Date: 14/11/2009    

Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney New Forest.

Date: 21/10/2009    

§   39 Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français

Date: 23/09/2009    

Question N° : 56587  de  M.   Flory Jean-Claude

Question publiée au JO le :  04/08/2009  page :  7564    Réponse publiée au JO le :  22/09/2009  page :  8995

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés auxquelles se trouve confrontée la filière cheval d'élevage et lui demande de lui faire connaître les aides envisagées par le Gouvernement.

Réponse :

Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche apporte une attention particulière à la filière cheval d'élevage et entend intervenir en utilisant l'ensemble des moyens dont il dispose. La réforme de l'établissement public Haras nationaux a pour objet de recentrer cet établissement sur ses missions de service public et d'en faire un opérateur de l'État au service de la filière. La création d'un établissement regroupant l'École nationale d'équitation et les Haras nationaux devrait contribuer à améliorer l'appui aux acteurs de la filière. Par ailleurs, la réforme du dispositif des encouragements doit permettre, dans un contexte budgétaire difficile, d'accroître son efficacité. Enfin, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est attaché à une structuration plus forte des acteurs de la filière conduisant à une mutualisation des actions, et de ce fait à une économie des moyens.

Date: 18/09/2009    

Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh

Date: 05/09/2009    

§34 Arrêté du 21 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et d'une marque auriculaire visuelle et modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique

Date: 05/08/2009    

Question N° : 51387  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre Question publiée au JO le :  09/06/2009  page :  5475 Réponse publiée au JO le :  04/08/2009  page :  7658

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la campagne d'information des haras nationaux relative à l'importance et au caractère obligatoire, depuis le 1er janvier 2008, de l'identification de tous les équidés présents sur le territoire français au moyen d'une puce électronique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les objectifs de cette identification, le pourcentage de chevaux déjà identifiés et les mesures éventuelles qui restent à prendre.

Réponse :

L'identification généralisée des équidés répond à un double objectif : le premier relève de l'amélioration génétique en associant certification des origines et suivi des performances ; le deuxième s'inscrit dans une logique de sécurité sanitaire en conjuguant prévention des pathologies et traçabilité. Rendue obligatoire à compter du 31 décembre 2001, l'identification a été complétée par la pose d'un transpondeur électronique qui a été généralisée le 1er janvier 2008. Une campagne de communication a été menée en avril 2009 tant via les médias spécialisés que via les intermédiaires habituels (vétérinaires et agents des haras nationaux). Au cours de l'année 2008, 136 014 chevaux ont été identifiés, ce qui laisse penser que le rattrapage des chevaux non encore identifiés reste important mais permet de conclure à une véritable régularisation. Même s'il est difficile de dénombrer les chevaux non répertoriés, il semble qu'ils puissent être évalués à 5 % de l'effectif général et qu'ils soient en constante diminution. L'effort de communication réalisé en avril 2009 sera poursuivi tout au long de la campagne d'identification de l'année.

Date: 04/07/2009    

Question N° : 43260  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre    Question publiée au JO le :  03/03/2009  page :  1931        Réponse publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6385

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés auxquelles se trouve confrontée la filière cheval d'élevage et, notamment, sur la problématique d'activité professionnelle et non professionnelle. En effet, les activités secondaires n'étant pas déclarées, les personnes qui font une déclaration MSA en tant qu'éleveur-soigneur se trouvent défavorisées. Il lui demande ce qu'il entend faire pour limiter le risque de concurrence entre le professionnel et le particulier amateur.

Réponse :

Les aides relevant du schéma agricole général ont un caractère limité mais des aides spécifiques sont allouées par le ministère de l'agriculture et de la pêche par l'intermédiaire des Haras nationaux. Ces subventions sont destinées à l'ensemble des acteurs de la filière équestre et en particulier aux éleveurs. La réforme, en cours, de ces encouragements conduira à privilégier l'action des organisations en charge de l'amélioration génétique. Cette réforme devra également prendre en compte les exigences liées à un exercice professionnel de l'activité. D'autre part, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), l'objectif du ministre de l'agriculture et de la pêche a été de réorienter les aides du 1er pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe, dont le cheval de trait, en font partie. Cet engagement a été traduit dans le compromis sur le bilan de santé auquel est parvenue la Commission européenne le 20 novembre 2008. Cet accord ouvre la possibilité de réorienter une partie des soutiens de la PAC vers l'élevage sur base herbe. Le Gouvernement a annoncé, le 23 février 2009, dans le cadre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire 700 millions d'euros pour le soutien aux productions animales à l'herbe. Ce soutien économique sera ouvert à toutes les surfaces ayant un seuil de chargement supérieur à 0,5 UGB/ha. L'aide sera au taux maximum pour un seuil de chargement à 0,8 UGB/ha et pour les 50 premiers hectares. Elle sera d'un montant inférieur au-delà et dégressive entre 0,8 et 0,5 UGB/ha. Les montants unitaires ainsi que les critères sont en cours d'élaboration. Ils seront connus dans les prochaines semaines. Il convient enfin de rappeler que les aides agricoles (aides à l'installation, PHAE, PRME...) sont accessibles aux éleveurs équins mais cela seulement si les bénéficiaires répondent aux critères généraux d'attribution. Ces conditions privilégient de faibles éleveurs ayant une activité agricole reconnue.

Date: 02/07/2009    

Thème : Filières du cheval

Date de publication : 2éme trimestre 2009

Aperçu du sommaire : Éditorial / Historique : la question des Haras / Cheval et développement durable : occupation du territoire ; utilisation et entretien des espaces herbagers ; la PAC sous le pied des chevaux / Cheval et traçabilité : identification par puce / Cheval et économie : économie / Cheval et société : les jeux ; les loisirs ; le travail ; la santé ; la nutrition / En conclusion.

 Filières du cheval (1.37 Mo)

Date: 22/05/2009    

Arrêté du 24 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine

Date: 16/05/2009    

   Arrêté du 24 avril 2009 établissant les modèles de document d'identification des équidés

 Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés

Date: 16/05/2009    

Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN

Date: 16/05/2009    

Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine

Date: 10/05/2009    

Question N° : 43261 de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre

Question publiée au JO le :  03/03/2009  page :  1931 Question publiée au JO le :  03/03/2009  page :  1931

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés auxquelles se trouve confrontée la filière cheval d'élevage et, notamment, la suppression du BOP 154 ligne cheval dans le cadre des crédits d'État déconcentrés. Il lui demande de lui indiquer s'il existe d'autres crédits.

Réponse :

Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), l'objectif est de réorienter les aides du 1er pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe, dont le cheval de trait, s'y inscrivent totalement. Cet engagement a été traduit dans le compromis sur le bilan de santé auquel est parvenue la Commission le 20 novembre 2008. Cet accord ouvre la possibilité de réorienter une partie des soutiens de la PAC vers l'élevage sur base herbe. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a annoncé, au nom du Gouvernement le 23 février 2009, dans le cadre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, 700 millions d'euros pour le soutien aux productions animales à l'herbe. Ce soutien économique sera octroyé à toutes les surfaces d'herbe ayant un seuil de chargement supérieur à 0,5 UGB/ha. L'aide sera au taux maximum pour un seuil de chargement à 0,8 UGB/ha et pour les 50 premiers hectares. Elle sera d'un montant inférieur au-delà et dégressive entre 0,8 et 0,5 UGB/ha. Les montants unitaires ainsi que les critères seront définis dans les prochaines semaines par un groupe de travail.

Date: 06/05/2009    

     Les Haras Nationaux estiment que 50.000 équidés ne seront toujours pas identifiés en France sur un cheptel total estimé à 900.000.

L'Administration rappelle que depuis le 1/1/2008, tous les équidés, quelles que soient leur origine, leur race, leur utilisation ou leur âge, doivent être identifiés et pucés ... sous peine d'une amende de 3 ème classe, soit 450 € !

Date: 25/04/2009    

Question N° : 43261 de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre

Question publiée au JO le :  03/03/2009  page :  1931 Question publiée au JO le :  03/03/2009  page :  1931

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés auxquelles se trouve confrontée la filière cheval d'élevage et, notamment, la suppression du BOP 154 ligne cheval dans le cadre des crédits d'État déconcentrés. Il lui demande de lui indiquer s'il existe d'autres crédits.

Réponse :

Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC), l'objectif est de réorienter les aides du 1er pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe, dont le cheval de trait, s'y inscrivent totalement. Cet engagement a été traduit dans le compromis sur le bilan de santé auquel est parvenue la Commission le 20 novembre 2008. Cet accord ouvre la possibilité de réorienter une partie des soutiens de la PAC vers l'élevage sur base herbe. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a annoncé, au nom du Gouvernement le 23 février 2009, dans le cadre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, 700 millions d'euros pour le soutien aux productions animales à l'herbe. Ce soutien économique sera octroyé à toutes les surfaces d'herbe ayant un seuil de chargement supérieur à 0,5 UGB/ha. L'aide sera au taux maximum pour un seuil de chargement à 0,8 UGB/ha et pour les 50 premiers hectares. Elle sera d'un montant inférieur au-delà et dégressive entre 0,8 et 0,5 UGB/ha. Les montants unitaires ainsi que les critères seront définis dans les prochaines semaines par un groupe de travail.

Date: 10/04/2009    

Question N° : 40895 de  M.   Pancher Bertrand 

Question publiée au JO le :  03/02/2009  page :  936    Réponse publiée au JO le :  07/04/2009  page :  3261

M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le souhait des producteurs des neuf races françaises de chevaux de trait de voir leur filière intégrée dans la Politique Agricole Commune. Alors que cette activité est considérée comme agricole depuis juillet 2004 par la France, cela n'est pas encore le cas au niveau européen. Pour autant, les chevaux de trait participent à l'entretien du paysage national - en préservant l'eau et en protégeant la biodiversité - ainsi qu'à l'animation de nos territoires ruraux. La reconnaissance par l'Union européenne du caractère agricole de cette activité inciterait nos éleveurs à professionnaliser davantage leur production et permettrait également à cette filière de disposer du soutien financier des fonds européens. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les démarches que le Gouvernement entend entreprendre afin que la filière des chevaux de trait soit reconnue au niveau européen.

Réponse :

Dans le cadre du « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC), les États membres disposent de marges pour réorienter les aides du 1er pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe, dont le cheval de trait, y participent. Ce soutien pourra être apporté par une réallocation des paiements lors de leur découplage sur la base de critères objectifs et non discriminatoires sur les hectares de l'herbe ou par le biais de soutiens spécifiques à des types d'agricultures respectueux de l'environnement, par le biais de l'article 68. Il convient maintenant d'effectuer les choix de mise en oeuvre, en concertation avec l'ensemble des acteurs du monde agricole et toutes les filières. Les discussions sont en cours et les orientations retenues seront présentées, dans les prochains jours, par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Date: 03/04/2009    

La Cour des Comptes a vivement souhaité que les Caisses Départementales et pluri Départementales, fusionnent au nom des économies budgétaires.

C'est chose faite au visa du décret du 13 février 2009.

Nous nous acheminons vers des caisses qui vont regrouper deux, trois voire quatre départements, de telle sorte qu'il n'existe plus que quelques dizaines d'organismes.

A qui le tour ?

Décret n° 2009-174 - 13 février 2009 - J.O. 15 février 2009 - page 2730.

Date: 20/03/2009    

Question N° : 39887  de  M.   Myard Jacques

Question publiée au JO le :  20/01/2009  page :  427     Réponse publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2532

M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les moyens de l'Union nationale interprofessionnelle du cheval (UNIC) chargée d'appuyer les exportations de chevaux français. Il la prie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière ainsi que les mesures envisagées pour soutenir l'activité de l'UNIC et favoriser une représentation coordonnée des acteurs de la filière équine prospectant à l'étranger.

Réponse :

L'Union nationale interprofessionnelle du cheval (UNIC) est une association loi de 1901 dont l'objet est de favoriser dans le domaine du cheval, les exportations ainsi que les contacts avec les pays étrangers. Participant à l'organisation des relations à l'international, l'UNIC est, de ce fait, initiateur et prestataire de services au profit des différents acteurs de la filière. Réfléchissant à une plus grande participation des professionnels, l'UNIC envisage une modification de ses statuts permettant une représentation mieux équilibrée. Le ministère de l'agriculture et de la pêche est particulièrement favorable et attentif à cette évolution qui doit contribuer à conforter l'avenir de l'UNIC. Il participe aux réflexions en cours qui permettront par ailleurs de définir le rôle, que devra jouer, aux côtés de l'UNIC, l'établissement public des Haras nationaux.

Date: 17/03/2009    

§     Arrêté du 3 mars 2009 portant agrément de l'association dénommée « Association française du Quarter Horse »

Date: 25/02/2009    

Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement