Date: 09/02/2007    

Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement ,texte n° 44

 Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval de Mérens ,texte n° 45

Date: 24/01/2007    

Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français

J.O n° 20 du 24 janvier 2007 page 1380     texte n° 41

Date: 17/01/2007    

38 Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français ,texte n° 38

39 Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang ,texte n° 39

Date: 23/12/2006    

Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux

J.O n° 297 du 23 décembre 2006 page 19479   texte n° 57

Date: 15/12/2006    

Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin ,texte n° 44

 Arrêté du 20 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne normand ,texte n° 45

Date: 09/12/2006    

Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage   J.O n° 284 du 8 décembre 2006 page 18620    texte n° 50

Extraits :

 

« Identification des équidés

 

« Art. L. 212-9. - Les propriétaires d'équidés sont tenus de les faire identifier par une personne habilitée à cet effet par l'autorité administrative, selon un procédé agréé conformément aux dispositions réglementaires prévues à l'article L. 212-11. Tout changement de propriété d'un équidé doit être déclaré à l'établissement public "Les Haras nationaux par le nouveau propriétaire. Les détenteurs d'équidés sont tenus de se déclarer auprès de cet établissement dans des conditions définies par décret.

« L'établissement public "Les Haras nationaux s'assure du respect des règles d'identification et de déclaration prévues à l'alinéa précédent. Il est chargé de la tenue du fichier national des équidés et délivre aux propriétaires les documents d'identification obligatoires.

Date: 09/12/2006    

la FIVAL a ouvert le site www.pac-cheval.fr pour nous informer de la place du cheval dans la politique agricole européenne.

Date: 02/12/2006    

    26 Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ,texte n° 26

    27 Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés ,texte n° 27

    28 Arrêté du 13 novembre 2006 portant agrément de l'association dénommée « Association Franches-Montagnes de France » ,texte n° 28

    29 Arrêté du 13 novembre 2006 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pure race Franches-Montagnes ,texte n° 29

Date: 26/11/2006    

Le rapport du sénateur UMP Joël Bourdin (Eure) met notamment en cause " la gestion problématique du patrimoine des Haras nationaux, liée à son caractère dispersé, coûteux et, dans certains cas, disproportionné voire obsolète ". Il s'interroge par ailleurs sur le " statut juridique actuel de l'établissement public et sur son éventuelle transformation en établissement public à caractère industriel et commercial ", alors qu'il perçoit aujourd'hui annuellement une subvention de près de 43 millions.

Cliquez ici pour obtenir le texte du rapport

Date: 24/11/2006    

64 Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne grand noir du Berry ,texte n° 64

Date: 23/11/2006    

    35 Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Lusitanien ,texte n° 35

    36 Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh ,texte n° 36

    37 Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney landais ,texte n° 37

    38 Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Fjord ,texte n° 38

Date: 22/11/2006    

24 Arrêté du 24 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème ,texte n° 24

28 Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou ,texte n° 28 

                                                                                                                                                                                      29 Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe ,texte n° 29

30 Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval boulonnais ,texte n° 30

Date: 13/11/2006    

LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES ATTENDUES POUR 2007

 

 la Sous-direction du cheval a fait le point sur les projets de texte qui seront publiés début janvier 2007 en application de la loi d’orientation agricole du 5 janvier  2006 :

- Modification de l’arrêté du 3 avril 2002 ixant les conditions d’agrément des associations nationales de race :

désormais, ces associations seront agréées pour une durée déterminée (5 ou 7 ans).

- Maintien des agréments des centres de collecte et de transplantation embryonnaire : Un nouveau projet d’arrêté

introduit de nouvelles exigences sanitaires pour les étalons récoltés (anémie, métrite, vaccination grippe et rhino-pneumonie).

Par ailleurs, le contrôle de ces centres sera assuré par les DDSV (et non plus par les Haras Nationaux).

- Suppression des agréments des centres  de mise en place de semence.

- Modification de l’arrêté du 21 juillet 1989  relatif aux licences d’inséminateur afin de définir des conditions d’équipement minimum et éventuellement de prévoir un dispositif permettant d’assurer la traçabilité  des doses.

( communiqué de la F.N.C. )

Date: 22/10/2006    

Décret n° 2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime indemnitaire des personnels des Haras nationaux

J.O n° 246 du 22 octobre 2006     texte n° 17

Arrêté du 20 octobre 2006 fixant les montants et les modalités d'attribution de la prime de technicité et de l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés instituées en faveur des agents des Haras nationaux

J.O n° 246 du 22 octobre 2006     texte n° 14

Date: 22/10/2006    

J.O n° 254 du 1 novembre 2006 page 16216

texte n° 34

 

Par arrêté de la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux en date du 19 octobre 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement dans le corps des adjoints techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes).

Le nombre de places offertes au concours est fixé à 26.

La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 13 novembre 2006 (le cachet de la poste faisant foi).

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 20 novembre 2006 (le cachet de la poste faisant foi).

La date de début de l'épreuve écrite est fixée au 28 novembre 2006.

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux.

Nota. - Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, direction des ressources humaines, BP 6, route de Troche, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.

(01.11.2006)

 

DES SOUS !!!!

Décret n° 2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime indemnitaire des personnels des Haras nationaux

J.O n° 246 du 22 octobre 2006     texte n° 17

Arrêté du 20 octobre 2006 fixant les montants et les modalités d'attribution de la prime de technicité et de l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés instituées en faveur des agents des Haras nationaux

J.O n° 246 du 22 octobre 2006     texte n° 14

Date: 07/10/2006    

Question N° : 88757 de M. Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )

Question publiée au JO le : 14/03/2006 page : 2640    Réponse publiée au JO le : 03/10/2006 page : 10306

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui présenter un premier bilan de la réforme des Haras nationaux.

Réponse :

La réforme de l'établissement public des Haras nationaux a été définie et engagée par son conseil d'administration en janvier 2004. Elle a fait suite à la signature, le 29 juillet 2003, du contrat d'objectifs passé entre l'État et l'établissement public pour la période 2004-2008. Ce contrat assignait trois objectifs principaux à l'établissement : rénover ses modes d'intervention, favoriser la structuration et la cohésion du secteur cheval et positionner l'établissement public comme un acteur du développement local. Les missions le service public assurées par les Haras nationaux sont principalement l'identification et la traçabilité des équidés, la politique d'amélioration génétique et de préservation de la diversité génétique, l'amélioration de la connaissance sociale et économique de la filière cheval, ainsi que l'expertise technique et scientifique. La rénovation des modes d'intervention de l'établissement est une composante importante du contrat. Elle doit se traduire par un partenariat renforcé avec les professionnels, une facturation adaptée et équilibrée des prestations et une capacité d'appui technique renforcée. Une réflexion globale est engagée conjointement avec le ministère de l'agriculture et de la pêche sur la rénovation de l'identification, afin d'en améliorer les conditions de mise en oeuvre et d'optimiser les coûts. Le contrat d'objectifs prévoit une réduction d'un tiers des étalons nationaux, une adaptation des implantations territoriales de l'établissement (réduction du nombre de « dépôts d'étalons » et de stations de monte), ainsi qu'un ajustement quantitatif et qualitatif des ressources humaines. Tout d'abord, les Haras nationaux en matière d'étalonnage ont procédé à l'analyse des besoins par race et par bassin de production.

Cela a permis de clarifier les attentes des professionnels et de distinguer les missions de service public financées par l'État et les prestations payantes. La décision du conseil de la concurrence du 16 juin 2005 a validé l'exercice de ces activités et mis en lumière la nécessité d'une comptabilité analytique qui verra le jour en juillet 2006. Ensuite, les Haras nationaux ont élaboré un schéma territorial. Ce schéma, qui s'inscrit dans la politique nationale d'aménagement du territoire et du développement rural, a fait la plus large part à la concertation locale afin de nouer des partenariats fructueux et d'exploiter au mieux le potentiel de chaque site. C'est ainsi que les pôles hippiques ont vocation à se substituer aux dépôts d'étalons. Il est tenu compte des projets envisagés par les collectivités territoriales, de la situation géographique et de l'impact économique, social et financier de la transformation des infrastructures existantes. En juin 2004, vingt projets ont été retenus à partir des critères mentionnés, et au terme du contrat, les Haras nationaux seront présents dans dix-sept anciens dépôts. Un point d'étape sur la réalisation des projets a été fait à l'automne 2005. Les négociations se poursuivent afin d'aboutir à des partenariats. En ce qui concerne les stations de monte, elles ont vocation à se transformer en centres techniques, dont certains seront permanents.

Ils proposeront aux éleveurs des services en matière de reproduction, d'identification et de conseils. Au terme du contrat, ils seront cent dix, donc au minimum un par département pour assurer la couverture de l'ensemble du territoire. Dès la saison 2006, certains centres techniques sont devenus permanents. Le schéma d'implantation des Haras nationaux a eu des conséquences en termes d'organisation. L'année 2005 a vu la réalisation des premières évolutions techniques et structurelles de l'établissement, avec notamment un effort de construction de pilotage et une modernisation fonctionnelle autour de seize métiers. C'est ainsi qu'outre les directions fonctionnelles de tout organisme (direction des affaires générales, direction des ressources humaines, direction de la stratégie), l'établissement a mis en place des directions opérationnelles. La direction des connaissances (128 personnes) comprend les agents administratifs qui collectent les données et délivrent les documents administratifs, les chercheurs, les ingénieurs d'étude. Cette direction propose la création de nouveaux services ou la conception de supports de diffusion. La direction initiative et territoires (65 personnes) est une novation de l'organigramme avec la mise en place de nouveaux métiers : les délégués nationaux ou internationaux ont en charge la politique de l'établissement, notamment l'insertion du cheval dans les politiques publiques. Le délégué régional est l'interlocuteur des collectivités, des organisations professionnelles et des services de l'État. La direction des services et des sites (600 personnes) est la plus novatrice en création de nouveaux métiers marquant la reconnaissance des compétences et du savoir-faire des agents des Haras nationaux : responsables de secteurs conseillers techniques de secteurs, responsables de centres techniques et responsables de pôles.

Date: 01/09/2006    

Question N° : 97401 de M. Cosyns Louis

Question publiée au JO le : 20/06/2006 page : 6332  Réponse publiée au JO le : 22/08/2006 page : 8782

 

M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur Les Haras nationaux. Il souhaite connaître les règles suivies en matière de respect de race lors de l'achat d'étalons, leur conformité avec les guides de  pointages réalisés par les associations de race,ainsi que la répartition des achats entre particuliers et éleveurs professionnels.

Réponse :

Les règles appliquées par l'établissement public les Haras nationaux pour ce qui concerne les modalités d'achat des étalons s'appuient tant sur les termes du décret de création de cet établissement que sur le contrat d'objectifs qu'il a signé avec l'État. Les achats se fondent notamment sur une analyse des besoins en matière d'étalonnage qui a été établie après consultation des associations nationales de race et présentée au conseil d'administration des Haras nationaux. De manière générale, les achats sont effectués en concertation avec les associations nationales de race et bien entendu les Haras nationaux n'achètent que des équidés dont la génétique présente un intérêt pour les éleveurs qui font saillir leurs juments. En outre, le lien avec les  associations de race garantit la conformité avec les guides de pointage lorsqu'ils existent, ce qui n'est pas le cas pour toutes les races. Il n'existe pas de statistiques sur la répartition des achats entre particuliers et éleveurs professionnels ne serait-ce que parce qu'il n'existe pas de définition de ces derniers. Enfin, les choix effectués par les Haras nationaux tiennent compte de l'état du marché en particulier en veillant au respect de la concurrence. Ces choix intègrent également un souci d'aménagement du territoire auquel s'ajoute la volonté de maintenir une réelle diversité génétique.

Date: 01/06/2006    

Les Haras Nationaux donnent désormais la possibilité à tout éleveur de déclarer les naissances de poulains, par Internet. Une carte d’immatriculation virtuelle est alors automatiquement émise, à la place du document papier. Le format papier du livret subsiste malgré tout. Notons que tout changement de propriétaire pourra se faire également par l’intermédiaire d’Internet.

Date: 31/05/2006    

Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine

J.O n° 125 du 31 mai 2006 page 8138      texte n° 35

Date: 31/05/2006    

Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés

J.O n° 125 du 31 mai 2006 page 8137   texte n° 34

Tout animal des espèces chevaline et asine reçoit une appellation donnée par l'établissement public Les Haras nationaux en fonction de la réglementation en vigueur. Cette appellation est portée sur son document d'accompagnement. L'appellation du produit à naître est déterminée par les dispositions du présent arrêté et par les règlements des stud-books.