document d'identification. Les opérations de terrain (relevé de signalement et pose d'un transpondeur) sont réalisées soit par des vétérinaires, soit par des agents des Haras nationaux habilités. Le relevé de signalement est un acte technique qui nécessite une formation car il s'agit de décrire en termes codifiés les caractéristiques physiques de l'animal. Le transpondeur électronique a été choisi par les professionnels qui ont préféré ce dispositif à toute autre technique de marquage, telle la boucle auriculaire retenue pour l'identification des ruminants. Cependant, la pose du transpondeur nécessite une implantation sous cutanée. Elle est, de ce fait, qualifiée par la loi d'acte vétérinaire. Si les agents des Haras nationaux peuvent, dans certaines conditions dérogatoires prévues par la loi, pratiquer cet acte, il n'est pas possible qu'il soit réalisé par l'éleveur lui-même. L'assimilation de la pose de transpondeurs à l'identification telle qu'elle est pratiquée pour les bovins n'est pas avérée à la fois pour des raisons de coût et eu égard à la spécificité du secteur équin. Ainsi l'achat des transpondeurs par les éleveurs supposerait l'instauration d'un système de gestion et de contrôle dont les coûts nécessairement élevés devraient être répercutés sur les producteurs. De plus, l'acquisition par chaque éleveur d'un lecteur de transpondeur serait indispensable pour s'assurer du bon fonctionnement du transpondeur avant et après sa pose. La loi de finances pour 2004 et le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux consacrent effectivement le caractère agricole des activités de préparation et d'entraînement des équidés, mais cela ne doit pas conduire systématiquement à calquer, pour les équins, le modèle retenu pour les bovins. L'analyse du secteur équin dans sa globalité montre en effet des différences fortes avec le secteur bovin. Selon les chiffres du recensement agricole 2000, qui dénombre les animaux uniquement dans les exploitations agricoles, l'effectif des bovins est quarante fois supérieur à celui des équidés (20 millions de bovins contre 500 000 chevaux). La taille des cheptels est aussi très différente (environ 100 bovins en moyenne et environ 5 chevaux). En moyenne un éleveur de chevaux détient un peu plus de deux poulinières et fait naître 1,4 poulain par an. L'expérience professionnelle des éleveurs de bovins et chevaux est aussi très différente et les éleveurs de chevaux sont très souvent des pluri actifs ou des amateurs. Par ailleurs, en ce qui concerne l'identification des animaux, cette mesure est obligatoire depuis plus de vingt-cinq ans pour les bovins alors qu'elle est obligatoire seulement depuis deux ans pour les équidés. La connaissance des éleveurs dans ce domaine est donc très différente. L'ensemble de ces spécificités (modalités techniques d'identification choisies, taille des élevages, structure professionnelle existante) justifie pleinement que l'organisation des opérations d'identification soit différente pour les équidés. Assurer la traçabilité de ce cheptel est particulièrement important tant du point de vue de la sécurité sanitaire que du point de vue de la lutte contre le vol et le trafic d'animaux. La complémentarité de l'action des vétérinaires et des Haras nationaux constitue, en l'espèce, une garantie précieuse dont les éleveurs sont les premiers bénéficiaires.

Date: 28/12/2004    

Question N° : 46573  de  M. Habib David

Question publiée au JO le : 14/09/2004  page : 7069

Réponse publiée au JO le : 14/12/2004  page : 9904

 

M. David Habib souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème de l'identification des équidés. À l'heure actuelle, les éleveurs de chevaux et leurs associations conventionnées par les établissements départementaux d'élevage (EDE) ne sont pas autorisés à poser les transpondeurs électroniques permettant d'identifier l'animal dès la naissance. Or, depuis plusieurs années, soutenus par la Fédération nationale du cheval, ils réclament que leur soit désormais confiée l'identification des équidés, comme c'est le cas pour l'identification bovine qui depuis 1998 est sous la responsabilité de l'éleveur ; la maîtrise d'oeuvre étant donnée à l'EDE. Cette décision signifierait pour les éleveurs de chevaux la reconnaissance, enfin, de l'identification comme acte d'élevage. Elle donnerait la possibilité à la filière cheval de poursuivre ses objectifs principaux de traçabilité et de sécurité sanitaire dans une logique de réduction des charges et de professionnalisation. Elle permettrait, également, d'identifier, dès cette année, les chevaux présents sur le territoire national avec des coûts minimisés grâce aux commandes groupées faites par les EDE tant au niveau des documents que des transpondeurs et grâce à l'implication des éleveurs. Les EDE, agréés par l'État, sont, en effet, des interlocuteurs de proximité privilégiés pour les éleveurs dont ils assurent, parmi de nombreuses missions, la formation à l'identification, le suivi et le contrôle. Afin de comparer la procédure actuelle à celle proposée par les éleveurs, une expérimentation pourrait être pratiquée dans le département des Vosges qui s'est porté candidat pour tester les effets de son application. L'autorisation de procéder personnellement à l'identification de leurs chevaux irait vraisemblablement dans le sens donné à la nouvelle politique pour le cheval présentée par le Gouvernement en 2003 qui vise à reconnaître le secteur économique du cheval comme une activité agricole à part entière. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position et ses intentions à l'égard des revendications légitimes des éleveurs de chevaux.

Réponse :

L'identification des équidés repose actuellement sur le relevé du signalement des animaux et la pose d'un transpondeur électronique. Ces informations sont enregistrées dans une base de données centrale unique gérée par les Haras nationaux qui éditent le document d'identification. Les opérations de terrain (relevé de signalement et pose d'un transpondeur) sont réalisées soit par des vétérinaires, soit par des agents des Haras nationaux habilités. Le relevé de signalement est un acte technique qui nécessite une formation car il s'agit de décrire en termes codifiés les caractéristiques physiques de l'animal. Le transpondeur électronique a été choisi par les professionnels qui ont préféré ce dispositif à toute autre technique de marquage, telle la boucle auriculaire retenue pour l'identification des ruminants. Cependant, la pose du transpondeur nécessite une implantation sous-cutanée. Elle est, de ce fait, qualifiée par la loi d'acte vétérinaire. Si les agents des Haras nationaux peuvent, dans certaines conditions dérogatoires prévues par la loi, pratiquer cet acte, il n'est pas possible qu'il soit réalisé par l'éleveur lui-même. L'assimilation de la pose de transpondeurs à l'identification telle qu'elle est pratiquée pour les bovins n'est pas avérée à la fois pour des raisons de coût et eu égard à la spécificité du secteur équin. Ainsi l'achat des transpondeurs par les éleveurs supposerait l'instauration d'un système de gestion et de contrôle dont les coûts nécessairement élevés devraient être répercutés sur les producteurs. De plus, l'acquisition par chaque éleveur d'un lecteur de transpondeur serait indispensable pour s'assurer du bon fonctionnement du transpondeur avant et après sa pose. La loi de finances pour 2004 et le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux consacrent effectivement le caractère agricole des activités de préparation et d'entraînement des équidés, mais cela ne doit pas conduire systématiquement à calquer, pour les équins, le modèle retenu pour les bovins. L'analyse du secteur équin dans sa globalité montre en effet des différences fortes avec le secteur bovin. Selon les chiffres du recensement agricole 2000, qui dénombre les animaux uniquement dans les exploitations agricoles, l'effectif des bovins est quarante fois supérieur à celui des équidés (20 millions de bovins contre 500 000 chevaux). La taille des cheptels est aussi très différente (environ 100 bovins en moyenne et environ 5 chevaux). En moyenne, un éleveur de chevaux détient un peu plus de deux poulinières et fait naître 1,4 poulain par an. L'expérience professionnelle des éleveurs de bovins et chevaux est aussi très différente et les éleveurs de chevaux sont très souvent des pluri-actifs ou des amateurs. Par ailleurs, en ce qui concerne l'identification des animaux, cette mesure est obligatoire depuis plus de vingt-cinq ans pour les bovins alors qu'elle est obligatoire seulement depuis deux ans pour les équidés. La connaissance des éleveurs dans ce domaine est donc très différente. L'ensemble de ces spécificités (modalités techniques d'identification choisies, taille des élevages, structure professionnelle existante) justifie pleinement que l'organisation des opérations d'identification soit différente pour les équidés. Assurer la traçabilité de ce cheptel est particulièrement important tant du point de vue de la sécurité sanitaire que du point de vue de la lutte contre le vol et le trafic d'animaux. La complémentarité de l'action des vétérinaires et des Haras nationaux constitue, en l'espèce, une garantie précieuse dont les éleveurs sont les premiers bénéficiaires.

Date: 11/11/2004    

Question N° : 45525  de M. Couanau René Question publiée au JO le : 03/08/2004  page : Réponse publiée au JO le : 26/10/2004  page : 8369 5916

 

M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes des éleveurs à propos du système d'identification des équidés. Les associations nationales de race revendiquent en effet la reconnaissance de la pose de transpondeurs électroniques comme acte d'élevage et souhaitent pouvoir identifier eux-mêmes leurs produits ou confier cette identification aux organismes de leur choix dont les EDE. Cette identification doit bien évidemment répondre aux impératifs de sécurité et de traçabilité tout en s'inscrivant dans une logique de professionnalisation de la filière cheval et de réduction des coûts. Il lui demande de préciser le système d'identification actuel des équidés et de lui indiquer s'il est favorable à une évolution répondant aux préoccupations des associations nationales de race.

Réponse :

L'identification des équidés repose actuellement sur le relevé du signalement des animaux et la pose d'un transpondeur électronique. Ces informations sont enregistrées dans une base de données centrale unique gérée par les Haras nationaux qui éditent le document d'identification. Les opérations de terrain (relevé de signalement et pose d'un transpondeur) sont réalisées soit par des vétérinaires, soit par des agents des Haras nationaux habilités. Le relevé de signalement est un acte technique qui nécessite une formation car il s'agit de décrire en termes codifiés les caractéristiques physiques de l'animal. Le transpondeur électronique a été choisi par les professionnels qui ont préféré ce dispositif à toute autre technique de marquage, telle la boucle auriculaire retenue pour l'identification des ruminants. Cependant, la pose du transpondeur nécessite une implantation sous cutanée. Elle est, de ce fait, qualifiée par la loi d'acte vétérinaire. Si les agents des Haras nationaux peuvent, dans certaines conditions dérogatoires prévues par la loi, pratiquer cet acte, il n'est pas possible qu'il soit réalisé par l'éleveur lui-même. L'assimilation de la pose de transpondeurs à l'identification telle qu'elle est pratiquée pour les bovins n'est pas avérée à la fois pour des raisons de coût et eu égard à la spécificité du secteur équin. Ainsi l'achat des transpondeurs par les éleveurs supposerait l'instauration d'un système de gestion et de contrôle dont les coûts nécessairement élevés devraient être répercutés sur les producteurs. De plus, l'acquisition par chaque éleveur d'un lecteur de transpondeur serait indispensable pour s'assurer du bon fonctionnement du transpondeur avant et après sa pose. La loi de finances pour 2004 et le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux consacrent effectivement le caractère agricole des activités de préparation et d'entraînement des équidés, mais cela ne doit pas conduire systématiquement à calquer, pour les équins, le modèle retenu pour les bovins. L'analyse du secteur équin dans sa globalité montre en effet des différences fortes avec le secteur bovin. Selon les chiffres du recensement agricole 2000, qui dénombre les animaux uniquement dans les exploitations agricoles, l'effectif des bovins est quarante fois supérieur à celui des équidés (20 millions de bovins contre 500 000 chevaux). La taille des cheptels est aussi très différente (environ 100 bovins en moyenne et environ 5 chevaux). En moyenne un éleveur de chevaux détient un peu plus de deux poulinières et fait naître 1,4 poulain par an. L'expérience professionnelle des éleveurs de bovins et chevaux est aussi très différente et les éleveurs de chevaux sont très souvent des pluri-actifs ou des amateurs. Par ailleurs, en ce qui concerne l'identification des animaux, cette mesure est obligatoire depuis plus de vingt-cinq ans pour les bovins alors qu'elle est obligatoire seulement depuis deux ans pour les équidés. La connaissance des éleveurs dans ce domaine est donc très différente. L'ensemble de ces spécificités (modalités techniques d'identification choisies, taille des élevages, structure professionnelle existante) justifie pleinement que l'organisation des opérations d'identification soit différente pour les équidés. Assurer la traçabilité de ce cheptel est particulièrement important tant du point de vue de la sécurité sanitaire que du point de vue de la lutte contre le vol et le trafic d'animaux. La complémentarité de l'action des vétérinaires et des Haras nationaux constitue, en l'espèce, une garantie précieuse dont les éleveurs sont les premiers bénéficiaires.

Date: 11/09/2004    

Arrêté du 19 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de Mérens