Date: 22/02/2009    

§ Arrêté du 18 février 2009 fixant les conditions d'application à l'établissement public Les Haras nationaux des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008

§ Arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application à l'établissement public Les Haras nationaux du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité

Date: 15/02/2009    

Situation des haras nationaux

Question n° 0385S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

Date: 27/01/2009    

Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement

Date: 13/01/2009    

Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe

Date: 20/12/2008    

Suite à une question N° : 33234  de  M.   Saint-Léger Francis  ( question publiée au JO le :  21/10/2008  page :  8915 ,réponse publiée au JO le :  16/12/2008  page :  10911 )

Le ministère confirme : «  la reformulation du contrat d'objectif des Haras nationaux permettra de recentrer l'activité de l'établissement sur ses missions de service public et d'envisager son évolution vers un « office du cheval » permettant de mieux structurer la filière. La réorganisation de ces opérateurs permettra la mise en oeuvre d'un plan de réduction des effectifs à hauteur de 1 060 ETP sur la période 2009-2011. »

Date: 17/12/2008    

Arrêté du 20 novembre 2002 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance des pays tiers d'équidés reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons

J.O n° 292 du 15 décembre 2002 page 20798

Date: 14/12/2008    

§     Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang

§     Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur-sang

Date: 07/12/2008    

Question N° : 32390  de  Mme   Reynaud Marie-Line 

Question publiée au JO le :  14/10/2008  page :  8704    Réponse publiée au JO le :  02/12/2008  page :  10397

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'intégrer . L'élevage du cheval de trait a été reconnu comme agricole en 2004 par la France mais n'a pu prétendre à aucun soutien européen. La filière trait participe à l'entretien du paysage et à l'animation rurale. Son souci est de valoriser les ressources et la mixité de pâturage, dans l'optique d'une préservation de la biodiversité et des richesses naturelles. Cette filière souffre malheureusement d'une économie peu propice à dynamiser la production. L'intégration de l'élevage du cheval de trait dans le cadre de la PAC permettrait une réelle reconnaissance du statut agricole et serait un moyen incitatif pour les éleveurs dans la professionnalisation de la production de cette race. Elle lui demande d'indiquer les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre pour inscrire l 'élevage du cheval de trait, et en particulier le trait poitevin mulassier, dans la filière PAC.

Réponse :

L'insertion de la production du cheval de trait dans la politique agricole commune est d'actualité. Une telle mesure permettrait de répondre aux préoccupations des professionnels de cette filière. Un travail est actuellement conduit en concertation avec les organisations professionnelles et plus particulièrement France Trait afin de concevoir et définir les modalités de cette mesure. Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, l'objectif est de réorienter les aides du 1er pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe sont à ce titre prioritaires. Dans les projets de règlements actuellement en discussion, la Commission a ouvert aux États membres la possibilité de réorienter les soutiens sous des conditions à définir pour certains territoires ou certaines pratiques. À ce stade, deux voies sont envisagées : d'une part l'utilisation de l'article 68 en vue d'une aide spécifique à certaines productions, d'autre part une nouvelle répartition des soutiens découplés. Ces dispositifs restent encore à négocier dans leurs modalités. La priorité pour les prochaines semaines sera d'obtenir des mécanismes communautaires qui nous permettront ensuite de mettre en place un véritable soutien à ces filières animales. Le calendrier est désormais serré. L'ambition de la Présidence française était de parvenir à un accord politique pour le Conseil des ministres de l'agriculture qui s'est tenu le 19 novembre 2008. Il appartient maintenant d'arrêter les dispositifs en France. Ils seront notifiés à la Commission avant le 1er août 2009 pour une application en 2010.

Date: 09/11/2008    

Décret n° 2008-1155 du 7 novembre 2008 modifiant les décrets n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies réputées contagieuses et n° 2006-179 du 17 février 2006 portant création d'une liste de maladies à déclaration obligatoire et modifiant le code rural

Date: 31/10/2008    

Question N° : 29960  de  M.   Vannson François

Question publiée au JO le :  02/09/2008  page :  7476    Réponse publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9229

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'intégration de l'élevage du cheval de trait dans le paysage de la politique agricole commune. Effectivement, l'élevage du cheval de trait étant reconnu comme agricole en juillet 2004 par la France, ne pouvait prétendre jusqu'alors à aucun soutien européen. Cette filière participe cependant à l'entretien du paysage national ainsi qu'à l'animation rurale, dans une optique de préservation de la biodiversité et des ressources en eau. Cette filière souhaite ainsi faire valoir les atouts de cet élevage complémentaire, qualifiable de "supplétif", comme outil efficace de préservation du patrimoine environnemental européen. Ces professionnels espèrent donc la sensibilisation sur la mixité de pâturage, ainsi que sur l'entretien de l'espace rural et la prévention contre la fermeture des paysages. C'est pourquoi cette filière sollicite l'inscription d'une nouvelle ligne politique et budgétaire dans la future PAC, dans un souci de gestion économique et écologique des espaces. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse :

L'insertion de la production du cheval de trait dans la politique agricole de la Communauté européenne est d'actualité. Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune et de la réflexion sur le rééquilibrage entre filières des soutiens directs, le ministère de l'agriculture et de la pêche a déposé auprès de la Commission, au nom de la France, une demande de mesure permettant aux équidés d'être éligibles à un soutien spécifique au titre de l'article 68 du projet de règlement sur les paiements uniques actuellement en discussion. Une telle mesure permettrait de répondre aux préoccupations des professionnels de cette filière. Par ailleurs, un travail est actuellement conduit en concertation avec les organisations professionnelles et plus particulièrement France Trait afin de concevoir et définir les modalités de cette mesure.

Date: 25/10/2008    

Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

Article 1 En savoir plus sur cet article...

La vaccination des animaux domestiques contre la rage ne peut être effectuée que par les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire conformément aux dispositions de l'article R. 221-4 du code rural et, par dérogation, les vétérinaires visés à l'article R. 221-11 du code rural.

Cette vaccination peut être effectuée dans les écoles nationales vétérinaires sous l'autorité des directeurs de ces écoles.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Seul un vaccin à virus inactivé ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché délivrée conformément aux dispositions de l'article L. 5141-5 du code de la santé publique peut être utilisé pour la réalisation de cette vaccination.

Article 5 En savoir plus sur cet article...

La primo-vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des équidés peuvent être attestées soit par l'établissement, pour chaque animal, du certificat approprié défini à l'article 4 du présent arrêté, soit par l'inscription de cette vaccination ou revaccination sur l'un des documents prévus par l'arrêté du 1er février 1977 susvisé ou sur l'un des documents prévus par l'arrêté du 6 juin 2002 susvisé.

Date: 02/10/2008    

  14 Arrêté du 11 juillet 2008 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin

Date: 09/08/2008    

Question N° : 26240  de M. Néri Alain  Question publiée au JO le : 01/07/2008 page : 5526    Réponse publiée au JO le : 05/08/2008 page : 6745

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de suppression de l'étalonnage des chevaux de trait par les haras nationaux. Cette suppression, qui semble s'inscrire dans la volonté de rénovation des haras nationaux, serait catastrophique pour la région Auvergne. En effet, l'élevage de chevaux de trait est essentiellement en zone de montagne, il concerne principalement des agriculteurs à titre principal, et est complémentaire de l'élevage des bovins. Enfin, il s'agit d'une production écologique qui aide à l'entretien de l'espace. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir s'il entend prendre des mesures afin que subsiste l'étalonnage des chevaux de trait par les haras nationaux.

Réponse :

La rédaction du prochain contrat d'objectifs devrait lier l'État et l'établissement public les haras, nationaux pour les cinq années à venir. Ce nouveau contrat ainsi que les mesures qui pourraient en découler sauront prendre en compte les spécificités de l'étalonnage trait qu'il s'agisse de son application en berceau ou hors berceau de race. Il est un peu tôt pour préjuger des modalités de soutien qui seront mises en oeuvre mais il importe d'évaluer au plus juste la pertinence de l'étalonnage public et de fournir aux éleveurs les moyens les plus appropriés au développement de leur activité. Cette problématique recoupe le travail de réflexion sur l'évolution des encouragements auquel les organisations professionnelles sont associées depuis le départ à cet exercice de rénovation.

Date: 04/08/2008    

JO 1 er Août

Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney New-Forest

JO du 2 Août

§  27 Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2001 relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français

§ 28 Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle

§  29 Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval ariégeois de Castillon

§ 30 Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney landais

Date: 19/07/2008    

§  34 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne de Provence

§  35 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français

§ 36 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland

§ 37 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du Paint Horse

§38 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Percheron

Date: 19/07/2008    

Question N° : 25154  de M. Bacquet Jean-Paul

Question publiée au JO le : 17/06/2008 page : 4982         Réponse publiée au JO le : 15/07/2008 page : 6126

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression de l'étalonnage des chevaux de trait par les haras nationaux. Cette suppression, qui semble s'inscrire dans la volonté de rénovation des haras nationaux, porterait une atteinte grave et disproportionnée à la situation d'ores et déjà précaire qui affecte l'ensemble des éleveurs de chevaux de trait dans toutes les zones de montagne, et plus particulièrement en Auvergne. En effet, l'élevage des chevaux de trait concerne principalement des agriculteurs à titre principal et est complémentaire de l'élevage des bovins. Enfin, il s'agit d'une production écologique qui aide à l'entretien de l'espace. Il lui demande donc d'indiquer s'il entend maintenir l'étalonnage des chevaux de trait par les haras nationaux.

Réponse :

Le prochain contrat d'objectifs devrait lier l'État et l'établissement public les Haras nationaux pour les cinq années à venir. Ce nouveau contrat ainsi que les mesures qui pourraient en découler sauront prendre en compte les spécificités de l'étalonnage trait qu'il s'agisse de son application en berceau ou hors berceau de race. Il est un peu tôt pour préjuger des modalités de soutien qui seront mises en oeuvre mais il importe d'évaluer au plus juste la pertinence de l'étalonnage public et de fournir aux éleveurs les moyens les plus appropriés au développement de leur activité. Cette problématique recoupe le travail de réflexion sur l'évolution des encouragements. Les organisations professionnelles sont associées depuis le départ à cet exercice de rénovation

Date: 08/07/2008    

§     28 Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton

§      29 Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées et du mulet des Pyrénées

§     30 Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou

§       31 Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier

§       32 Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval crème

Date: 08/07/2008    

§      24 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais

§     25 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh

§    26 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney Dartmoor

§   27 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Highland

Date: 07/06/2008    

Question N° : 20801 de M. Dussopt Olivier

 Question publiée au JO le : 15/04/2008 page : 3145   Réponse publiée au JO le : 03/06/2008 page : 4658

M. Olivier Dussopt souhaite appeller l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la baisse des primes d'élevage et d'attelage. En 2007, les éleveurs du département de l'Ardèche ont reçu, par le biais d'une enveloppe allouée par les haras nationaux, une prime d'un montant de 10 000 euros. Cette année cette enveloppe a été réduite de 30 %. Les éleveurs s'inquiètent des conséquences d'une telle baisse, qui signifie la remise en cause de leur participation à des concours d'élevage et d'attelage de chevaux de traits. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend garantir le maintien, au niveau de 2007, des enveloppes allouées par les haras nationaux aux éleveurs de chevaux de trait.

Réponse :

Le ministère de l'agriculture et de la pêche, conscient des difficultés budgétaires rencontrées, a choisi de procéder à un travail de réflexion devant conduire à une refonte des encouragements dédiés à la filière cheval. Cet exercice devra répondre à un double objectif : éviter une trop grande dispersion des aides et favoriser leur accès par acteurs professionnels. Il s'agit également de responsabiliser les organisations socioprofessionnelles et de les associer à une juste répartition des aides. Le nouveau dispositif devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2009.

Date: 07/06/2008    

Question N° : 20802  de Mme Quéré Catherine        

Question publiée au JO le : 15/04/2008 page : 3145   Réponse publiée au JO le : 03/06/2008 page : 4658

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le coût et la complication qu'entraîne l'identification des animaux, notamment des équidés, détenus par des particuliers. En effet, plusieurs personnes de sa circonscription élevant des ânes ou des chevaux de manière "amateur" (1 ou 2 animaux par foyer), souhaiteraient la gratuité de l'identification pour les animaux d'origine non constatée car il n'y a, la plupart du temps, aucune volonté d'enrichissement ou de professionnalisation dans leur démarche ; ce ne sont pas des éleveurs (ou des spécialistes de la reproduction animale). Ces citoyens trouvent, alors, anormal voire exagéré, de payer pour l'implantation d'une puce, puis pour l'obtention du document administratif d'identification devenu obligatoire. Ainsi, elle souhaite connaître ses intentions sur ce sujet, et s'il compte faire une distinction entre l'élevage relevant du loisir et l'élevage d'origines constatées plus destiné au commerce.

Réponse :

L'identification des équidés repose désormais sur le relevé de signalement des animaux et la pose d'un transpondeur électronique. Ces informations sont enregistrées dans une base de données centrale unique, gérée par les Haras nationaux qui éditent un document d'identification pour chaque animal. Cette réglementation permet d'assurer la traçabilité du cheptel, enjeu particulièrement important, tant du point de vue de la sécurité sanitaire que du point de vue de la lutte contre le vol et le trafic d'animaux. L'exhaustivité de l'identification garantissant l'efficacité de cette mesure, aucune dérogation n'est prévue. Par ailleurs, il convient de souligner qu'une très grande majorité d'éleveurs (environ 80 %) détient une ou deux juments, la moyenne nationale étant de 2,1 juments par élevage. La gratuité des actes d'identification pour l'ensemble de ce cheptel ne peut donc pas être envisagée. En revanche, s'agissant du coût de l'identification des équidés, depuis 2006, les éleveurs ont la possibilité de choisir, en fonction de l'utilisation de leur cheval, entre deux niveaux d'identification. Ainsi, les équidés ne participant à aucune compétition sportive officielle et dont les déplacements sont limités au seul territoire national peuvent bénéficier d'une identification simplifiée, sans signalement graphique ni validation du livret. Ces dispositions permettent aux éleveurs de bénéficier d'une identification moins coûteuse pour les animaux dont les activités seront limitées